Avant de vous plonger dans les assurances maritimes, quelques définitions et règles de principe à lire et à retenir sur les assurances.

Assurance maritime : Contrat par lequel une des parties, l'assureur, s'oblige, moyennant un prix convenu qu'on appelle prime, à indemniser l'autre partie, l'assuré, de toutes pertes et dommages matériels que peuvent éprouver, par fortune de mer, des choses exposées aux risques de la navigation, et de toutes dépenses extraordinaires auxquelles une fortune de mer peut donner lieu par rapport à ces mêmes choses.

Fortunes de mer : Tout évènement maritime arrivé par cas fortuit et par force majeure, c'est à dire tout évènement de mer qu'à cause de son incertitude et de sa force irrésistible, il a été impossible de prévenir et d'empêcher.

Règles principales :

a) l'assurance n'ayant pour but que d'indemniser l'assuré des pertes et dommages qu'il éprouve, ne peut jamais devenir pour lui un moyen d'acquérir ou de se procurer un bénéfice quelconque (Emérigon, Chap Ier, Section IV).

b) En conséquence, on ne peut faire assurer que ce qu'on risque de perdre, et nullement les gains qu'on manque de faire (Emérigon).

c) Les pertes et dommages dont les assureurs répondent, comprennent seulement : 1° la détérioration physique et la perte totale ou partielle de la chose assurée ; 2° tous frais et dépenses extraordinaires qu'une fortune de mer peut occasionner à l'assuré, relativement à la chose mise en risque.

d) l'assurance est un contrat de droit étroit, en ce sens que l'on ne peut jamais, par analogie, étendre la responsabilité de l'assureur d'un cas à un autre (Emérigon, Chapitre Ier, Section 5)

e) La base de toute indemnité due par l'assureur à l'assuré, c'est la valeur qu'avait la chose assurée au lieu et au moment du départ, et non celle qu'elle a acquise au lieu et au moment de l'arrivée.

f) la bonne foi la plus scrupuleuse doit présider aux rapports entre assureur et assuré ; on doit écarter du contrat toutes les subtilités, pour s'en tenir à l'équité.

g) l'assuré doit agir, en toute circonstance, comme si aucune assurance ne couvrait sa propriété ; par suite, il devra prendre, le cas échéant, les mesures qu'il aurait prises si lui même était resté son propre assureur.

h) Enfin, l'assureur n'est jamais tenu au delà de la somme qu'il a souscrite, à moins de convention contraire.

Ces quelques lignes sont extraites de l'introduction du livre de Messieurs HAGHE & CRUYSMANS, intitulé "Commentaire sur la police d'assurance d'Anvers, précédé d'un exposé des principes généraux du contrat d'assurance maritime", publié à Bruxelles, en 1835.

Les années passent, les principes restent, ce qui tend à démontrer que les problèmes d'hier sont toujours les problèmes d'aujourd'hui....

Définitions et principes à méditer !