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ALE@S |
| En
Quelques mots....
 C'est
la rentrée pour FDM. Ce début d'automne est d'ailleurs assez
calme sur le front des fortunes de mer (hormis la quasi
certitude de la perte totale du NEW FLAME pour environ 30
millions de dollars et la "claim" de NYK contre HYUNDAI suite à
l'incendie du HYUNDAI FORTUNE pour environ 300 millions de
dollars, sinistres sur lesquels nous aurons, nous l'espérons,
l'occasion de revenir dans un numéro spécial d'ALE@S.)
C'est donc l'occasion pour FDM de
revenir dans cette newsletter sur un sinistre que nous n'avions
pas encore évoqué, l'incendie du WILLEM VAN DER ZWAN, chalutier
géant dont la perte n'attristera pas les poissons...
C'est également l'occasion de vous
proposer une nouvelle jurisprudence et de parler de l'entrée en
vigueur du protocole de 1996 amendant la convention de 1976 sur
les créances maritimes.
En espérant que cette nouvelle
livraison d'ALE@S vous plaise merci à tous pour votre fidélité et bonne
lecture.
N'hésitez à pas
nous écrire pour tout commentaire ou souhait que vous pourriez
avoir pour cette newsletter.
FDM |
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Willem van der Zwan
 Mieux
vaut tard que jamais. FDM avait eu vent de ce sinistre
impliquant un chalutier usine hollandais mais l'absence de
photos et de détails disponibles nous avait dissuadés de publier
quoi que ce soit.
Puis la lecture du "Marine Market
Review" de Willis nous incita à refaire quelques recherches,
notamment au vu du coût estimé de cet incendie...
Bien nous en a pris car de nombreuses
photos et informations sont désormais disponibles sur Internet
et permettent de voir que ce que le feu peut provoquer (voir
notamment les tôles du château).
Ce sinistre, estimé à USD 36 000 000
par WILLIS, ne fera pas pleurer les défenseurs d'une pêche
respectueuse du renouvellement des espèces et de la pêche
artisanale.
Pour être franc, la disparition de ce
navire ne nous a pas non plus fait pleurer....
Voir la fiche FDM sur cet évènement |
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Revue "Le Monde Maritime"
 Tous
les deux mois, découvrez l’action de l’Etat en mer, la
réglementation, la formation et les métiers, les enjeux de
l’économie maritime, les facettes de l’industrie, des
technologies et de de la recherche.
Participez aux débats du secteur
maritime français et international, et renforcez votre culture
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Avec ses 48 pages, Le Monde Maritime
est le bimestriel professionnel indispensable à ceux qui veulent
des repères fiables pour suivre l’évolution du secteur maritime
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Grâce à un tirage de 4 500
exemplaires, Le Monde Maritime compte 13 000 lecteurs par
parution.
Le Monde Maritime a décidé d’inclure
dans son programme rédactionnel 2008 encore plus de dossiers et
d’analyses tout en s’ouvrant plus largement sur l’actualité
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FDM est abonné à ce magazine. Il
évolue de numéro en numéro vers des articles de plus en plus
pointus.
Nul doute qu'il deviendra bientôt un
incontournable....
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site.
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Site Internet du mois
 JurisPedia
est un projet encyclopédique d'initiative universitaire ouvert à
tous les participants et consacré aux droits du monde et aux
sciences juridiques et politiques. J
Ce projet vise à mettre en relation
les connaissances de chacun pour les mettre à la disposition de
tous. Votre contribution est libre et votre apport essentiel à
son développement.
Jurispedia est un wiki juridique
consacré aux droits du monde. Cette approche correspond à un
aspect de nos recherches sur l'utilisation de l’intelligence
partagée (ou connective, ou collective). Jurispedia vise à
constituer une encyclopédie juridique universelle en français.
L’approche est donc différente de l’informatique juridique, nous
sommes bien dans l’Internet juridique.
FDM, farouche partisan de la diffusion
gratuite du savoir, ne peut que se féliciter de ce type
d'initiative à laquelle nous essayerons de participer, dès que
nous aurons quelques heures....
Aller sur le site |
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Jurisprudence
Maître Polère et Maître Audrey Peyny ont bien voulu continuer à
alimenter notre rubrique "jurisprudence".
Au menu ce mois-ci, un nouvel arrêt
particulièrement intéressant pour la communauté maritime qui
vient d’être rendu par la Chambre commerciale de la Cour de
cassation le 24 avril 2007. Celui-ci apporte une précision des
plus importantes sur la responsabilité encourue envers le
chargeur par le transporteur en cas de saisie effectuée par un
créancier de ce dernier, lors d’une escale, sur les marchandises
confiées.
En l’espèce, une société commerciale
(le chargeur) avait fait l’acquisition de huit cents cartons de
bouteilles de whisky, dont le transport depuis le port italien
de Gênes jusqu’à celui chypriote de Limassol avait été confié à
un transporteur.
Lire la suite
Voir l'arrêt de la Cour de Cassation |
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Législation
 La
France vient d'adhérer au Protocole modifiant la Convention de
Londres du 19 novembre 1976 en matière de créances maritimes. Ce
Protocole modificatif offre une indemnisation accrue en cas
d'événements de mer engageant notamment la responsabilité des
propriétaires de navires. Les limitations d'indemnité en
particulier ont été réévaluées. S'agissant des créances corporelles, ces plafonds s'élèvent désormais à
2 millions de DTS
(le cours du Droit de Tirage Spécial est actuellement d'environ
1,10 €) pour un navire dont la jauge ne dépasse pas 2 000
tonneaux. Pour un navire dont la jauge dépasse ce chiffre, les
montants suivants viennent s'ajouter au premier montant : - pour
chaque tonneau de 2 001 à 30 000 tonneaux, 800 DTS, - pour
chaque tonneau de 30 001 à 70 000 tonneaux, 600 DTS, - et pour
chaque tonneau au-dessus de 70 000 tonneaux, 400 DTS.
En 2006,
le législateur s'était prononcé en faveur de l'adhésion de la
France au Protocole de Londres du 2 mai 1996 (L. n° 2006-789, 5
juill. 2006, JO 6 juill.).
Le décret concrétisant cette adhésion
vient d'être publié au Journal officiel du 25 septembre. Il y
est toutefois indiqué que notre pays est lié par le texte depuis
le 23 juillet dernier. Pour les créances non corporelles, la
limitation est deux fois inférieure.
Ainsi, dans le cas de l'Ocean
Jasper (TJB 1384), le fonds de limitation de l'armateur
serait de 2 millions de DTS (ou EUR 2 188 000 )
s'agissant des créances pour mort ou lésions corporelles et d'un
million de DTS ou EUR 1 093 000 pour les créances non
corporelles.
Ces montants sont à mettre en
parallèle avec ceux prévus par la convention de 1976 qui aurait
abouti, en cas d'application, à une limitation à 775 000 DTS
(EUR 847 000) pour les créances corporelles et à une limitation
à 314 628 DTS (EUR 344 000) pour les créances non corporelles.
La famille de la victime et les autres
"créanciers" apprécieront sans doute que l'entrée en vigueur de
ce protocole en France (23 juillet 2007) soit arrivée quelques
jours avant le naufrage du Sokalique (17 août 2007).
Voir le
Décret |
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