Articles de Droit Maritime, assurances maritimes http://www.fortunes-de-mer.com/ fr-FR info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Fortunes de Mer Tue, 27 Oct 2009 15:00:00 GMT http://www.fortunes-de-mer.com/rubriques/publications/newsletter/26-Octobre%202009.htm info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Après plusieurs mois de silence, FDM revient avec une nouvelle newsletter. Au sommaire, l'ARCTIC SEA, les résulats de l'assurance transport en 2008 suite au congrès de l'IUMI à Bruges, un SAS consacré aux pirates (...), un petit logiciel pour manoeuvrer un remorqueur, un site pour suivre le procès en appel de l'Erika, de nouvelles clauses un magazine sur l'éthique du militaire et les urgentistes de la mer, avec à télécharger des applications pour iphone, la revue du CEREM sur le traitement judiciaire de la piraterie,etc.. Bref, un numéro riche et de quoi lire pour les semaines à venir. Tue, 27 Oct 2009 15:00:00 GMT http://www.fortunes-de-mer.com/rubriques/publications/newsletter/26-Octobre%202009.htm http://ohfr-redir.com/3327 info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Le cas de l'ARCTIC SEA nous a retenu en haleine pendant une bonne partie du mois d'août. Et ce n'est sans doute pas fini car les récents évènements et notamment la fuite de la Russie vers la Turquie de l'un des journalistes russes ayant révélé l'affaire montre que la cargaison de ce navire doit certainement être plus stratégique que du simple bois de construction. En attendant un très long article de FDM sur cette aventure, nous vous proposons une carte Google Maps sur laquelle figure les protagonistes, le cheminement du bateau, et bien d'autres choses. La carte a bien entendu vocation à s'enrichir au fil des semaines à venir.... Fri, 4 Sep 2009 12:00:00 GMT http://ohfr-redir.com/3327 http://www.lepost.fr/article/2009/08/14/1658082_artic-sea-un-navire-disparu-en-droit-c-est-quoi_1_0_1.html info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Voila bientôt deux semaines que l'ARCTIC SEA a disparu des écrans radars de la surveillance maritime (A.I.S). Depuis, les hypothèses sur cette disparition se multiplient. Ainsi, les récentes dépêches et articles parus sur des sites fort respectables évoquent maintenant un abordage du navire par un groupe armé, ayant détourné le navire, et l'emmenant vers une destination connue d'eux seuls. Ce scénario est d'ailleurs tout à fait compatible avec une disparation menée de concert avec l'équipage. Motif : Il y aurait eu à bord une cargaison secrète que "quelqu'un" n'aurait pas souhaité voir arriver à destination, cargaison qui aurait pu être chargée à Kaliningrad, dans les chantiers Pregol ou le navire avait fait un arrêt durant deux semaines avant d'aller chercher sa cargaison de bois en Finlande. Quant on sait que ce port est réputé pour être une plaque tournante de trafics en tous genres (dixit le Telegraph), le scénario farfelu des "vampires attaquent la nuit" tel qu'évoqué dans mon précédent post semble, heure après heure, de moins en moins improbable.... La suite sur le post ou nous avons publié l'intégralité de l'article Sat, 15 Aug 2009 08:00:00 GMT http://www.lepost.fr/article/2009/08/14/1658082_artic-sea-un-navire-disparu-en-droit-c-est-quoi_1_0_1.html http://www.agcs.allianz.com/en/media/company_updates/update_article/news19.html info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Allianz Global Corporate and Specialty (AGCS), éminent assureur de navires et de cargos, vient de publier une étude qui suggère à ses clients d'adapter leur approche en matière d'assurance maritime, tandis que la menace de piraterie au large de la Corne d'Afrique continue d'augmenter. En outre, l'étude souligne que les équipages naviguant dans des eaux dangereuses doivent être prêts à gérer une attaque, et demande une solution mieux coordonnée pour lutter contre l'actuelle vague de piraterie. Mon, 22 Jun 2009 09:00:00 GMT http://www.agcs.allianz.com/en/media/company_updates/update_article/news19.html http://www.fortunes-de-mer.com/documents%20pdf/legislation/Internationale/Piraterie/Rapport%20Piraterie%20Maritime%201670%20Assemblee%20Nationale%2013052009%20Menard.pdf info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) La Piraterie est devenue un sujet suffisamment important pour que nos parlementaires s'y intéressent. La Commission de la Défense et des Forces Armées de l'Assemblée Nationale vient ainsi de déposer un rapport sur la piraterie maritime. Ce rapport est fort bien fait, partant d'une histoire, d'un constat, de ce qu'est la piraterie moderne et ce qu'elle n'est pas, les incriminations pénales possibles, les difficultés rencontrées, etc...sans oublier une quinzaine de propositions qui s'apparentent pour beaucoup à des voeux pieux (contrôle financier des flux générés par la piraterie, souveraineté de la Somalie sur ses ressources halieutiques, etc..) Quoi qu'il en soit, un bon rapport, accessible à tout un chacun pour mieux comprendre ce phénomène endémique Thu, 21 May 2009 09:30:00 GMT http://www.scuttlebutt.fr/?p=51 http://www.scuttlebutt.fr/?p=45 info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Les forces américaines ont donné l'assaut du canot de sauvetage dans lequel se trouvait le capitaine du MAERSK ALABAMA ; Bilan : 3 pirates morts et un capturé. Au delà du succès militaire, se pose désormais la question du futur sort des futurs otages US et Français. En effet, après l'assaut du TANIT par les commandos français, ces deux pays ont montrè qu'il ne transigeraient pas sur la sécurité de leurs ressortissants. On peut dès lors craindre un esclade de violence chez les pirates qui savent désormais que leur vie est en danger dès lors qu'ils captureront des navires US ou Français. Mon, 13 Apr 2009 16:30:00 GMT http://www.scuttlebutt.fr/?p=45 http://www.scuttlebutt.fr/?p=38 info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Les pirates qui détiennent toujours le capitaine du Maersk Alabama sont prêts à se battre en cas d'assaut des forces américaines. C'est ce qu'a déclaré l'un des pirates joint par téléphone. Les pirates sont encerclés, n'ont plus de carburant, et les forces US sont à proximité. La suite sur FDM et Scuttlebutt.... Fri, 10 Apr 2009 09:30:00 GMT http://www.scuttlebutt.fr/?p=38 http://www.scuttlebutt.fr/?p=21 info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) L’équipage américain d’un porte-conteneurs a repoussé mercredi au large de la côte somalienne un assaut de pirates qui se sont repliés en emmenant un otage avec eux, a déclaré la compagnie Maersk, propriétaire du navire. Selon CNN, les pirates qui avaient pris dans la journée le contrôle du “Maersk Alabama” sont repartis avec le commandant du navire. Joint par téléphone satellite, le commandant en second du “Maersk Alabama”, Ken Quinn, a indiqué à la chaîne d’information continue que l’otage se trouvait dans un canot de sauvetage en compagnie de quatre ravisseurs. La suite sur FDM et Scuttlebutt... Thu, 9 Apr 2009 09:30:00 GMT http://www.scuttlebutt.fr/?p=21 http://www.scuttlebutt.fr/?p=18 info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Après la très discrète libération du LONGCHAMP le 30 mars dernier, les pirates somaliens n'auront pas attendu longtemps avant de s'offrir une prise de choix. En effet, l'armateur danois Maersk a annoncé ce jour la capture par des pirates du "Maersk Alabama", un navire de sa filiale américaine avec 20 Américains à bord, à environ 500 kilomètres des côtes somaliennes. "Ce matin, vers 05H00 GMT, le Maersk Alabama, un porte-conteneurs, a été attaqué par des pirates et probablement capturé. Le navire sous pavillon américain a un équipage de 20 Américains", indique le groupe danois dans un communiqué. L'attaque a eu lieu à environ 500 kilomètres des côtes somaliennes, alors que le navire, propriété de Maersk Line, la filiale américaine de l'armateur danois, faisait route vers le port kenyan de Mombasa, précise Maersk. Ce nouveau coup d'éclat égratigne un peu la portée et l'éfficacité de la force "Atalante" dans la région, le navire capturé ayant une dimension de 145 mètres et pouvant transporter un peu plus de 1000 conteneurs. Bref, il ne passe pas inaperçu. Wed, 8 Apr 2009 13:30:00 GMT http://www.scuttlebutt.fr/?p=18 http://europa.eu/geninfo/whatsnew.htm info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Suite à l'accord intervenu en conciliation en décembre dernier, le Parlement européen, à la suite du Conseil, a définitivement approuvé ce 11 mars 2009 le troisième paquet de mesures pour la sécurité maritime. "Je suis particulièrement satisfait de l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil. Il constitue une avancée considérable pour une meilleure prévention des accidents maritimes et une responsabilité accrue de tous les opérateurs du secteur" a souligné le Vice Président Tajani. "Ce paquet complète et actualise la législation européenne existante et représente une réponse forte à des préoccupations croissantes de nos citoyens" a-t-il ajouté. Ainsi, l'Union européenne disposera d'un régime totalement rénové de contrôle des navires dans les ports. Ce régime permettra l'inspection des navires de façon systématique et plus fréquente pour ceux qui présentent des risques. Il permettra également d'interdire définitivement aux pires d'entre eux l'accès aux ports européens. Les règles régissant l'octroi de la reconnaissance européenne aux organismes habilités à certifier des navires au nom des Etats membres seront plus performantes. Les sociétés de classification seront incitées à faire leur travail selon les standards les plus rigoureux. Un régime de sanctions financières d'un côté et une instance de certification de leurs systèmes de contrôle de qualité de l'autre y aideront. Les outils de suivi du trafic le long des côtes européennes seront perfectionnés. Le système SafeSeaNet constituera désormais le vecteur unique de tous les échanges électroniques de données maritimes entre les Etats membres. Un centre européen de suivi des navires à longue distance sera mis en place. Les navires de pêche seront mieux protégés contre les collisions. L'indépendance des décisions d'accueil des navires en détresse dans des lieux de refuge sera garantie. L'indépendance caractérisera aussi la conduite des enquêtes après des accidents. Avec une méthodologie d'enquête commune et la constitution d'une base de données solide, il sera possible d'assurer un retour d'expérience inappréciable pour prévenir de futurs accidents. La prévention passe aussi, et d'abord, par l'action des administrations du pavillon. Celles-ci devront être auditées conformément au modèle agréé à l'Organisation maritime internationale et disposer d'une certification de qualité. L'assurance des navires sera obligatoire pour tous ceux faisant escale dans les ports européens. Et cette assurance devra être à la hauteur des plafonds de limitation de responsabilité les plus élevés, ceux de la convention de l'Organisation maritime internationale sur la limitation de responsabilité des armateurs (LLMC) de 1996. Même si cette convention ne couvre aujourd'hui que 20% de la flotte mondiale, tous les navires venant dans nos ports devront se plier à cette règle. Enfin, le régime de responsabilité et d'assurance prévu par une convention internationale agréée dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (la Convention d'Athènes sur les dommages aux passagers) est inscrit dans le droit européen. Cela signifie au plus tard dans 4 ans une protection satisfaisante et identique pour tous les citoyens lorsqu'il s'agit de voyages internationaux. En outre cette protection sera progressivement étendue aux voyages dans un même pays. Wed, 11 Mar 2009 12:30:00 GMT http://europa.eu/geninfo/whatsnew.htm http://fortunesdemer.over-blog.com/article-27515478.html info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Cet article est extrait du "Scuttlebutt 2-2009" d'HSBC INSURANCE. Le NIP étendu à quasiment tous les pays scandinaves. Les derniers (Danemark, Suède, etc) adhéreront pour le 1er janvier 2010. La "puissance de feu" des assureurs maritimes scandinaves ne fait désormais aucun doute. La suite sur notre nouveau blog Tue, 3 Feb 2009 19:30:00 GMT http://fortunesdemer.over-blog.com/article-27515478.html http://fortunesdemer.over-blog.com/article-27502329.html info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) L'arraisonnement du pétrolier allemand "Longchamp" abordé devant la Somalie pourrait aussi également couter cher aux contribuables. L'expert fiscal Lorenz Jarass de l'école supérieure de spécialisée Wiesbaden a confié à l'agence de presse DDP que, pour lui, les rançons... La suite sur notre nouveau blog Tue, 3 Feb 2009 19:30:00 GMT http://fortunesdemer.over-blog.com/article-27502329.html http://fortunesdemer.over-blog.com/article-27468531.html info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Plusieurs sites allemands annoncent dès aujourd'hui que les premiers contacts ont eu lieu entre les pirates du LONGCHAMP et les armateurs. La rançon ainsi demandée est d'EUR 4.7 millions (ou USD 6 milllions). Une somme "raisonnable" compte tenu de la spécificité du navire. En effet, à la différence du "SIRIUS STAR", chargé de pétrole brut, le LONGCHAMP est chargé de LPG (Gaz de Pétrole Liquéfié). La suite sur notre nouveau blog Mon, 2 Feb 2009 16:30:00 GMT http://fortunesdemer.over-blog.com/article-27468531.html http://media.shipspotting.com/uploads/photos/rw/285834/Ship+Photo+Longchamp.jpg info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Nouvelle bonne prise pour les pirates somaliens. Le Longchamp, navire LPG de 3415 TJB, construit en 1990, et propriété de LPG TANKERFLOTTE MBH and Co KG Germany, géré par SCHULTE à Hambourg, a été arraisonné par des pirates dans le Golfe d'Aden. Ils semblent que des combats aient eu lieu lors de l'assaut du navire, sans faire de victime chez l'équipage du navire. Compte tenu de la nature très sensible de ce type de cargaison (le navire était chargé et allait du golfe persique vers l'Europe), de longues négociations vont débuter. Comme nous l'écrivions, Pirate est un métier qui ne semble pas connaître la crise ; Enfin, pas encore car de nombreux armateurs vont être tentés de "squizzer" le canal de Suez pour éviter cette zone, avec ce que celà implique en matière de baisse de revenus pour des pays comme l'Egypte, avec les risques de déstabilisation polique que celà pourrait engendrer. La piraterie est véritablement un phénomène très particulier sur lequel nous reviendrons cette année. Thu, 29 Jan 2009 17:30:00 GMT http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gToFLnKfTdhgQ09m-SS_TlbggBGA http://www.navy.mil/search/display.asp?story_id=41726 info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) La nouvelle est tombée aujourd'hui. Le Sirius Star a été libéré par ses "ravisseurs". Le navire de l'armement VELA, capturé le 15 novembre 2008, était le plus grand des navires récemment capturé par les pirates somaliens. Il se murmure (Lloyd's List) que la rançon ait été ramenée de USD 25 millions à USD 3 Millions. La photo prise par l'US NAVY aujourd'hui (cliquez ci-dessus) montre un petit parachute tombant à la mer et récupéré par une petite embarcation....La rançon venue du ciel ? Nul doute, malgré la baisse substantielle de la réclamation que ce montant et la réussite de l'opération vont inciter les pirates à toujours plus d'audace pour continuer à pouvoir rançonner les armements. Il faudra certainement plus que des navires de guerre croisant dans les eaux internationales et même somaliennes pour arrêter le flot des arraisonnements. La récente résolution de nations unies autorisant les Etats à aller chercher les pirates sur le sol somalien et prise en décembre dernier ne semble pas avoir encore montré son efficacité même si elle va indubitablement dans le bon sens. Comme nous le disions récemment, Pirate est un bon métier, qui ne connaît pas la crise, et qui rapporte toujours gros. Fri, 9 Jan 2009 18:00:00 GMT http://www.navy.mil/search/display.asp?story_id=41726 http://www.fortunes-de-mer.com/rubriques/legislation/Piraterie.htm info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Les récents développements de la piraterie dans le golfe d'Aden, la multiplicité des prises et surtout leur ampleur (Faïna, Sirius Star) nous ont incité à consacrer une page à la piraterie, et que l'on pourrait résumer ainsi "le Pirate et le Droit". Cette page est accessible via la rubrique "législation internationale". Vous y trouverez donc de très nombreux textes illustrant, à travers les ages, le traitement que l'on réservait aux pirates. Il nous a fallu de très nombreuses heures de recherches pour "mettre la main" sur certains d'entre eux comme les traités franco-anglais, en Latin, régissant la matière et la manière dont ceux qui avaient fort opportunement servi l'une ou l'autre des nations, seraient désormais traité s'ils étaient pris. Cette rubrique va très rapidment s'enrichir d'extraits de livres anciens (droits d'auteur oblige) traitant de ce sujet. Bonne lecture à tous et n'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitiez des précisions sur les textes mis en ligne. Sun, 4 Jan 2009 17:00:00 GMT http://www.fortunes-de-mer.com/rubriques/legislation/Piraterie.htm http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jEh2SbQ7i8lupak-Dy08V6iIQq6A info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Avec près de 100 navires attaqués, l'année 2008 marquera un tournant dans la piraterie moderne. Selon l'envoyé spécial de l'ONU pour la Somalie, Ahmedou Ould Abdallah, les pirates "ont pu obtenir plus de 120 millions de dollars (de rançons) cette année, en totale impunité". Un montant qui pourrait largement augmenter si les propriétaires saoudiens du Sirius Star, un supertanker constituant à ce jour la plus grosse prise des pirates, paient les 25 millions de dollars réclamés par les assaillants. Wed, 31 Dec 2008 13:00:00 GMT http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jEh2SbQ7i8lupak-Dy08V6iIQq6A http://www.rfi.fr/actufr/articles/108/article_76535.asp info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Pour lutter contre la piraterie maritime, le gouvernement yéménite a annoncé la création d'un centre régional de lutte contre la piraterie impliquant dix pays riverains du golfe d'Aden et de la mer Rouge, au moment où se renforce dans la région la présence navale multinationale. Ce centre sera opérationnel dans six mois. Il faut dire que les gouvernements du golfe d'Aden ont des réelles inquiétudes. Outre la témérité des pirates dont la dernière prise, le SIRIUS STAR, est particulièrement impréssionnante, le déroutement des navires vers d'autres routes, privant les pays du golfe de précieuses ressources, associées à la présence "amicale" de forces navales occidentales, a de quoi inquiter et troubler ces pays. Reste à savoir ce que sera et ce que pourra faire ce centre Sat, 27 Dec 2008 10:00:00 GMT http://www.rfi.fr/actufr/articles/108/article_76535.asp http://www.un.org/News/fr-press/docs/2008/CS9541.doc.htm info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Les 15 membres du Conseil de sécurité ont adopté à l'unanimité le 16 décembre 2008 la résolution 1851, dont les termes condamnent et déplorent tous les actes de piraterie et vols à main armée commis contre des navires dans les eaux au large des côtes somaliennes et visent à promouvoir une lutte plus efficace contre les actes de piraterie commis dans la région. Par ce texte, le Conseil décide que, pour une période de 12 mois, les États et les organisations régionales concernés « sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires et appropriées en Somalie » aux fins de réprimer les actes de piraterie et vols à main armée en mer, conformément à la demande du Gouvernement fédéral de transition. Il encourage par ailleurs les États Membres à continuer de coopérer avec le Gouvernement fédéral de transition auquel, précise le texte, « il incombe au premier chef d'éradiquer la piraterie ». Lors du débat qui a suivi le vote unanime du texte, de nombreuses délégations ont souligné que le problème de la piraterie dans cette région ne serait pas définitivement réglé tant que l'on ne sera pas allé à sa racine, à savoir la situation d'anarchie dans laquelle est plongée la Somalie depuis 1991. Par sa résolution 1851, le Conseil appelle en particulier à la création d'un « mécanisme de coopération internationale pour servir de point de contact commun » entre les États, ainsi qu'entre ceux-ci et les organisations internationales. Ce point de contact toucherait tous les aspects de la lutte contre la piraterie. Le Conseil invite tous les États et organisations régionales luttant contre la piraterie au large de la Somalie « à conclure des accords ou arrangements spéciaux avec les pays disposés à prendre livraison des pirates ». Il s'agirait d'embarquer des agents des services de lutte contre la criminalité afin de faciliter la conduite d'enquêtes et de poursuites. Les États et organisations régionales sont également encouragés par le Conseil à « envisager de créer dans la région un centre chargé de coordonner les informations » ayant trait à la piraterie et aux vols au large des côtes somaliennes. Par la résolution adoptée, le Conseil de sécurité a engagé les États Membres à aider le Gouvernement somalien à renforcer les moyens dont il dispose pour traduire en justice ceux qui utilisent le territoire du pays pour commettre des actes de piraterie. Le Conseil précise toutefois que les autorisations données dans la présente résolution « s'appliquent à la seule situation en Somalie ». Wed, 17 Dec 2008 15:00:00 GMT http://www.un.org/News/fr-press/docs/2008/CS9541.doc.htm http://www.fortunes-de-mer.com/documents%20pdf/legislation/Francaise/Droit%20Penal%20Maritime/Code%20Disciplinaire%20et%20Penal%20Marine%20Marchande%201926.pdf info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Ces derniers jours, Fortunes de Mer a publié sur son site plusieurs nouveaux textes. On trouvera tout d'abord Le Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande dans ses versions 2007, 2008, et 1926 (original). Ce texte, appelé à disparaître dans le futur des Code des Transports, est accompagné du Code du Travail Maritime, qui devrait subir le même sort... Fortunes de Mer publie également la convention de Montégo Bay dans sa version "Nations Unies" de 1982, en Français et en Anglais. Enfin, on trouvera la nouvelle mouture des "Institute Cargo Clauses" A, B et C (+ War and Strikes) qui doivent entrer en vigueur au premier janvier prochain. Bonne lecture..... Wed, 17 Dec 2008 09:00:00 GMT http://www.fortunes-de-mer.com/documents%20pdf/legislation/Francaise/Droit%20Penal%20Maritime/Code%20Disciplinaire%20et%20Penal%20Marine%20Marchande%201926.pdf http://www.fortunes-de-mer.com/images3/Sirius_Star/IKONOS-satellite-image-of-005%2026112008.jpg info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) L'image est incroyable et vient de paraître dans le Guardian. On y voit le SIRIUS STAR, ancré à quelques miles des côtes somaliennes. Nul doute que d'autres services, plus discrets, ont sans doute depuis longtemps ce type d'images à leur disposition, et ce afin de préparer éventuellement au pire, à savoir donner l'assaut. En effet, douze jours après son "arraisonnement", rien n'a bougé et on ne voit pas vraiment d'issue se profiler. Fortunes de Mer essayera de vous informer autant que possible sur cette prise inédite par les pirates somaliens. Vous pouvez cliquer sur l'image pour la voir en taille normale. Thu, 27 Nov 2008 12:00:00 GMT http://www.fortunes-de-mer.com/images3/Sirius_Star/IKONOS-satellite-image-of-005%2026112008.jpg http://www.fortunes-de-mer.com/documents%20pdf/divers/SwedishPiracy26112008.pdf info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Bien que faisant partie de la couverture "risques ordinaires" depuis 1987, le Swedish Club et la Fédération des assurances de Suéde viennent d'annoncer que la piraterie ne serait désormais plus couverte au titre des conditions "AV 2000" (Swedish Hull Conditions). Il appartiendra aux armateurs de se tourner vers la couverture des risques de guerre. Pour mémoire, la garantie "piraterie lucrative" par opposition à la "piraterie politique" fait partie de la plupart des conditions d'assurance "corps", y compris les conditions françaises. Les récentes et nombreuses attaques, dont celle du SIRIUS STAR, ont sans doute effrayé les assureurs nordiques. Il n'est d'ailleurs pas certain que d'autres marchés suivent tant la piraterie tend à se rattacher à des actes de guerre. Si cette interprétation était également reconnue sur le marché français, les actes de piraterie actuellement commis en Somalie seraient exclus des conditions "corps" au motif que la piraterie se rattache à la guerre (article 3 1° 12ième alinéa). Wed, 26 Nov 2008 10:00:00 GMT http://www.fortunes-de-mer.com/documents%20pdf/divers/SwedishPiracy26112008.pdf http://www.fortunes-de-mer.com/rubriques/liens%20et%20contacts/detailsactualites/Sirius_Star_2008.htm info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Le 15 novembre dernier, à 450 miles des côtes de la Somalie et du Kenya, des pirates se sont emparés du Sirius Star, pétrolier Saoudien, propriété de l'armement VELA (ARAMCO Group). Le navire, son équipage de 25 personnes, et ses 2 000 000 de barils, sont maintenant devant les côtes somaliennes ou les négociations vont commencer ; Les pirates réclament en effet 25 millions de dollars pour libérer le navire et sa cargaison. Nul ne sait, à l'heure ou nous écrivons ces lignes, si la manière douce ou forte sera employée. Quoi qu'il en soit, le phénomène devient suffisamment grave et récurrent pour que les armements songent à d'autres routes maritimes.. L'occasion pour Fortunes de Mer de faire sa première fiche "Fortune de Guerre" consacrée à cet évènement. Sat, 22 Nov 2008 10:00:00 GMT http://www.fortunes-de-mer.com/rubriques/liens%20et%20contacts/detailsactualites/Sirius_Star_2008.htm http://www.fortunes-de-mer.com/rubriques/liens%20et%20contacts/detailsactualites/Fedra2008.htm info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Le 10 octobre, à l'entrée du Port de Gibraltar, le vraquier FEDRA a semble t'il connu une avarie de machine. Mal lui en a pris car la violente tempête qui soufflait sur la côte espagnole a jeté le navire désemparé sur les rochers près de Europa Point ou il a fini par se briser en deux, laissant s'échapper une partie de ses soutes. Première fortune de mer de cet automne (et de l'année hormis le Riverdance du 18 janvier dernier), Fortunes de Mer publie donc une nouvelle fiche consacrée à cet évènement ayant, au passage, permis à l'EMSA de mettre en oeuvre sa politque de lutte contre les polutions. La fiche comprend également des vidéos du naufrage Thu, 16 Oct 2008 18:00:00 GMT http://www.fortunes-de-mer.com/rubriques/liens%20et%20contacts/detailsactualites/Fedra2008.htm http://www.fortunes-de-mer.com/documents%20pdf/legislation/Francaise/Code%20des%20Ports%20maritimes%202008-2.pdf info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Le 10 octobre 2008 est paru au Journal Officiel le Décret 2008-1032 relatif à l'application de la loi du 4 juillet 2008 (2008-460) portant réforme des ports et créant les grands ports maritimes. Ces décrets (ils sont deux datés du même jour) permettent à la loi de trouver application dans les faits et de créer les Grands Ports Maritimes (nous souhaitons bon courage au législateur pour traduire, notamment en anglais ce concept et lui donner une consistance. Le Décret 2008-1032 comprend également des dispositions applicables aux autres ports. Le tout, compilé dans un texte unique, est disponible sur Fortunes de Mer (il ne l'est pas sur Légifrance à l'heure de ce post...). Sat, 11 Oct 2008 13:00:00 GMT http://www.fortunes-de-mer.com/documents%20pdf/legislation/Francaise/Code%20des%20Ports%20maritimes%202008-2.pdf http://www.fortunes-de-mer.com/documents%20pdf/Publications/Breves/BDC%202-2008%20RESULTATS%20FFSA%202007.pdf info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Le 30 juin dernier, avait lieu la traditionnelle conférence de presse de la FFSA dédiée à l'assurance transport. Au delà des résultats, très mitigés pour 2007 et uniquement sauvés par les résultats financiers du placement des primes, cette conférence a surtout été l'occasion de faire le point sur les perspectives d'avenir qui s'avèrent ne pas être particulièrement réjouissantes. Au delà de l'augmentation de la valeur des navires liée directement à l'augmentation de leurs dimensions, s'ajoutent les problématiques de la spéculation, de l'augmenation du coût des matières premières, des pièces de rechange, du manque d'équipages, des capacités excédentaires d'assurance, etc...Bref, rien qui ne permette à un assureur d'avoir réellement le sourire. Heureusement, cette conférence a pourtant permis d'avoir le sourire. En effet, à compter du 1er janvier 2009, le marché français devrait être en mesure d'offrir une nouvelle police d'assurance sur corps de navires, rédigée en anglais, et dont les conditions pourraient permettre de concurrencer le Norwegian Plan ou les conditions britanniques. Sujet sur lequel nous aurons l'occasion de revenir. En attendant, pour consulter nos commentaires complets sur cette conférence, cliquez sur le lien ci-dessus Mon, 7 Jul 2008 22:00:00 +0100 http://www.fortunes-de-mer.com/documents%20pdf/Publications/Breves/BDC%202-2008%20RESULTATS%20FFSA%202007.pdf http://www.fortunes-de-mer.com/documents%20pdf/legislation/Francaise/Loi%202008-660%2004072008%20Reforme%20Portuaire.pdf info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Après de nombreuses semaines de tension, de négociations, de grève, de débats houleux à l'Assemblée et au Sénat, la loi portant réforme portuaire vient d'être publiée au Journal Officiel moins deux mois après l'annonce du projet de loi par Jean-Louis Boorlo (23 avril 2008). L'urgence déclarée du projet y est sans doute pour beaucoup et malgré les dizaines d'amendement présentés tant au Sénat qu'à L'Assemblée, les députés et les sénateurs ont voté, en première lecture, un texte identique permettant à la loi de "passer" au plus vite, avant l'été. On se rappelera que le Président Sarkozy avait annoncé qu'il réformerait les ports après ce qui semble avoir été la "grève de trop" à Marseille lorsque les ouvriers du Port Autonome du Port de Marseille bloquèrent pendant près de trois semaines toute activité sur le port afin d'obtenir que des agents du PAM soient employés au terminal dédié de GDF pour y décharger les gaziers. Cette loi, que nous aurons l'occasion de commenter dans un prochain "brèves de coursives" crée des "grands ports maritimes" à côté des ports autonomes, et des ports décentralisés. Tout n'est sans doute pas fini dans les ports car chacun sait qu'entre le texte et son application, il peut se passer parfois beaucoup de temps, sans compter l'interprétation qu'il pourra être faite de certaines des dispositions de cette loi. Le texte est à lire en cliquant sur le lien ci-dessus Sat, 5 Jul 2008 19:00:00 +0100 http://www.fortunes-de-mer.com/documents%20pdf/legislation/Francaise/Loi%202008-660%2004072008%20Reforme%20Portuaire.pdf http://www.droit.univ-nantes.fr/enseignement/form/M2_Droit_Securite_activites_maritimes_oceaniques.pdf info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) La rentrée 2008 verra l'apparition à Nantes d'une deuxième année de Master "Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques. Fruit d'un partenariat entre la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes, l'Ecole de la Marine Marchande, et le Ministère de l'Ecologie, cette formation remplacera le master "recherche de droit maritime océanique". Cette formation, destinée aux étudiants en formation initiale, elle sera très axée sur l'encadrement juridique des activités économiques en mer et accorde une place importante à l'étude des règlementations concernant la protection humaine et des espaces, la sécurité des activités et la lutte contre les accidents et catastrophes maritimes. Les inspecteurs de la Sécurité des Navries trouveront dans ce master une formation supplémentaire pour l'accomplissement de leurs tâches quotidiennes. Divisé en deux semestres, le premier sera commun aux juristes et aux inspecteurs de la Sécurité tandis que, durant le second, les juristes entammeront leur phase de recherche et de séminaires et que les inspecteurs rejoindront l'EMM pour poursuivire leur formation technnique. Cette formation commune confirme le rapprochement entre l'EMM et la Faculté de Droit initié depuis plusieurs années avec l'organisation commune de séminaires. Belle initiative en tous cas. Le programme détaillé est disponible sur notre site (rubrique formation) ou en cliquant directement sur le lien ci-dessous. Wed, 25 Jun 2008 11:00:00 +0100 http://www.droit.univ-nantes.fr/labos/cdmo/centre-droit-maritime-oceanique/cdmo/formations/master-2-droit-securite-activites-maritimes.php http://www.fortunes-de-mer.com/rubriques/liens%20et%20contacts/detailsactualites/Erika%201999.htm info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Cet arrêt était très attendu après les conclusions relativement favorables à TOTAL déposées par le Procureur Kokott en mars dernier. La Cour n'a cependant pas totalement suivi les avis de son procureur général. Elle a ainsi réaffirmé le principe du pollueur-payeur en exigeant une prise en charge financière du coût de l'élimination des déchets générés par le naufrage d'un navire pétrolier. Tout en estimant que le fioul lourd numéro 2 n'est pas un déchet lorsqui'l est exploité et commercialisé dans des conditions économiques avantageuses, il le devient lorsqu'à la suite d'un naufrage, mélangé à de l'eau et des sédiments, il arrive sur les côtes d'un Etat Membre. La Cour considère en effet que ce produit doit être considéré comme une substance que son détenteur n'avait pas l'intention de produire et dont il se défait, fut-ce de manière involontaire.... La Cour considére également que le propriétaire du navire doit être considéré comme un détenteur au sens de la directive "déchets", ayant été en possession du produit et devant être considéré comme celui qui les a produit. La Cour souligne cependant qu'il appartiendra au juge national de déterminer si le vendeur a produit ces "déchets" en contribuant au risque de survenance de la pollution, notamment en omettant de prendre les mesures qui auraient permis d'éviter le sinistre....comme celles relatives au choix du navire....Nous y voilà. La Cour, suivant les conclusions de l'avocat général, estime également que la directive "déchets" ne s'oppose pas à ce que des conventions internationales sur la responsabilité civile permettent au propriétaire ou à l'affrêteur de limiter leurs responsabilités. Pour autant, la Cour estime que si ces limites sont de nature à diminuer l'indemnisation des victimes, le Droit National doit permettre à ce que le producteur du produit indemnise totalement les victimes dans la mesure ou il aurait contribué au risque de survenance de la pollution. Quoi qu'il en soit la décision appartient maintenant à la Cour de Cassation. Au vu du jugement de janvier dernier, il ne fait cependant guère de doutes que la participation du producteur soit retenue.. Tue, 24 Jun 2008 21:15:00 +0100 http://www.fortunes-de-mer.com/rubriques/liens%20et%20contacts/detailsactualites/Erika%201999.htm http://www.swedishclub.com/ info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Les armateurs présents ont du moyennement apprécier le dernier discours de Frans Malmros, Managing Director du SWEDISH CLUB. Lors de l'assembleée Générale du club le 12 juin dernier à Göteborg, il a en effet clairement annoncé que les risques corps étaient clairement sous-tarifés et "en dehors des clous" au vu de l'exposition grandissante des assureurs. Il a notamment cité l'envolée des sinistres "PandI", du coût des pertes d'exploitations et des réparations de plus en plus onereuses, le tout aggravée par la faible disponibilité des chantiers pour y mener les réparations nécessaires. Frans Malmros s'est dit intimement que les prix devaient impérativement refléter le risque pris par les assureurs ; Le SWEDISH CLUB orientera donc son portefeuille d'une manière à ce que les primes versées par les armateurs puissent lui permettre de faire face aux petits et aux grands sinistres, de plus en plus fréquents. Voila qui est dit. Quand on connaît la place des assureurs scandinaves et du SWEDISH CLUB, on peut raisonnablement penser que cet avertissement sera pris au sérieux. Tue, 24 Jun 2008 19:30:00 +0100 http://www.swedishclub.com/ http://www.fortunes-de-mer.com/documents%20pdf/Publications/Breves/BDC%201-2008%20MS%20OASIS%20OF%20THE%20SEAS.pdf info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Sous ce titre, nous avions déjà publié, il y a quelques mois, le premier numéro d'ALE@S consacré au gigantisme des porte-conteneurs. Le record établi par l'EMMA MAERSK est depuis largement battu et atteint désormais d'autres catégories de navires comme les paquebots. Ainsi, l'OASIS OF THE SEAS, issu du projet GENESIS et actuellement en construction en Finlande, transportera près de 5400 passagers. Au delà du style parfois discutable (à notre avis) des amménagements et de la décoration, c'est surtout l'occasion pour nous de nous pencher sur ce qu'il se passerait en cas d'incident ou d'accident majeur impliquant des passagers et notamment sous l'angle de leur indemnisation au regard des conventions internationales applicables. A lire et méditer car ce n'est pas un cas d'école. Le cas du PRINCESS OF THE STAR en atteste... Pour lire la suite, cliquez sur le titre Mon, 23 Jun 2008 17:30:00 +0100 http://www.fortunes-de-mer.com/documents%20pdf/Publications/Breves/BDC%201-2008%20MS%20OASIS%20OF%20THE%20SEAS.pdf http://www.europe1.fr/Info/Actualite-Internationale/Asie/Philippines-un-ferry-avec-800-passagers-sombre/(gid)/145960 info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) Les tempêtes qui secouent actuellement le sud est asiatique ont été fatales au PRINCESS OF THE STAR (IMO 8323161). Ferry construit en 1984, armé par SULPICO LINES et classé par le Bureau Véritas, il a coulé la nuit dernière, emporté par les vagues du cyclone Fengshen, en entraînant avec lui ses 800 passagers et membres d'équipages. A l'heure de ce post, il n'y a aucune information permettant d'annoncer d'éventuels survivants. Les premiers témoignages font état d'un naufrage à 2 miles nautiques des côtes. On se rappelera que les Philippines sont un archipel d'îles liées entre elles par un grand nombre de liaisons maritimes et qu'il n'est malheureusement pas rare de voir de telles drames se produire sous ces latitudes, notamment en période de cyclones... Sun, 22 Jun 2008 14:00:00 +0100 http://www.europe1.fr http://www.fortunes-de-mer.com/rubriques/acceuil/premierepage.htm info@fortunes-de-mer.com (Gaël PINSON) C'est le 28 mai dernier que le Président de STX Shipbuilding a annoncé officiellement que son entreprise était désormais capable de répondre à des commandes de porte-conteneurs de 22 000 boîtes (EVP). La "bête", d'une longueur de 460 mètres (soit à peu près 4 terrains de football) et d'une large de 60 mètres pourra être propulsée à 26 noeuds au moyen d'une ou deux lignes d'arbre. Cette annonce laisse cependant sceptique sur de nombreux points. Hormis le coût d'un tel navire qui devrait largement dépasser les 300 millions de dollars (il est vrai qu'on est encore loin du prix des paquebots, mais quand même), deux choses à garder en mémoire : 1) Le nombre de ports à même d'accueillir ce type de navire sera nécessairement très réduit compte tenu des imparatifs en terme de tirant d'eau, d'évitage, de capacité des portiques à aller chercher en bout de travée les conteneurs, etc...2) Le risque encourru par ce type de navire. Comme nous nous en étions déjà largement fait l'écho dans un précédent article (toujours disponible à la rubrique "publications"), les valeurs potentiellement transportées deviennent étourdissantes ; En effet, si l'on en reste à l'estimation communément admise d'USD 100 000 par conteneur, ce ne sont pas moins d'USD 2 200 000 000 qui se promèneraient sur les mers (hors valeur du navire), soit un PIB au niveau de celui du TOGO, classé 150 ième sur 181 par le FMI en 2006. On imagine dès la catastrophe que pourrait représenter une perte totale d'un tel navire avec sa cargaison et les problèmes quasi-insolubles de cumul d'assurance, voire d'impossibilité d'assurer la totalité des marchandises transportées. On se rappelera enfin qu'un article, paru dans le JMM d'avril 2007 et citant lui-même une étude allemande, doutait de la rentabilité des porte-conteneurs au-delà de 10 000 boîtes (notamment en raison des contraintes citées ci-dessus). Il faut croire que certains croient encore que les arbres peuvent monter jusqu'au ciel...A quand les navires dont la proue est ancrée à destination et la poupe au port de départ.... Sat, 7 Jun 2008 20:30:00 +0100 http://www.fortunes-de-mer.com http://www.norwegianplan.no L'article paru le 4 juin dernier dans le Lloyd's list ne fait que confirmer une tendance déjà bien connue dans le monde de l'assurance maritime, à savoir la préférence affichée par de nombreux armateurs pour assurer leurs flottes aux conditions du Norwegian Plan. Celui-ci, dont la dernière version date de 2007 (même si la structure date elle de 1996), est le résultat d'une concertation plus qu'aboutie entre armateurs, assureurs, et intermédiaires d'assurance ; Cette concertation lui a assuré une success story au delà de la Scandinavie et qui ne se dément pas depuis de nombreuses années. Les nombreux commentaires qui accompagnent les conditions n'y sont sans doute étrangers, rassurant ainsi les armateurs et leurs conseils sur la manière dont vont être gérés leurs sinistres. Point de clauses obscures ou d'application subtile de pratiques connues de quelques initiés comme les classement de dépenses. Dans le plan, tout est déjà expliqué. C'est sans doute ce qu'ont en tête les actuels rédacteurs des "International French Hull Clauses" à la FFSA dont on nous promet qu'elles seront à même de rivaliser et d'offrir une alternative crédible aux conditions norvégiennes. On attend tout celà avant la fin de l'année. Sat, 7 Jun 2008 10:30:00 +0100 http://www.fortunes-de-mer.com/rubriques/liens%20et%20contacts/details%20actualites/Erika1999.htm Les rapports parlementaires en vue de la transposition des règles relatives au Paquet ERIKA III ont été rajoutés. Datés de janvier et février 2007, ils sont désormais inclus dans le fichier compressé contenant tous les textes européens relatifs à ce nouveau paquet. N'oubliez pas de consulter cette fiche dans laquelle vous trouverez de nombreux documents relatifs à cette affaire (jugement, rapports d'expertise judiciaire, rapports d'information, etc..) Sun, 18 May 2008 22:15:00 +0100 http://www.fortunes-de-mer.com/documents%20pdf/divers/XVIeme%20JOURNEE%20RIPERT.pdf Comme chaque année, l'Association Française de Droit Maritime organise une journée d'étude. Elle se tiendra au Palais du Luxembourg le 30 juin prochain. Cette année, le choix s'imposait après le jugement du TGI de Paris du 16 janvier 2008 dont certains attendus seront sans aucun doute abondamment commentés. Le thème de cette année est en effet "Le Jugement ERIKA met-il à mal le Droit Maritime ?". Vaste sujet auquel il sera difficule de répondre en une seule journée. Pour sa part, FDM prépare une publication sur ce sujet. Vous pouvez vous inscrire en téléchargement le bulletin disponible sur notre site (première page) ou en cliquant sur le lien ci-dessus. Sun, 18 May 2008 14:35:00 +0100 http://www.fortunes-de-mer.com/rubriques/liens%20et%20contacts/detailsactualites/MSCNapoli2007.htm En complément de ses analyses sur les causes du sinistre, le DNV a mis en ligne deux vidéos montrant la séquence la plus probable de la rupture de la coque du navire. Ces vidéos montrent les efforts subis par la coque et conduistant à une rupture. L'une des vidéos est disponible sur notre site. Quant à l'autre, elle est visible sur le site du DNV. Sat, 17 May 2008 19:35:00 +0100 http://www.fortunes-de-mer.com/rubriques/liens%20et%20contacts/detailsactualites/MSCNapoli2007.htm Le The Marine Accident Investigation Branch (MAIB) vient de publier ses conclusions sur les causes du sinistre du MSC NAPOLI. Pour le MAIB, les causes de ce qui aurait pu être une catastrophe bien pire encore sont : The investigation has identified a number of factors which contributed to the failure of the hull structure, including: -The vessel's hull did not have sufficient buckling strength in way of the engine room. - The classification rules applicable at the time of the vessel's construction did not require buckling strength calculations to be undertaken beyond the vessel's amidships area. - There was no, or insufficient, safety margin between the hull's design loading and its ultimate strength. -The load on the hull was likely to have been increased by whipping effect. - The ship's speed was not reduced sufficiently in the heavy seas. Nous aurons l'occasion d'y revenir d'autant que nombre d'articles font déjà la comparaison avec ce qui aurait pu se passer si le NAPOLI avait été de la taille de l'EMMA MAERSK. A ce sujet, on se rappelera que FDM s'était déjà posé la question au moment de cet échouement. Tue, 22 Apr 2008 21:35:00 +0100 http://fortunes-de-mer.com/rubriques/divers/formation.htm Récemment ouverte à Marseille, cette formation est un MBA (ou Master Businness Administration) destinée à former les futurs managers des compagnies maritimes, des ports, manutentionnaires. Ci-joint la présentation globale : The Maritime MBA, as an executive programme, targets the professionals in the maritime cluster and maritime related sectors who already have a basic academic education and a number of years of hands-on experience in a maritime company, institution or public service. The MBA programme consists of a number of modules which form the theoretical building blocks for an advanced degree in management and its application in the complex global maritime environment. For those professionals who lack a basic knowledge in certain domains, Euromed Marseille, School of Management offers the participants optional general management courses via distance learning, prior to the start of the MBA programme. The maritime industry is not limited to shipping, ports, shipbuilding and marine equipment, but includes all the others sectors within the broad maritime cluster, such as the offshore industry, maritime services, yachting, navy, research and education, and fisheries. Décomposée en 9 modules d'une semaine, le programme semble particulièrement lourd et réservé à des candidats très motiviés. Quant au coût, il se monte à EUR 25 000....Messieurs les employeurs, à votre bon coeur... Pour plus de détails, rendez vous sur notre site... Sat, 19 Apr 2008 12:00:00 +0100 http://www.fortunes-de-mer.com/flux/news.xml Après d'interminables mois au cours desquels je constatais que nombre de sites s'équipaient de flux, frustré et jaloux de ne pas pouvoir faire de même, je me suis résolu à attaquer sérieusement la programmation et l'étude de ces flux. C'est chose fait et après quelques jours de tests, vous pouvez désormais constatez que FDM propose un flux RSS (et même deux) comme nous vous en parlerons plus tard. En attendant, en vous abonnant à ce flux, vous serez informé des news de FDM en temps réel.. Fri, 18 Apr 2008 22:15:00 +0100