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@LEAS |
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Quelques mots....
 Après
plusieurs mois d'hésitation, Fortunes de Mer se lance et édite sa
première newsletter. Baptisée @LEAS, elle vous informera,
mensuellement (si possible), sur les dernières news de l'Assurance et du Droit
Maritime. La tâche n'est pas facile car il existe déjà de
nombreuses newsletter et revues consacrées à la matière. Nous
essaierons, autant que possible, de ne pas vous donner
d'informations redondantes. Aussi, il est probable que des
modifications interviendront dans les prochains numéros afin de
répondre au mieux à vos attentes et offrir un contenu de qualité,
novateur si possible, et avec des infos dont vous ne disposez pas
forcément, soit par manque de temps (on ne peut pas tout lire, ni
tout savoir....), soit parce que les sujets abordés sortent un peu
du cadre habituel de votre activité.
En plus de la newsletter,
nous espérons sortir quelques numéros spéciaux au cours de l'année
2005 afin de traiter des sujets bien particuliers, toujours en
rapport avec le Droit ou les Assurances Maritimes mais qui
justifient un développement plus conséquent. Cette première lettre
n'est qu'un "galop d'essai".
Nous remercions par avance nos
lecteurs pour leur indulgence...
En attendant, bonne lecture à tous et
à bientôt. |
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Législation : Les Assurances
Obligatoires
 Saviez
vous qu'il existe à ce jour plus d'une centaine d'assurances
obligatoires en France. Dans cette liste, une dizaine concerne le
transport de manière générale dont quatre directement le monde
maritime. Vous les trouverez ci-après avec leurs références
exactes. A noter qu'il s'agit à chaque fois d'assurances de
responsabilité.
- Équipage et armateurs des navires de pêche transportant
des passagers : Loi n°97-1051 du 18 nov. 1997, article 32,
(J.O. du 19 nov.).
- Exploitants de navires nucléaires : Loi n°65-956 du
12 nov. 1965 (JO du 13 nov. ; D.1965.332 ; BLD 1965.635, mod. par
Loi n°68-1045 du 29 nov. 1968 (JO 30 nov. ; D. 1968.332 ; BLD
1968.588) ; Loi n°88-1093 du 1er déc. 1988 (JO 3 déc. ;D. et ALD
1988.489) ;Décret n°73-322 du 15 mars 1973 (J.O. 22 mars ; D. et
BLD 1973. 176).
- Propriétaires de navires transportant des hydrocarbures :
Loi n°77-530 du 26 mai 1977 (JO 27 mai D. et BLD 1977. 208),
modifié par Loi n° 96-151 du 26 fév.. 1996, art. 17 (J.O 27 fév. ;
D. 1996. 95), Loi n° 98-546 du 2 juill. 1998, art. 64 (JO 3
juill.) et instruction du 13 avril 1979 (J.O 30 mai NC), mod. par
Instruction 18 fév. 1992 (J.O 14 mars).
- Transports fluviaux : Arrêté du 29 juin 1942, art. 14
(J.O 19 juill. ; Rect., J.O. 25 août ; BLD 1942. 371 ; Rect. 438).
La liste pourrait s'allonger si la proposition de Loi déposée à
l'Assemblée Nationale en décembre 2003 trouve un écho favorable
sur les bancs du parlement. Cette proposition tend à rendre
obligatoire l'assurance de la responsabilité civile des armateurs
lorsque celle-ci est est "engagée en raison de dommages corporels
ou matériels causés à des tiers par un navire de mer ou un bateau
de navigation intérieure, ainsi que par ses annexes ou
dépendances". Un an déjà et toujours rien à l'horizon. Sans doute
un voeu pieux, d'autant que la proposition, fort mal ficelée,
aurait du subir de nombreuses modifications.....
Voir la proposition de Loi
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Jurisprudence : L'armateur fait des vagues
 Voilà
un arrêt pour le moins original qu'a rendu la 2ième
Cambre civile de la Cour de Cassation le 10 juin 2004. Dans cette
décision, la Cour a étendu les choses dont on avait la garde aux
vagues provoquées par le passage d'un navire. Les vagues ayant été
l'instrument du dommage, l'armateur du navire (dans l'espèce la
S.N.C.M.) doit en
assumer la responsabilité en application de l'article 1384 alinéa
1er du Code Civil. Cet arrêt est destiné à une large publication
(F-P+B) et a déjà été commenté dans l'Argus
de l'Assurance. (Argus n° 6902 du 29 octobre 2004).
Voir le résumé sur le site de la Cour de Cassation
(aller au n°1444) |
| Site
Internet
du Mois
 Abekooks
n'est n'est pas un site maritime mais vous pourrez y trouver votre
bonheur si vous êtes adepte des livres anciens. C'est sans doute
le plus grand bouquiniste en ligne du monde...Vous avez accès à
des millions d'ouvrages disséminés dans tous les pays. Une simple
recherche par mot-clé vous montrera que l'on peut se constituer
une belle bibliothèque de Droit Maritime. Attention, les prix de
certains ouvrages sont parfois dissuasifs. Il faut être patient et
attendre que les occasions se présentent à des prix plus
raisonnables. Tapez "Droit Maritime" ou "Marine Insurance" dans le
cadre de recherche "mots clés" et vous verrez.....
Aller sur le
site.
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Le Livre du Mois
 Enfin
un nouveau livre sur le Droit Maritime. C'est si rare. Il est
l'oeuvre d'Alain Le Bayon, agrégé de droit privé et de sciences
criminelles qui a successivement enseigné aux facultés de droit de
Tunis et de Brest. Il a dirigé le Diplôme d'études supérieures
spécialisées de droit des activités maritimes. Ce Dictionnaire de
droit maritime se propose d'initier le lecteur, sous une forme
originale, à l'essentiel de cette discipline : navire, affrètement
et transport, assurances, événements de mer, ventes maritimes,
auxiliaires... Les textes nationaux et internationaux applicables
sont systématiquement rappelés. L'ouvrage s'adresse à un large
public : étudiants des seconds et troisièmes cycles des facultés
de droit ou instituts spécialisés, praticiens du droit, opérateurs
maritimes, importateurs ou exportateurs.
Commander le livre
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Nouveautés sur FDM
 FDM
s'est enrichi de nombreux documents durant ces deux derniers mois.
L'ergonomie du site a été revue afin de simplifier (on l'espère)
la navigation et la recherche des texte. C'est ainsi que FDM
propose désormais une rubrique "réglementation
internationale" ou vous trouverez les conventions et règlement
que peuvent toucher de près ou de loin les assurances maritimes.
"Premier tir" avec les règles de York et d'Anvers presque toutes
disponibles depuis leur création, en Français, et en Anglais...
Dans notre nouvelle rubrique pratique,
vous trouverez les "rules
of pratice" des différents marchés et que nous efforçons de
retrouver.
Enfin, dès que nous en trouvons de
nouvelles, nous alimentons notre rubrique "clauses"
dont le nombre dépasse allègrement les 500.
Enfin, vous avez à votre disposition
notre première chronique consacrée aux "clauses
de remises dans les contrats d'assurances".
Voila qui devrait vous satisfaire
jusqu'à la prochaine "news letter" que essaierons de rendre plus
"dense".
Voir les dernières
mises à jour |
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