Quiz Corps & Assurances Maritimes

QUIZ ASSURANCES MARITIMES

Question 1 En Assurances Maritimes (Loi Française), laquelle de ces fautes n'est pas assurable ?
Faute Intentionnelle de l'équipage Faute Lourde de l'armateur Faute intentionnelle de l'assuré Faute inexcusable de l'équipage

Question 2 En Assurance F.A.P. Sauf, lequel de ces risques n'est pas couvert ?
Explosion Incendie Mauvais temps Abordage

Question 3 En Assurances Maritimes (Tous risques confondus, corps, facultés, RC), la loi applicable au contrat est :
Celle du lieu de domiciliation de l'assureur Celle du lieu de domiciliation de l'assuré Celle que l'on veut (si l'on remplit les conditions nécessaires) Impérativement la loi française, dès lors que les conditions françaises s'appliquent

Question 4 Lequel de ces risques n'est pas couvert (Conditions Corps Françaises Tous risques 2002) ?
Pollution Abordage Dommages subis dans le mauvais temps Incendie

Question 5 Lequel de ces imprimés ne couvre pas le 4/4 Collision ?
Norwegian Plan 2003 Police Française d'Assurance Maritime sur Corps de tous Navires du 1er janvier 2002 American Hull Clauses 1st June 1977 Institute Hull Clauses 1/10/1983

Question 6 Lequel de ces textes ne concerne pas les Assurances Maritimes ?
Ordonnance de Colbert de 1681 Loi du 13 Juillet 1930 sur le Contrat d'Assurance Code de Commerce 1808 Guidon de la Mer

Question 7 Quel est le premier imprimé commun à toutes les places portuaires pour l'assurance des corps de navires ?
1681 1873 1941 1972

Question 8 En Assurances Maritimes (Loi Française), il est possible d'assurer un navire ou une marchandise qui est déjà perdue.
Oui Non Oui, si la police le prévoit expressément Oui, mais pas en Assurances Maritimes

Question 9 En conditions françaises sur corps de tous navires, l'assuré peut se faire rembourser de ses dommages :
Sur devis Sur factures acquittées Rien n'est prévu dans les conditions générales, tout est question de négociation lors de la conclusion du contrat C'est au cas par cas lors de la survenance des sinistres

Question 10 Lequel de ces imprimés n'est pas un imprimé dit "tous risques" ?
Police Française sur Corps de tous navires du 1er janvier 2002 German Hull Clauses (ADS DTV 1992) Institute Hull Clauses 1983 Norwegian Plan 2003

Question 11 Combien de capitaux sont assurés dans la Police Française d'Assurance sur sur Corps de tous navires du 1er janvier 2002
Un Deux Trois Quatre

Question 12 L'assurance des recours de tiers prévue à l'article 1-2 des conditions générales de la Police Française sur Corps de tous navires permet de couvrir les marchandises transportées
Oui Non Oui avec des clauses additionnelles à la police sur corps de tous navires Oui, avec une police Responsabilité du Propriétaire de navire de Mer

Question 13 Les recours de tiers pour dommages corporels sont couverts par la police sur corps de tous navires :
Non Non mais on peut les couvrir par des clauses additionnelles Oui Oui, si les blessés sont de la nationalité du pavillon du navire. Dans le cas contraire, ces dommages relèvent du P&I

Question 14 En assurances sur corps de tous navires, les assureurs peuvent résilier le contrat :
A tout moment Jamais, ils sont engagés pour la durée mentionnée par la police Pour sinistre (R. 113-10 du Code des Assurances) Pour non paiement des primes

Question 15 La prescription du contrat d'assurance maritime est de :
un an variable selon le co-contractant (particulier ou professionnel) deux ans 10 ans (prescription de droit commun en matière commerciale).

Question 16 La non déclaration d'une hypothèque grevant le navire assuré entraîne :
La résiliation du contrat à la date de la découverte de l'hypothèque par les assureurs. L'augmentation de la prime pour aggravation du risque L'annulation du contrat Rien du tout, l'hypothèque fait maintenant partie du financement normal d'un navire.

Question 17 Laquelle de ces mises "hors d'eau" n'est pas garantie par la police française d'Assurance sur corps de tous navires ?
Echouement Entrée en cale sèche pour réparations Mise sur ber Échouage

Question 18 Lequel de ces auteurs a écrit un "commentaire des polices sur corps de tous navires"
René Rodière Pierre Lureau Georges Ripert Emmanuel Du Pontavice

Question 19
En cas de co-assurance sur une police (corps de tous navires, conditions françaises), les co-assureurs sont :

tenus de la somme qu'ils assurent (quote part), sans solidarité avec les autres co-assureurs.
totalement tenus de l'intégralité de la somme assurée envers l'assuré, afin que celui-ci soit totalement indemnisé de son préjudice ou de sa perte en cas de défaillance de co-assureurs.
tenus des sommes dues par le ou les co-assureurs défaillants lorsque ceux-ci sont étrangers.
uniquement tenus lorsque la faillite du ou des co-assureurs est frauduleuse

Question 20 Dans le cas d'avaries particulières, laquelle de ces dépenses et/ou frais n'est pas couverte par la police sur corps de tous navires (sauf cas spécifique) ?
Dépenses de cale sèche Réparations du navire Frais d'expertise Gages et vivres d'équipage