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Droit et Assurances Maritimes

imprimé le 20/06/2019 à 13:14 sur www.fortunes-de-mer.com

Le Norwegian Plan est mort : Vive le Nordic Plan 2013

Catégorie : Polices et clauses
Créé le 1 octobre 2012

Lancée en novembre 2010, la fusion des différentes conditions d'assurances dites "scandinaves" (Norvège, Suède, Danemark, Finlande) au sein d'un seul et même "plan" vient d'aboutir à la publication du "Nordic Plan 2013".

Bien que présenté comme le premier plan nordique, ce ne sera pas une véritable création de nouvelles conditions. Le plan sera en effet basé sur le Norwegian Plan 1996 dans sa dernière version de 2010 et qui a servi de base aux discussions.

Par contre, ce qui est nouveau, c'est le soutien des quatre principales association d'armateurs nordiques dans l'élaboration du plan, renforçant ainsi sa position reconnue d'un système (très) équitable et équilibré pour protéger les intérêts des armateurs.

Avec son Commentaire complet et le Comité permanent de Révision indépendant, il restera peu d'incertitudes quant à l'interprétation du texte, moins de conflits potentiels et de lacunes dans la couverture, afin notamment de s'adapter aux évolutions du marché.

Le Nordic Plan s'inscrit donc dans la continuité du Norwegian Plan avec en son coeur le modèle de gestion des réclamations et la volonté de proposer un "claims lead" toujours innovant et réactif et dont l'importance ne fera que croître avec l'augmentation de la taille des navires, des problèmes liés aux navigations extrêmes, les problématiques liées aux prérogatives des Etats côtiers en matière de surveillance des navires, la pression médiatique en cas de sinistre majeur, etc...

Ce plan est sans aucun doute promis à un beau succès, comme ses prédecesseurs et il y a fort à parier que bon nombre de courtiers le proposeront à leurs clients pour bien commencer l'année 2013, le plan entrant en vigueur au 1er janvier prochain.

Le plan et son commentaire sont déjà disponibles en lecture sur le site http://www.nordicplan.org .Comme d'habitude, Il sera également en version pdf sur notre site dans quelques jours.

 

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