Proposition du 12 juin 2002 sur le fonds d'indemnisation des pollutions par
hydrocarbures
Proposition du 23 janvier 2002 sur la responsabilité et la réparation des
dommages environnementaux
Proposition du 27 décembre 2001 sur la sécurité maritime et la prévention de
la pollution
Proposition du 13 décembre 2001 sur la création d'une Agence Européenne de
Sécurité Maritime
Proposition du 19 novembre 2001 sur la ratification de la Convention 2001
relative à la pollution par hydrocarbures des soutes
Proposition du 19 novembre 2001 sur la ratification de la Convention 1996
(HNS) relative à la responsabilité et à l'indemnisation des dommages dus aux
substances dangereuses
Proposition du 6 décembre 2000 sur les conséquences de la pollution due à
l'ERIKA, sur un système commun de contrôle du trafic des navires, sur un
fonds d'indemnisation des pollutions par hydrocarbures et sur la création
d'une Agence Européenne de Sécurité Maritime
Proposition du 15 septembre 2000 sur la sécurité et la prévention de la
pollution par hydrocarbures
Proposition du 30 novembre 1999 sur un cadre commun de coopération en cas de
pollutions maritimes accidentelles
Position du 27 mai 2002 sur l'instauration
d'un Comité de Sécurité Maritime et de prévention de la pollution
Position du 7 mars 2002 sur l' Agence Européenne de Sécurité Maritime
Position du 27 février 2002 sur les directives de sécurité des navires et de
prévention de la pollution
Position du 27 décembre 2001 relative à la lutte contre le terrorisme
