Code I.S.P.S. (International Ship And Port Facility Security) ou Code
international pour la sûreté des navires et des installations portuaires
(1er février 2004)
Traité entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
du Nord, et le gouvernement de la République Française relatif à la mise en
œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la manche et de
la mer du Nord des deux pays du 4 fevrier 2003.
Rapports Parlementaires établis en vue de la
signature du Traité du Touquet (Boyer pour le Sénat et Guédon pour
l'Assemblée Nationale).
Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des
plates-formes fixes situées sur le plateau continental fait à Rome le 10
mars 1988 (SUA PROT 1988)
Convention
Pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation
maritime faite à Rome le 10 mars 1988 (SUA 1988)
OMI Circ 1157 T2-MSS-2.11.1 Regime Provisoire Conformite Navires de Charges
Mesures Speciales Surete 23 May 2005
OMI Circ 1156 T2-MSS-2.11.1 Recommandations Acces Pouvoir Publics Services
Urgence Pilotes Navires soumis XI-SOLAS ISPS 23 May 2005
OMI Circ 1155 T2-MSS 2.11.1 Recommandations Ordre Priorite Message Systeme
Alerte Surete Navire 23 May 2005
OMI Circ 1154 T2-MSS-2.11.1 Directives Formations Agents Surete Compagnie
Delivrance Certificats 23 May 2005
OMI Circ 1132 T2-MSS- 2.11.1 Guide Application Chapitre XI-2 SOLAS ISPS 14
Décembre 2004
OMI Circ 1131 T2-MSS- 2.11.1 Guide Intermediaire Auto-Evaluation Surete
Installations Portuaires 14 Décembre 2004
OMI Circ 1130 T2-MSS-2.11.1 Guide Capitaine Compagnies Renseignements Surete
Entree Navire Port 14 December 2004
OMI Circ 1111 T2-NAVSEC 2.11 Recommandations Application Chp XI-2 SOLAS ISPS
7 June 2004
OMI Circ 1109 Rev 1 T2-MSS 2.11.1 Fausses Alertes Doubles Alertes Detresse
Surete 14 December 2004
OMI Circ 1097 T2-NAVSEC-2.11 Recommandations Mise en oeuvre Chap XI-2 SOLAS
6 June 2003
OMI Circ 1074 T2-NAVSEC2-11 Mesures Renfort Surete Directives Intermediaires
10 June 2003
OMI Circ 1073 T2-NAVSEC-11 Mesures Renfort Surete Maritime Centre
Coordination Sauvetage 10 June 2003
OMI Circ 1072 T2-NAVSEC- 2.11 Directives Systemes Alerte Surete Navire 26
June 2003
OMI Circ 623 Rev 3T1- 13.01 Piracy Robbery Against Ships Guidance Shipowners
Operators Crew 29 May 2002
OMI Circ 622 Rev 1 T1-13.01 Piracy Robbery Ships Recommandations 16 June
1999 RU
Résolution A. 584(14) de l'OMI visant à prévenir les actes illicites qui
compromettent la sécurité des navires et la sureté de leurs passagers et de
leurs équipage 20 novembre 1985 DIRECTIVE 2005/65/CE DU PARLEMENT
EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la
sûreté des ports
RÈGLEMENT (CE) No 725/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars
2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations
portuaires
Code des Ports 2009
Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d’approbation des
formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l’accès aux
zones d’accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code
des ports maritimes
Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un traitement de
données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations,
d'agréments et au suivi de la validité des titres de circulation des
personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports
maritimes dénommé « CEZAR (Contrôle d'entrée en zone d'accès restreint) »
Arrêté du 18 juin 2008 relatif à la délivrance d’un agrément nécessaire pour
l’exercice de missions de sûreté ou d’une habilitation nécessaire pour
l’accès permanent à une zone d’accès restreint
Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en
zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la
délivrance des titres de circulation
Arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d’organisation des exercices et
entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires
Arrêté du 20 mai 2008 fixant la liste des équipements et systèmes
intéressant la sûreté portuaire et maritime mis en œuvre dans les zones
d'accès restreint, tels que définis par l'article R. 321-41 du code des
ports maritimes
Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d’établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations
portuaires
Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l’attestation de formation
d’agent de sûreté de l’installation portuaire
Projet de Règlementation sur la Piraterie - Société des Nations 26 janvier
1926
Déclaration concernant le Droit Maritime
Européen en temps de Guerre (Traité du 16 avril 1856)
Arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera
institué un comité local de sûreté portuaire
Arrêté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sûreté du transport et
des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté portuaire
Le défi de la pirarterie maritime et son traitement judicaire - Cahiers du
CEREM 2009 - Pancracio
Les Atteintes à la Sûreté en Haute Mer - Pantéon Assas 2009 - Anne Claire
Dumouchel
Insécurité maritime entre forces navales et privatisation - CESM 2009 -
Aspirant Mehdi Kouar
Rapport de la CNUCED (UNCATD) sur le Coût de la Sureté du 14 Mars 2007
Renforcement de la Sureté Maritime et Portuaire en France - Mars 2006
(Secrétariat Général pour la Défense - direction protection et sécurité de
l'Etat)
La mise en application du Code ISPS
- CDMT 2005 - Angélique MOROSI
La Sureté Maritime - Etat des Lieux - CDMO 2004 - Simon DELFAU
International Labour Organisation and International Maritime Organisation Code of
Practice Security in Ports
Circulaire DTMPL Mise en œuvre des mesures de renforcement sureté
installations portuaires du 29 mars 2004
Recueil de directives pratiques sur la sûreté dans les ports émis par l'OMI
et l'OIT - Genève 2003
