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Droit Portuaire


CODES

 

 Code des Ports 2012-1 (prend en compte les modifications apportées par le décret n°2012-166 du 2 février 2012 portant désignation des autorités administratives compétentes en matière d'accueil dans les ports des navires ayant besoin d'assistance


 Code des Ports 2011-1 (prend en compte les modifications apportées par le décret n° 2011-501 du 6 mai 2011) 

 Code des Ports 2011
 

 Code des Ports 2009-1 

 

 Code des Ports 2008-2


 Code des Ports 2008 
 

 Code des Ports 1978 

 Code des Ports 1956 

LOIS ET DECRETS
 Décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer

 Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche 

 Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire 

 Décret n° 2009-875 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes 

 Décret n° 2007-1867 du 26 décembre 2007 relatif aux voies ferrées portuaires et modifiant le code des ports maritimes 

 Décret n° 2005-1796 du 28 décembre 2005 relatif à l'approbation des conventions de terminal dans les ports maritimes et modifiant l'article R.* 115-14 du code des ports maritimes 

 Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative) 

 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative) 

 Décret n° 2005-255 du 14 mars 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine portuaire et modifiant le code des ports maritimes 

 Décret n° 2003-1022 du 22 octobre 2003 relatif aux ports d'Ajaccio et de Bastia et modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire) 

 Décret n° 2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes 

 Décret 2002-647 du 29 avril 2002 Modification Code des Ports abrogation Livre VII 

 Décret n° 2002-457 du 3 avril 2002 modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire) 

 Décret no 2001-566 du 29 juin 2001 modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire) 

 Décret no 2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes 

 Décret no 99-782 du 9 septembre 1999 modifiant le code des ports maritimes

 

 Décret n°99-781 du 9 septembre 1999 relatif au régime de la tutelle sur certains actes des ports autonomes maritimes


 Décret no 99-523 du 21 juin 1999 relatif à la composition du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe et modifiant le code des ports maritimes 

 Décret 94-420 du 18 mai 1994 Modification Code des Ports Droits de Port 

 Décret no 99-76 du 5 février 1999 relatif aux conseils d'administration des ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes 

 Décret no 97-1162 du 17 décembre 1997 relatif à la sûreté des transports maritimes et des opérations portuaires qui s'y rattachent, pris pour l'application de l'article L. 323-5 du code des ports maritimes

 

 Decret 96-1058 du 2 decembre 1996 Modification Code des Ports R 122-11-1 et s


 Décret n° 93-387 du 15 mars 1993 modifiant le code des ports maritimes et relatif aux cessions immobilières des ports autonomes maritimes

 Décret no 92-1130 du 12 octobre 1992 portant modification du livre V du code des ports maritimes (deuxième partie: Réglementaire) relatif au régime du travail dans les ports maritimes

 

 Décret n°90-778 du 31 août 1990 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port


 Décret no 92-1131 du 12 octobre 1992 portant fixation de divers seuils et montants prévus au livre V du code des ports maritimes relatif au régime du travail dans les ports maritimes

 Décret n°87-372 du 4 juin 1987 portant modification de l'art. R112-1 du code des ports maritimes et mettant fin au mandat de certains membres des conseils d'administration des ports autonomes de métropole

 Décret n°86-1132 du 15 octobre 1986 modifiant l'art. *r121-7 du code des ports maritimes fixant la liste des ports autonomes relevant de la compétence de l'Etat

 Décret n°84-533 du 28 juin 1984 modifiant diverses dispositions du code des ports maritimes relatives aux conseils d'administration des ports autonomes

 Décret n°84-245 du 3 avril 1984 modifiant certaines dispositions du code des ports maritimes

 Décret n°83-1244 du 30 décembre 1983 modifiant le code des ports maritimes, relatif aux procédures de consultation et d'enquête dans les ports maritimes et prorogeant la validité du mandat des membres des conseils d'administration des ports autonomes maritimes et des commissions permanentes d'enquête des ports autonomes et non autonomes

 Décret n°83-170 du 8 mars 1983 modifiant la partie réglementaire du livre iii du code des ports maritimes relative aux règles de la police portuaire et aux sanctions encourues en cas d'inobservation

 

 Décret n°83-169 du 8 mars 1983 Relatif à la composition des Conseils d'Administration des Ports Autonomes


 Décret n°79-403 du 9 mai 1979 modifiant le décret 78487 du 22-03-1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports maritimes, ensemble le code qui lui est annexe (partie législative)

 Décret n°79-404 du 9 mai 1979 modifiant le décret 78-488 du 22-03-1978 portant codification de textes réglementaires concernant les ports maritimes (deuxième partie : réglementaire) ensemble le code qui lui est annexe (partie réglementaire)

 Décret n°78-1238 du 28 décembre 1978 modifiant le taux de la taxe sur les passagers de navire de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports maritimes de la corse : modification des paragraphes 1, 2 et 3 de l'art. R212-20 du code des ports maritimes

 Décret n°78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports maritimes (première partie : législative) et révision du code des ports maritimes

 Décret n°77-125 du 9 février 1977 portant modification du décret 65933 du 08-11-1965 modifiant certaines dispositions du code des ports maritimes

 Décret n°71-346 du 6 mai 1971 relatif a la prise en considération des avant-projets des travaux de construction, d'extension et de modernisation des ports maritimes civils, a l'autorisation des dits travaux et abrogeant les art. 22 & 23 du code des ports maritimes et l'art. 1er du décret 59136 du 7 janvier 1959

 

Décret n°68-803 du 10 septembre 1968 pris pour l'application de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime des droits de port et de navigation.

 

 Loi 67-1175 du 28 décembre 1967 Reforme Régime Droits de Port 

 Décret n°65-933 du 8 novembre 1965 modifiant certaines dispositions du code des ports maritimes (ports autonomes) 

 Loi 65-491 du 29 Juin 1965 portant création des ports maritimes autonomes 

 Décret n°59-136 du 7 janvier 1959 abrogeant les art. 21, 31, 32, 36, 62, 85, 89,90 et 103 du code des ports maritimes
 

 Décret n°56-321 du 27 mars 1956 portant codification sous le nom de code des ports maritimes, des textes législatifs concernant les ports maritimes 

 Loi 47-1476 du 6 septembre 1947 Travail Manutention Ports 

Arrêtés (liste très probablement non exhaustive....essentiellement axée dans l'immédiat sur la Sureté Portuaire)

2011


 Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade

 

2010


 Arrêté du 23 avril 2010 portant règlement général de police des voies ferrées portuaires

2009


 Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d’approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l’accès aux zones d’accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes 


 Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations, d'agréments et au suivi de la validité des titres de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports maritimes dénommé « CEZAR (Contrôle d'entrée en zone d'accès restreint) » 

 

2008

 Arrêté du 18 juin 2008 relatif à la délivrance d’un agrément nécessaire pour l’exercice de missions de sûreté ou d’une habilitation nécessaire pour l’accès permanent à une zone d’accès restreint 

 Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation 

 Arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d’organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires 
 

 Arrêté du 20 mai 2008 fixant la liste des équipements et systèmes intéressant la sûreté portuaire et maritime mis en œuvre dans les zones d'accès restreint, tels que définis par l'article R. 321-41 du code des ports maritimes 

 Arrêté du 9 mai 2008 fixant la liste des ouvrages des ports intérieurs et des ports maritimes soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement 

 Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d’établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires
 

2004

 Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l’attestation de formation d’agent de sûreté de l’installation portuaire 

1999

 Arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire 

 Arrêté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté portuaire 

1981

 Arrêté du 14 avril 1981 fixant la composition des commissions de remorquage dans les ports.

 

 

 

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