English (UK)Français (FR)

Newsletter

A lire ailleurs

Calendar

<< < May 2012 > >>
Mo Tu We Th Fr Sa Su
  1 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      

May 2012

21 May 2012

COSTA CONCORDIA : Le plan de renflouement dévoilé ; Il coûtera au minimum 235 millions d'Euros

L'épave à moitié-submergée du paquebot de croisière "Costa Concordia" subira le plus important renflouement jamais effectué, selon un plan rendu public vendredi par l'armateur du navire et les entreprises choisies pour mener l'opération.

Le paquebot de croisière de 290 mètres de long avait chaviré le 13 janvier au large de l'île toscane du Giglio après avoir heurté des récifs. Une trentaine de personnes sont mortes, deux étant toujours portées disparues.

Costa Croisières, qui appartient au groupe Carnival Corp, a annoncé au cours d'une conférence de presse que le renflouement commencerait dans les jours qui viennent et durerait environ un an, pour un coût d'au moins 300 millions de dollars (235 millions d'euros).

Egalement présents, des représentants de l'américain Titan Salvage et de l'italien Micoperi, les deux entreprises sélectionnées pour mener le renflouement, se sont dit confiants quant au succès du plan.

"Ce sera le plus important renflouement de toute l'Histoire, mais nous pensons que c'est entièrement possible", a déclaré Richard Habib, président de Titan Salvage, qui appartient au groupe américain Crowley Maritime Corp.

Silvio Bartolotti, le directeur de Micoperi, a prédit que l'opération serait totalement bouclée d'ici février 2013.

Le navire sera ensuite remorqué jusqu'à un port italien et détruit. Le port toscan de Livourne pourrait être choisi de façon à indemniser la Toscane en créant des emplois, selon Enrico Rossi, le président de région.

Franco Gabrielli, le chef de la sécurité civile italienne, a annoncé que le navire serait stabilisé d'ici la fin août afin de l'empêcher de dériver dans les eaux profondes de la réserve marine où il se trouve.

Une catastrophe environnementale avait pu être évitée en mars, avec le retrait des eaux de 2.300 tonnes de carburant.

Francesco Schettino, le commandant du "Concordia", est accusé d'homicides involontaires, la justice italienne lui reprochant d'avoir amené le navire trop près des côtes et de l'avoir abandonné avant l'évacuation des 4.200 passagers et membres d'équipage. La Cour de Cassation Italienne vient d'ailleurs de  le juger le 16 mai dernier inapte à commander un paquebot de croisière.

Dans son arrêt, la haute juridiction considère que le capitaine a fait preuve d'une "résistance insuffisante dans l'exercice de ses fonctions de commandement ou dans l'exercice de sa responsabilité à l'égard de la sécurité des personnes sous sa protection".

Read more

09 May 2012

COSTA CONCORDIA : Quelques nouvelles des procédures en cours....

COSTA CONCORDIA_Grounding_13012012 (74)Après le temps du deuil, celui des indemnisations. Costa Crociere, la compagnie propriétaire du Costa Concordia, dont le naufrage le 13 janvier dernier a coûté la vie à 32 personnes, dont six Français, est aujourd'hui confrontée aux demandes de réparations de ces clients. Mercredi, quatorze naufragés français demanderont au juge des référés de Nanterre d'ordonner une expertise psychologique et le versement d'une provision de 50.000 euros chacun.

Ces 14 rescapés appartiennent à cinq familles françaises qui résident à la Réunion et en métropole. Ils ont refusé l'indemnisation de 11.000 euros proposée par Costa Crociere et réclament la nomination d'un expert pour évaluer leur préjudice psychologique.

En effet, s'ils n'ont pas subi de dommage corporel lors de l'accident, ils ont perdu leurs bagages et estiment important le trouble de stress post-traumatique consécutif au naufrage. "Certains ont essayé de reprendre le travail mais n'y sont pas parvenus. Des enfants font des cauchemars", souligne leur avocate Me Franchitto.

Mercredi dernier (2 mai 2012), l'avocat de la compagnie italienne compte pour sa part plaider l'incompétence du juge administratif de l'urgence des Hauts-de-Seine. "Le contrat de croisière est régi par le droit italien et donc un juge des référés français ne peut pas aller si loin dans le fond d'une affaire en appréciant le contenu d'une loi étrangère", estime Me Simon.

Le juge des référés de Nanterre a renvoyé mercredi au 20 juin l'examen de la demande de quatorze naufragés français du paquebot Concordia, qui réclament une expertise psychologique et une provision de 50.000 euros chacun, pour leur permettre de négocier avec Costa Croisières.

"Nous sommes actuellement en pourparlers avec la société Costa Croisières. Nous verrons si cette négociation aboutit ou n'aboutit pas", a affirmé leur avocate Me Laurie Franchitto à l'issue de l'audience.L'avocat de la compagnie italienne, Me Patrick Simon, n'a quant à lui pas souhaité faire de commentaire.

Le montant des indemnités réclamées est également une pierre d'achoppement entre les deux parties. Costa Crociere considère en effet le montant de la provision réclamée comme étant "hors de proportion". "Nous ne sommes pas aux Etats-Unis où l'on alloue des indemnités astronomiques", argue l'avocat de la compagnie. Pour Me Franchitto, la somme de 50.000 euros est au contraire "tout à fait raisonnable".

Depuis le naufrage quelque 180 familles françaises ont déjà accepté l'indemnisation de 11.000 euros proposée par la compagnie italienne, en échange de l'abandon de toute poursuite pénale ou civile et une vingtaine se sont joints à une class action aux Etats-Unis.

Les 235 restants, qui ont conclu un accord avec Costa Crociere le 17 avril, ont négocié une provision de 8.000 euros chacun, plus 1.000 euros de prise en charge de leurs frais de défense ou d'expertise. La compagnie a versé cette somme le 4 mai, pour un montant global de 2,115 millions, qui permettra à chacune de ces victimes d'être indemnisée à hauteur de 9.000 euros.

Les batailles judiciaires ne font que commencer, d'un coté comme de l'autre de l'Océan Atlantique....

Read more

05 May 2012

Jurisprudence Ilustrée : La Clause Himalaya ou Adler v. Dickson

SS HIMALAYA_Article_Fortunes-de-Mer_05_Mai_2012 (3)Nous poursuivons notre série de "jurisprudence illustrée" avec un navire à passagers, le SS HIMALAYA et dont le cas donna naissance à la clause Himalaya et qui tire son nom de l'affaire anglaise Adler v Dickson. Mme Adler était un passager sur 'Himalaya', paquebot de la compagnie P & O et qui fût grièvement blessé lorsque la passerelle de débarquement sur laquelle elle avait pris place s'effondra, la projetant sur le quai. Le billet de passage contenait une clause d'exemption de non responsabilité au profit du transporteur P & O. Mme Adler poursuivit donc le capitaine du navire, Dickson, et le maître d'équipage afin d'être indemnisée de son préjudice. La Cour d'appel jugea le capitaine Dickson responsable et accorda des dommages à Mme Adler. La Cour décida cependant qu'il était possible pour P & O pour d'incorporer dans les conditions de vente de ses tickets de passage une clause lui permettant d'étendre à ses employés le bénéfice de sa clause de non responsabilité ; Cependant, ne l'ayant pas fait dans le cas du ticket de passage de Mme Adler, P&O et le capitaine Dickson ne pouvaient s'en prévaloir. Une conséquence de l'affaire «Himalaya» est que les clauses des contrats de transport (que ce soit pour les passagers ou de la cargaison) incluent au bénéfice des préposés du transporteur, les agents et sous-traitants, manutentionnaires, les exeptions ou limitations de responsabilité qui pourraient être avancées par le transporteur. La page consacrée à cette décision est ici.

Read more

02 May 2012

Nouvelle série : Les grands arrêts du Droit Maritime illustrés

Societe-Commerciale Ouest-Africain-Eloka-Tribunal-conflits-22_Janvier_1921Après la série des "grandes fortunes du mer du passé" inaugurée il y a quelques jours avec la publication de notre fiche sur le TITANIC, voici une nouvelle série au sein de notre rubrique "Jurisprudence", les "grands arrêts du Droit Maritime" illustrés (ou impliquant un objet flottant !). En effet, au delà de l'arrêt ou de la décision de justice, il y a d'abord des faits, et des navires ou autres objets flottants pour ce qui concerne la matière de ce site....

Cette idée des "arrêts illustrés" ne vient pas de nous et a déjà été explorée, sur le web ou dans la "vraie vie", sur papier. Un livre paru en 2008 et intitulé Scènes de la jurisprudence administrative proposait ainsi d'illustrer les grands arrêts du Droit Administratif Français. " Sur le web, le blog (fermé et uniquement visible en "cache") du Professeur Rolin proposait également l'illustration de grands arrêts du Droit Administratif. C'est l'esprit de cette nouvelle rubrique. Pour débuter, un arrêt plutôt fluvial et administratif, celui de la Société de l'Ouest Africain ou bac d'Eloka. Tous les étudiants en Droit ont, un jour ou l'autre, été confrontés à cet arrêt fondateur du principe de distinction entre les Services Publics Administratifs et les Services Publics Industriels et Commerciaux.  Le premier arrêt est disponible ici. Bonnes révisions à tous !

 

Read more