Mentions Légales

 

©fortunes-de-mer.com est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de l'association ©fortunes-de-mer. 

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. De même, l'article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.

Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée des sites Internet de fortunes-de-mer.com, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'association ©fortunes-de-mer.com.

 

Déclarations CNIL

 

Le site ainsi que les traitements de données s'y rapportant (newsletter, membres, statistiques) ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 818473.

 

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un email à l'adresse info@fortunes-de-mer.com , ou par courrier à l'adresse suivante:

 

Fortunes de Mer

Appt 2P4 - Résidence du Duc de Guise

116 Boulevard du Général de Gaulle

62 100 Calais

France

 

Politique de confidentialité.

 

En aucun cas, les données recueillies sur le site ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l'accord express des intéressés (opt-in).

 

Propriété intellectuelle.

 

Le contenu du site est protégé par le Droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l'auteur.

Le Directeur de la publication est Mr Gaël Pinson

 

Hébergement

 

Le présent site et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société 1&1 dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Adresse postale

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

57200 Sarreguemines

 

Hébergeur

Schlund + Partner AG

 Brauerstr. 48

76135 Karlsruhe Allemagne

Tel : 0825 080 020

 

Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l'hébergeur

 

Formulaire

 

Conformément à l'article 39 de la loi du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès aux informations recueillies par le présent formulaire.

Conformément à l'article 40 de la même loi, vous disposez d'un droit de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à l'adresse suivante : info@fortunes-de-mer.com

 

ou par courrier en écrivant à:

 

Fortunes de Mer

Appt 2P4 - Résidence du Duc de Guise

116 Boulevard du Général de Gaulle

62 100 Calais

France

 

 

Forum

 

Cet espace est destiné à recueillir vos contributions aux thèmes de discussion qui sont proposés.

 

La présence de modérateurs permet de supprimer, avant sa publication, toute contribution pouvant nuire à la ligne éditoriale de l'espace.

 

Conformément à l'article 6-IV de la loi du 21/06/2004, vous disposez d'un droit de réponse sur l’espace de discussion mis à votre disposition sur Fortunes de Mer.

Vous disposez d'un délai de 3 mois pour exercer celui-ci à compter de la date de parution du message motivant votre demande.

 

Modalités d'exercice du droit de réponse

 

Par email : Vous devez adresser un email à l'adresse suivante : info@fortunes-de-mer.com

 

Par courrier : Vous pouvez également adresser un courrier à

 

Fortunes de Mer

Monsieur le Directeur de publication

Appt 2P4 - Résidence du Duc de Guise

116 Boulevard du Général de Gaulle

62 100 Calais

France

 

Après vérification de la recevabilité de votre demande, votre droit de réponse sera publié dans les 3 (trois) jours.

 

Cookies

 

Le webmaster du site pourra collecter automatiquement des informations concernant l'utilisateur du site internet grâce à des cookies permettant de suivre la navigation de l'utilisateur au sein du site internet .

 

Les données recueillies ne feront l'objet d'aucun traitement de la part des services de ou de sociétés tiers.

 

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

- Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) : Cliquez sur "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies".

- Si vous naviguez sur Internet avec Netscape : Cliquez sur "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

 

Liens hypertextes

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.

 

Les utilisateurs et visiteurs du site Fortunes de Mer (http://www.fortunes-de-mer.com) ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de . La demande peut être réalisée par email à l'adresse suivante :

 

Fortunes de Mer

Appt 2P4 - Résidence du Duc de Guise

116 Boulevard du Général de Gaulle

62 100 Calais

France

 

Siren n° 478 788 177

Siret n° 478 788 177 00010

Déclaration C.N.I.L  n°818473 du 9 septembre 2002

Hébergement 1&1