Version Consolidée de la loi du 18 juin 1966
Loi 88-1091 du 1er décembre 1988
Loi 86-1292 du 23 décembre 1986 Loi 79-1103 du 21 décembre 1979 Décret 67-268 du 23 mars 1967 Décret 66-1078 DU 31 décembre 1966 Loi 66-420 du 18 juin 1966 Code des Assurances (Dispositions du Titre
1er, Livre 1 applicables aux Assurances Maritimes (Mentions obligatoires,
"grands risques, loi applicable, etc...) Code des Assurances(Titre VII) Loi 84-1172 du 22 décembre 1984 Décret 68-64 du 19 Janvier 1964 sur les
Assurances Maritimes Loi n° 67-522 du 3 Juillet 1967 sur les
Assurances Maritimes Loi 15 748 du 12 août 1885 modifiant Livre
II Code de Commerce Code de Commerce (1807) Déclaration du Roi concernant les Assurances
du 17 août 1779 Ordonnance sur la Marine d'Août 1681 Guidon
de la Mer (XVième siècle)
Ordonnances de Philippe de
Bourgogne 1458
Épaves
Décret 91-1226 5 décembre 1991 relatif aux
Fouilles Archéologiques Loi 89-874 1 décembre 1989 relatif aux Biens
culturels maritimes Décret 85-632 21 juin 1985 relatif au Régime
des Épaves Maritimes Loi 82-990 23 novembre 1982 relative à la
Police Épaves Maritimes Décret 78-847 3 août 1978 relatif au Régime
Épaves Maritimes Décret 61-1547 du 26 décembre 1961 relatif
au régime des Épaves Maritimes Loi 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à
la police des Épaves MaritimesÉvènements de Mer
Version Consolidée de la loi du 7 juillet
1967 Décret 68-65 du 19 janvier 1968 Loi 67-545 du 7 juillet 1967 Décret 16 751 du 18 juin 1886 Hypothèques
Maritimes Loi 15 981 du 10 juillet 1885 modifiant la loi
du 10 décembre 1874 sur Hypothèques Maritimes Loi du 10 décembre 1874 sur les hypothèques Loi 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la
pollution par les hydrocarbures
Version Consolidée de la loi du 3 janvier
1967
Loi 2001-43 du 16 janvier 2001 Loi 92-1336 du 16 décembre 1992 Loi 87-1444 du 26 juin 1987 Loi 86-1272 du 13 décembre 1986 Loi 84-1151 du 21 décembre 1984 Décret 67-967 du 27 octobre 1967 Loi 67-5 du 3 janvier 1967