|
 |
@LEAS |
| En
Quelques mots....
 En
ce mois d'Avril, voici la deuxième numéro d' @LEAS.
Comme vous pouvez le constater, la fréquence de publication n'est pas aussi élevée que prévue mais
nous suivons aussi l'actualité. Et elle n'est pas si riche que
cela en matière d'assurances maritimes. On notera quand même que
2004 semble avoir été une bonne année pour les Assureurs
Maritimes, quel que soit leur pays d'origine (voir le site du
CEFOR par
exemple pour les assureurs scandinaves). Pour les autres pays, il
faudra sans doute atttendre le congrès de l'IUMI
en septembre 2005 à Amsterdam pour avoir les tendances exactes de
l'ensemble des marchés. Ce sera alors l'occasion d'une lettre
spéciale d'@LEAS.
Ce numéro 2 vous apportera quelques
éclairages sur le Code des Assurances, sur nos dernières
publications, et comme dans notre numéro 1, un site internet à
découvrir et un livre à se procurer...
Bonne lecture et n'hésitez à pas
nous écrire pour tout commentaire ou souhait que vous pourriez
avoir pour cette newsletter.
FDM |
|
Législation : Le Livre Ier du
Code des Assurances.
 On
peut croire à tort que les Assurances Maritimes sont "autonomes"
au sein du Code des Assurances. C'est oublier l'article L 111-1
qui prévoit explicitement que certaines dispositions du Livre Ier
sont également applicables aux Assurances Maritimes. Ainsi,
l'article L 111-6 classe t'il l'assurance "corps" et "facultés"
dans la catégorie des grands risques, avec tout ce que cela
implique en terme de Libre Prestation de Services (L.P.S.). Quant
à l'article L 112-2 qui vise l'information précontractuelle,
il est certes applicable aux Assurances Maritimes mais largement
abrogé par l'article R 112-2. Quant à l'article L 112-7, il
prévoit les modalités d'information du souscripteur lorsque le
contrat est proposé en L.P.S..
Mais l'article le plus remarquable (au
sens premier du terme) est sans nul doute l'article L 112-4 du
Code des Assurances. Règle d'Ordre Public en application de
l'article L 112-2, il prévoit les mentions obligatoires devant
figurer dans la police et insiste sur la nécessaire apparence des
clauses de nullité, déchéances, ou exclusions. Nous aurons
l'occasion de revenir sur ce sujet dans une prochaine
rubrique.....
Voir les dispositions du titre I |
|
Publication FDM : Risques de
Guerre : Évolutions et Perspectives
 Cette
dernière publication est plus qu'une rubrique de quelques pages.
Pour ne rien cacher, il s'agit du mémoire présenté par le
webmaster pour l'obtention d'un D.E.S.S. "Droit des Assurances" à
Paris II. L'accueil ayant été plus que favorable, nous avons
décidé de le publier dans son intégralité, hormis les annexes.
Nous restons à la disposition de nos
lecteurs pour toutes informations qu'ils pourraient souhaiter sur
le mémoire ou le sujet traité, sachant que livre présenté dans
cette newsletter leur apportera sans doute nombres de réponses aux
questions sans réponses qui pourraient surgir à la lecture de ce
mémoire.
Télécharger le mémoire |
|
Site
Internet
du Mois
 Nous
nous intéressons ce mois-ci au site du
C.E.R.D.A.C.C. ou Centre Européen de Recherche sur le Droit
des Accidents Collectifs et des Catastrophes. Le C.E.R.D.A.C.C. a
pour objet d'étudier les dispositifs de toute nature, juridique,
judiciaire, administratif mis en place après les catastrophes
technologiques ou naturelles ainsi que dans le prolongement des
accidents collectifs. En effet, après de tels événements, tous les
acteurs, qu'ils soient institutionnels ou non sont confrontés à
des logiques différentes et à des approches inhabituelles.
L'un des vecteurs de communication du
C.E.R.D.A.C.C. est son
Journal
des Accidents auquel tout un chacun peut
s'abonner. Instructif et particulièrement intéressant. On
regrettera l'absence de liens directs vers les sites des
universités proposant des formations sur le "risque" ainsi que
certains liens rompus.
Un site à voir et à conserver en
"favoris" car sans doute unique en son genre.
Aller sur le
site.
|
|
Le Livre du Mois
 L'image
de pirates arborant un bandeau sur l'oeil est ancrée dans nos
imaginaires. Le romantisme qui s'y attache parfois a maintenant
laissé la place à des groupes de plus en plus violents, organisés
en réseaux, dont les buts mercantiles rejoignent et croisent
parfois les desseins d'autres groupes, aux buts avoués de semer la
terreur en Occident. La "menace terroriste aux transports
maritimes : réalité ou syndrome 11 septembre". Telle est l'une des
questions auquel tente de répondre cet ouvrage, intitulé
"Terrorisme et Piraterie, des menaces contemporaines à la sureté
des transports maritimes des marchandises". Réalisé dans le cadre
du mastère spécialisé "Management des Risques Internationaux" à
HEC par trois auteurs (Edouard Bertin-Mourot, Frédéric Lelieur,
Emmanuel Terroir), l'ouvrage tente également de répondre à cette
question : "Comment les États et les entreprises peuvent-ils faire
face.
Nous conseillons cet ouvrage qui
apporte un éclairage sur un sujet rarement abordé, les risques de
guerre et de terrorisme appliqués au milieu maritime. Quelques
"flottements" sur la couverture des risques de guerre en
"corps maritimes" mais rien de bien grave. Un ouvrage à avoir dans
sa bibliothèque.
Commander le livre
|
|
Nouveautés sur FDM
 FDM
s'enrichit toujours et encore. Nous avons enfin "mis la main",
avec certitude, sur les deux premières polices françaises, "corps"
et "facultés". Une recherche, par hasard, sur le catalogue de la
bibliothèque de la Cour de Cassation, nous a permis de retrouver
l'ouvrage de Mr De Courcy et ses commentaires des polices
françaises, publié en 1874 et introuvable, même à la BNF. Il va
sans dire que c'est une "exclu" FDM...Nous avons
également complété notre rubrique "rules
of pratice" ainsi que celle de la "réglementation
internationale" ou vous trouverez les conventions et règlement
que peuvent toucher de près ou de loin les assurances maritimes.
Voir les dernières
mises à jour |
|