Allemagne

 

 

Règles communes aux assurances maritimes Allemandes 1984 Télécharger !
Règles communes aux assurances maritimes Allemandes 1973 Télécharger !
Règles communes aux assurances maritimes Allemandes 1919 amended 1947 (?) ; Version en Anglais Télécharger !
Règles communes aux assurances maritimes Allemandes 1919 Télécharger !
Règlement Général sur les Assurances Maritimes de Hambourg 1867 Télécharger !
Australie
Australian Law Reform Commission Review of the Marine Insurance Act 2001 (Très intéressant) Aller sur le site !
Australian Marine Insurance Act  1909 (lien vers le site officiel australien) Aller sur le site !
Loi 84-1172 du 22 décembre 1984 Télécharger !
Décret 68-64 du 19 Janvier 1964 sur les Assurances Maritimes Télécharger !
Loi n° 67-522 du 3 Juillet 1967 sur les Assurances Maritimes Télécharger !
Loi 15 748 du 12 août 1885 modifiant Livre II Code de Commerce Télécharger !
Code de Commerce (1807) Télécharger !
Déclaration du Roi concernant les Assurances du 17 août 1779 Télécharger !
Ordonnance sur la Marine  d'Août 1681 Télécharger !
Guidon de la Mer (XVième siècle) Télécharger !
Ordonnances de Philippe de Bourgogne 1458
   
Belgique
Code de Commerce Belge sur les Assurances Maritimes 1879 (Titre VI) (disponible sur le site de arws) Télécharger !
Loi sur l'assurance en Belgique 1874 (disponible sur le site de arws) Télécharger !
Ordonnance du Roy Catholique pour les Asseurances de la Bourse d'Anvers 1582  Télécharger !
Ordonnances de Flandre de 1608 "Compilatae"  
Ordonnances de Flandre du 20 janvier  1571  
Ordonnances de Flandre du 27 octobre 1570  
Ordonnances de 1569 promulguée par le Consul espagnol de Bruges  Télécharger !
Ordonnances de Flandre   du 31 octobre 1563  
Ordonnances de Flandre du 19 juillet 1551  
Ordonnances de Flandre du 19 janvier 1550  
Ordonnances de Flandre du 25 mai 1537  
Canada 
Loi sur l'assurance Maritime 1993 (Loi fédérale du Canada) Télécharger !

Loi sur l'assurance Maritime 1996 (lien hypertexte vers le site du gouvernement de la British Columbia)

Aller sur le site !
Loi sur l'assurance Maritime 1990 (lien hypertexte vers le site du gouvernement de l'Ontario) Aller sur le site !
Loi sur l'assurance Maritime 1987 (lien hypertexte vers le site du gouvernement du Manitoba) Aller sur le site !
Warranties in Canadian Marine Insurance Law (lien hypertexte vers Admiralty Law ) Aller sur le site !
Canadian Law of Marine Insurance Frequently Asked Questions (lien hypertexte vers Admiralty Law ) Aller sur le site !
   
Chine    
   
Loi sur l'assurance Maritime (Insérée dans le Code Maritime) Télécharger !
   
Espagne   
Ordonnances de Bilbao (1560)
Ordonnances de Séville (1553)
Ordonnances de Burgos (1537)
Ordonnances de Barcelone (1484) Télécharger !
Ordonnances de Barcelone (1461) Télécharger !
Ordonnances de Barcelone (1458) Télécharger !
Ordonnances de Barcelone (1436) Télécharger !
Ordonnances de Barcelone (1435) Télécharger !
   
Etats Unis  
Californie Insurance Code (link to the website of California State) (chapter 1880) Aller sur le site !
Hollande 
Ordonnances de Rotterdam (1604)
Code de Middelbourg 1600
Coustumes pour les Asseurances d'Amsterdam 1598 Télécharger !
   
Italie 
Commentaires de la Police d'Ancône 1569
Ordonnances de Florence (1528)
Ordonnances de Florence (1526)
Ordonnances de Florence (1523)
Ordonnances de Florence (1522)
Statut de Gênes (1498)
Ordonnances de Venise (1468)
   
Royaume Uni 
The Marine Insurance (Gambling Policies) Act of 1909
Marine Insurance Act 21 december 1906 Télécharger !
Marine Insurance Act 21 december 1906 (en Français)  Télécharger !
Revenue  Act 1903 (Building Risks)
Finance Act 1901
Stamp Act 1831
The Policies of the Marine Insurance Act of 1868
Revenue Act 1884
Gaming Act 1845
Marine Insurance Act  1824
Stamp Act 1746
Marine Insurance Act  1788
   
Singapour 
Singapour - Singapore Marine Insurance Act 1993 (lien vers le site web du gouvernement de Singapour) Aller sur le site !
Suède 
Code Suédois 1661
   
   
   
   
   
   

 

  Free counter and web stats