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L'ONU INTERDIT DE PORT 4 NAVIRES

Category: News
Created on 11 October 2017

PETREL 8 9562233Ce type de décision est assez rare mais l'ONU, via le comité des sanctions du conseil de sécurité mis en place par la résolution 1718 (2006) a désigné plusieurs navires comme transportant des marchandises interdites et les a "interdits de ports" dans le monde entier.
Cette possibilité avait été mentionné explicitement dans les résolutions du Conseil de Sécurité ONU S/RES/2371 (2017) du X août 2017 (le Comité peut désigner des navires au sujet desquels il dispose d'informations indiquant qu'ils sont, ou ont été, liés à des activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) ou par la présente résolution et que tous les États Membres doivent interdire l'entrée de ces navires dans leurs ports, sauf si l'entrée est requise en cas d'urgence ou en cas de retour au port d'origine, ou si le Comité établit à l'avance qu'elle est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), ou de la présente résolution;) et par la résolution ONU S/RES/2375 (2017) (Décide qu'il appliquera les mesures édictées au paragraphe 6 de la résolution 2371 (2016) aux navires transportant des articles interdits en provenance de la République populaire démocratique de Corée, donne pour instruction au Comité de procéder à la désignation de ces navires et de lui soumettre un rapport au plus tard 15 jours après l'adoption de la présente résolution, décide que si le Comité ne l'a pas fait, il parachèvera l'adaptation de ces mesures au plus tard sept jours après avoir reçu ledit rapport, et charge ce dernier de mettre la liste à jour régulièrement, à mesure qu'il est informé de nouvelles violations;)
Ce comité a publié le 9 octobre 2017 une première liste de "quatre navires" transportant des marchandises interdites et les a "interdits de ports" dans le monde. Selon Hugh Griffiths, coordonnateur des experts chargés du dossier nord-coréen, "C'est la première fois dans l'histoire des Nations unies" que des navires, identifiés comme transportant des marchandises bannies par des résolutions de l'ONU, sont interdits de ports.
Ce responsable s'exprimait à l'issue d'une réunion publique à l'ONU ouverte à tous les membres des Nations unies, au cours de laquelle il a annoncé l'interdiction d'accéder à tous les ports pour ces quatre cargos suspectés de violer les résolutions de l'ONU.
L'interdiction de ports a été prise "le 5 octobre", a précisé Hugh Griffiths. "Ces quatre navires sont interdits de tous les ports (...) pour avoir transporté des marchandises interdites" qui pourraient être du charbon, du fer et du poisson nord-coréens, marchandises ciblées par les derniers trains de sanctions de l'ONU.
Toujours selon Hugh Griffiths, "la désignation des quatre navires ne veut pas dire un gel d'avoirs ou une interdiction de voyager. Il s'agit d'une interdiction de ports". On notera la subtilité du propos (marque de fabrique de l'ONU) car un navire qui ne peut accoster nulle part, hormis évidemment en Corée du Nord, la notion de voyage perd beaucoup de son sens.
La liste publiée sur le site du Comité des Sanctions mentionne quatre navires.
Le premier est le PETREL 8 (numéro IMO 9562233). Il s'agit d'un vraquier de 134 mètres de long, construit en 2011 et battant pavillon des Comores (black list du Paris MOU). Il a changé plusieurs fois de nom et de propriétaire et est désormais la propriété de la LI QUAN SHIPPING Co Ltd (compagnie chinoise basée à Hong-Kong qui arme un seul et autre navire) qui est aussi son ship Manager depuis janvier 2017. Il est classé par le Indian Register of Shipping depuis 2016.
HAO-FAN 6 8628597Le second est le HAO FAN 6 (numéro IMO 8628597), est un vraquier de 140 mètres de long, construit en 2009 et battant pavillon de Saint Kitt & Navis (black list du Paris MOU). Il n'a jamais changé de nom mais plusieurs fois de pavillon et de propriétaire ; Il est désormais la propriété de la TRENDY SUNSHINE HONG KONG LTD (single ship compagny chinoise basée à Hong-Kong) depuis février 2017 et qui a pour ship Manager la SHEN ZHONG INTERNATIONAL SHPG depuis mars 2009. Il semble être classé par l'International Register of Shipping (IS) depuis mai 2017.
Le troisième est le TONG SAN 2 (numéro IMO 8937675). Il s'agit d'un vraquier (agrégats) de 97 mètres de long , construit en 1996 et battant pavillon de la Corée du Nord. Il a changé plusieurs fois de nom, de pavillon et de propriétaire ; Il est désormais la propriété de la NAMPHO FISHERY CO (single ship compagny basée à Nampo) depuis février 2016 et qui est aussi son ship Manager. Il est classé par la Korea Classification Society depuis avril 2016.
Et le dernier est le JIE SHUN (numéro IMO 8518780). Il s'agit d'un vraquier de 108 mètres de long, construit en 1986 avec cette particularité que son pavillon est ....inconnu depuis début 2106 date à laquelle il battait encore celui du Cambodge..... Il a changé plusieurs fois de nom et de propriétaire ; Il est désormais JIE SHUN 8518780la propriété de la VAST WIN TRADING LTD (single ship compagny basée à Dalian en Chine) depuis août 2014 avec comme shipmanager la K BROTHERS MARINE CO LTD basée à la même adresse. Sa classe lui avait été délivrée par le Russian Maritime Register of Shipping mais elle lui a été retirée sur demande de l'armateur en 2012. Depuis, pas de nouvelles.
La décision de "bloquer" ces navires, si elle est conforme aux résolutions du Conseil de Sécurité, risque tout de même de se heurter à la réalité des faits. Chacun sait que le sud-est asiatique regorge de ports et qu'il sera sans doute bien difficile d'empêcher "ad vitam eternam" ces navires d'accoster et de charger et de décharger leurs marchandises, quand bien même viendrait-elle ou serait à destination de la Corée du Nord.

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