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 CANADA

Canadian (Pacific) Protection & Indemnity Clauses 1983

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FRANCE

Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du Transporteur Fluvial  2007

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Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du Transporteur Fluvial  1998

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 Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du propriétaire de navire de mer 1990  Télécharger !
Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du propriétaire de navire de pêche 1988  Télécharger !
Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité de l'affréteur de navire de mer (autre que coque nue) 1988 Télécharger !
Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du Transporteur Fluvial  1982 Télécharger !
Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du Transporteur Maritime  1972 Télécharger !
Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du propriétaire de navire de mer 1972 Télécharger !
Police d'Assurance de la Responsabilité du Transporteur Maritime du 1er juin 1970 Télécharger !
Police d'Assurance de la Responsabilité du Transporteur Fluvial du 24 octobre 1968 Télécharger !
Police d'Assurance de la Responsabilité des Chantiers de Réparations de Navires du 21 novembre 1929 modifiée 1947 Télécharger !
Police d'Assurance de la Responsabilité du Transporteur Maritime du 25 novembre 1937 Télécharger !
Police d'Assurance de la Responsabilité des Chantiers de Réparations de Navires du 21 novembre 1929 Télécharger !
   
RUSSIA  
   
Russian Hull Rules for P&I (issued by Investflot ; also available on the web site of investflot   Télécharger !
UNITED KINGDOM
P&I insurance War ROW 128 Télécharger !
P&I insurance War ROW 129 (crew Télécharger !
Charterers Liability ( Not applicable to vessels on demise or bareboat charterers ) 1996 Télécharger !
Shiprepairers Liability LSW 169A 1990 Télécharger !
Institute P&I Clauses 1987 Télécharger !
USA
Charterers Legal Liability USA (Annual Basis) SP 43 A - 1960
Charterers Legal Liability USA (Single Voyage) SP 42 A - 1960
American Ship Repairers Liability n°9 1977
American Protection & Indemnity SP 23 1956 Télécharger !
American Protection & Indemnity SP 23 1983
American Protection & Indemnity SP 38 1955 Télécharger !
American Protection & Indemnity Inland Vessels SP 14 1943

 

 

 

 

 

 

 

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