Hypothèque Maritime et Assurances Corps : Origine d'une clause
Assurance Maritime et Histoire sont intimement mêlées. Plus ancienne forme d’assurance connue, elle a constamment suivi les évolutions géopolitiques, historiques (exclusion des risques de guerre), techniques (apparition de la vapeur et des moteurs), et juridiques.
Les conditions générales « Corps de Navires » éditées par le Marché Français n’ont pas échappé à ces évolutions depuis leur unification en 1873.
Cette constante mise à jour s’est faite par le rajout d’articles ou des refontes, partielles ou complètes des imprimés.
A la lecture de l’imprimé aujourd’hui en vigueur, certaines dispositions peuvent apparaître surprenantes et il est désormais difficile d’en discerner l’origine et les motifs qui ont conduit à leur insertion dans les Conditions Générales.
Ce sera l’objet de cette nouvelle rubrique de Fortunes de Mer.
Nous commencerons avec la clause relative aux hypothèques dans l’imprimé « Corps de navires ».
Il faut tout d’abord se rappeler que l’hypothèque maritime a pour la première fois fait son apparition en France en 1874 à l’issue de sept ans de débats parfois vifs et de nombreux écrits.
Connue du Droit Romain, elle avait disparue le jour ou l’hypothèque mobilière fût abandonnée par les pays de Droit Ecrit. L’édit d’octobre 1666 la condamna ; Et ni l’Ordonnance de 1681, ni le Code de Commerce n’en parlent.
L’arrivée de cette loi a fait surgir de nombreuses difficultés.
