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Droit et Assurances Maritimes

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Sûreté Maritime

Category: French Maritime Law
Created on 1 October 2011

Conventions Internationales / Traités

 

 Code I.S.P.S. (International Ship And Port Facility Security) ou Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (1er février 2004) available in english  

 

 Traité entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et le gouvernement de la République Française relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la manche et de la mer du Nord des deux pays du 4 fevrier 2003  available in english  

 

 Rapports Parlementaires établis en vue de la signature du Traité du Touquet (Boyer pour le Sénat et Guédon pour l'Assemblée Nationale). 

 

 Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental fait à Rome le 10 mars 1988 (SUA PROT 1988)  available in english  

 

 Convention Pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime faite à Rome le 10 mars 1988 (SUA 1988) - available in english  

 

Organisation Maritime Internationale / International Maritime Organisation

 

 OMI Circ 1157 T2-MSS-2.11.1 Regime Provisoire Conformite Navires de Charges Mesures Speciales Surete 23 May 2005 available in english  

 

 OMI Circ 1156 T2-MSS-2.11.1 Recommandations Acces Pouvoir Publics Services Urgence Pilotes Navires soumis XI-SOLAS ISPS 23 May 2005 available in english  

 

 OMI Circ 1155 T2-MSS 2.11.1 Recommandations Ordre Priorite Message Systeme Alerte Surete Navire 23 May 2005-  available in english

 

 OMI Circ 1154 T2-MSS-2.11.1 Directives Formations Agents Surete Compagnie Delivrance Certificats 23 May 2005 -  available in english

 

 OMI Circ 1132 T2-MSS- 2.11.1 Guide Application Chapitre XI-2 SOLAS ISPS 14 Décembre 2004 -  available in english

 

 OMI Circ 1131 T2-MSS- 2.11.1 Guide Intermediaire Auto-Evaluation Surete Installations Portuaires 14 Décembre 2004 -  available in english

 

 OMI Circ 1130 T2-MSS-2.11.1 Guide Capitaine Compagnies Renseignements Surete Entree Navire Port 14 December 2004 -  available in english

 

 OMI Circ 1111 T2-NAVSEC 2.11 Recommandations Application Chp XI-2 SOLAS ISPS 7 June 2004 -  available in english

 

 OMI Circ 1109 Rev 1 T2-MSS 2.11.1 Fausses Alertes Doubles Alertes Detresse Surete 14 December 2004 - available in english

 

 OMI Circ 1097 T2-NAVSEC-2.11 Recommandations Mise en oeuvre Chap XI-2 SOLAS 6 June 2003 -  available in english

 

 OMI Circ 1074 T2-NAVSEC2-11 Mesures Renfort Surete Directives Intermediaires 10 June 2003 -  available in english

 

 OMI Circ 1073 T2-NAVSEC-11 Mesures Renfort Surete Maritime Centre Coordination Sauvetage 10 June 2003 -  available in english

 

 OMI Circ 1072 T2-NAVSEC- 2.11 Directives Systemes Alerte Surete Navire 26 June 2003 -  available in english

 

 OMI Circ 623 Rev 3T1- 13.01 Piracy Robbery Against Ships Guidance Shipowners Operators Crew 29 May 2002 -  available in english

 

 OMI Circ 622 Rev 1 T1-13.01 Piracy Robbery Ships Recommandations 16 June 1999 RU -  available in english

 

 Résolution A. 584(14) de l'OMI visant à prévenir les actes illicites qui compromettent la sécurité des navires et la sureté de leurs passagers et de leurs équipage 20 novembre 1985 -  available in english

 

Règlementation Européenne

 

 DIRECTIVE 2005/65/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports -  available in english

 

 RÈGLEMENT (CE) No 725/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires -  available in english

 

Réglementation Française

 

Nota : Voir également la page consacrée uniquement au Droit Portuaire Français (Rubrique "Reglementation Française, puis "Portuaire". Ici ne sont repris que le dernier "Code des Ports et les arrêtés spécifiques à la Sureté Maritime & Portuaire

 

2011

 

 Code des Ports 2011 

 

2009

 

 Code des Ports 2009

 

 Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes

 

 Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations, d'agréments et au suivi de la validité des titres de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports maritimes dénommé « CEZAR (Contrôle d'entrée en zone d'accès restreint) »

 

2008

 

 Arrêté du 18 juin 2008 relatif à la délivrance d'un agrément nécessaire pour l'exercice de missions de sûreté ou d'une habilitation nécessaire pour l'accès permanent à une zone d'accès restreint

 

 Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

 

 Arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires

 

 Arrêté du 20 mai 2008 fixant la liste des équipements et systèmes intéressant la sûreté portuaire et maritime mis en œuvre dans les zones d'accès restreint, tels que définis par l'article R. 321-41 du code des ports maritimes

 

 Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires

 

2004

 

 Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire

 

1999

 

 Arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire

 

 Arrêté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté portuaire

 

Doctrine (extraits d'ouvrages) / Rapports

 

 Le défi de la pirarterie maritime et son traitement judicaire - Cahiers du CEREM 2009 - Pancracio

 

 Les Atteintes à la Sûreté en Haute Mer - Pantéon Assas 2009 - Anne Claire Dumouchel

 

 Insécurité maritime entre forces navales et privatisation - CESM 2009 - Aspirant Mehdi Kouar

 

  Rapport de la CNUCED (UNCATD) sur le Coût de la Sureté du 14 Mars 2007

 

 Renforcement de la Sureté Maritime et Portuaire en France - Mars 2006 (Secrétariat Général pour la Défense - direction protection et sécurité de l'Etat)

 

 La mise en application du Code ISPS - CDMT 2005 - Angélique MOROSI

 

 La Sureté Maritime - Etat des Lieux - CDMO 2004 - Simon DELFAU

 

 International Labour Organisation and International Maritime Organisation Code of Practice Security in Ports

 

 Circulaire DTMPL Mise en œuvre des mesures de renforcement sureté installations portuaires du 29 mars 2004

 

 Recueil de directives pratiques sur la sûreté dans les ports émis par l'OMI et l'OIT - Genève 2003

 

 

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