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@LEAS |
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Quelques mots....
 L'année
2006 promet d'être dure pour les assureurs maritimes. Ce fût
d'abord l'APL PANAMA qui quitta les plages californiennes après 75
jours d'effort des sauveteurs ; Ce fût ensuite l'incendie du
paquebot "Star Princess" le 22 mars 2006 ; Enfin, et sans doute le
plus grave, l'incendie, le 21 mars dernier, du porte conteneur
"Hyundai Fortune".
Beaucoup de fortunes de mer en ce
début d'année qui permettent de nombreuses mises à jour de
notre site...
Ce n'est pas pour nous déplaire, alors
que FDM va bientôt fêter ses 7 ans de présence sur Internet. Entre
1999 et 2006, ce sont plus de 700 documents qui ont été publiés et
qui sont maintenant en ligne, à la libre disposition de tous, de
la police sur facultés de 1873 (...) aux IHC 2003 en passant par
nombre d'ouvrages anciens en libre téléchargement.
Durant cette année déjà bien entamée,
nous allons essayé de vous fournir toujours plus d'informations et
de documents afin que le succès de FDM ne se démente pas en 2006.
A ce jour, vous êtes près de 6000 à
nous visiter chaque mois.
Merci à tous et bonne lecture et n'hésitez à pas
nous écrire pour tout commentaire ou souhait que vous pourriez
avoir pour cette newsletter.
FDM |
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HYUNDAI FORTUNE
 Le
21 mars 2006, l'assurance maritime a connu l'un de ses plus grands
sinistres depuis de nombreuses années. L'incendie survenu à bord
du du porte-conteneurs "Hyundaï Fortune" devrait coûter entre 100
et 300 millions de dollars, soit 2 % de la prime mondiale (dans le
pire des cas sur base prime 2005).
Le navire a pris feu au cours d'un
voyage de Busan, Kaohsiung, Hong-Kong et Singapore à Rotterdam. Il
transportait sans doutes des marchandises à forte valeur ajoutée.
Au delà des marchandises détruites, il
faudra compter avec les dommages considérables subis par le navire
dont on ne sait pas s'il est réparable. A voir les photos
disponibles sur le site des sauveteurs, une éventuelle remise en
état coûtera plusieurs millions de dollars.
Il ne faudra pas oublier les
sauveteurs et les avaries communes..... Les dernières informations disponibles
sur le site du CESAM font état d'une contribution provisoire à
hauteur de 40 %...
Voir la fiche FDM sur cet évènement |
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Publication : Jurisprudence
 Longtemps
annoncée, la rubrique "Jurisprudence" est désormais en ligne.
Certes, elle est modeste puisqu'un seul arrêt et un seul
commentaire sont actuellement disponibles. Ils ne sont d'ailleurs
pas l'oeuvre de FDM mais de Maître Pascal Polère qui a bien voulu
nous fournir ce premier commentaire sur la responsabilité d'une
société de classification dans le naufrage du Number One le 11
juin 1999 au large du Sri Lanka, faisant 11 victimes dont le
capitaine du navire.
La rubrique est
désormais en ligne et nous espérons pouvoir l'enrichir dans les
prochains mois grâce notamment à la collaboration de nos
lecteurs.. Merci donc à Maître Polère pour cette première. Vous
pourrez également retrouver Me Polère dans le DMF du mois d'avril
2006 avec un article sur le Code ISPS.
Voir la
rubrique
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Site
Internet
du Mois
 La
FFSA semble enfin avoir pris la mesure de l'importance de
l'Assurance Transport en France. Cette prise de conscience semble
récente et c'est avec surprise que nous avons pu constater qu'une
partie du portail est désormais consacré au "Maritime et
Transport". Nous ne pouvons que nous en féliciter, même si nous
regrettons l'absence de traduction en anglais, limitant ainsi la
communication sur ce sujet aux seuls francophones. Cela viendra
peut-être.
Sur ce site, vous trouverez les
imprimés français (5 ans après FDM), l'annuaire des sociétés
d'assurance transport, des liens, les statistiques du marché
(merci à la FFSA pour sa transparence), etc..
Aller sur le
site.
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Le Livre du Mois
 Personnage
hors du commun, l'armateur fascine par son esprit d'aventure et
son goût du risque. Le droit peine à rendre compte d'un tel mythe.
Personne physique, personne morale (société constituée
conformément au droit commun, single ship company, société de
quirataires, société d'État), groupe de sociétés, l'armateur peut
être aussi bien celui qui possède, celui qui équipe, celui qui
exploite le navire. Longtemps défini comme " celui qui arme le
navire ", l'armateur est aujourd'hui " celui qui exploite le
navire en son nom, qu'il en soit propriétaire ou non " (art. Ier
de la loi du 3 janvier 1969). L'auteur s'interroge sur la validité
de cette définition. Dans la première partie de la thèse, centrée
sur la propriété, il constate que le lien réel qui unissait
traditionnellement le navire à son propriétaire tend à
disparaître. Pourtant, aussi longtemps que le transport par mer
aura un avenir, la fonction d'armateur est amenée à perdurer sous
diverses formes. Dans la seconde partie, les pratiques
contemporaines d'exploitation des navires sont identifiées et
analysées : l'affréteur et le transporteur, les sociétés de
shipmanagement, l'Etat-armateur, les armateurs unis dans un
consortium, l'armateur dans la chaîne de transport constituent
autant de facettes de la profession actuelle, caractérisée par sa
forte capacité d'adaptation et d'innovation. De ce fait, l'auteur
préfère présenter une étude serrée des différentes acceptions de
la notion juridique d'armateur plutôt que donner une nouvelle
définition de celle-ci.
Commander le livre
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Nouveautés sur FDM
 Durant
ces dernières semaines, c'est encore et toujours la rubrique
"Législation Internationale" qui s'est enrichit de nouveaux
documents. Vous pouvez désormais y trouver les conventions
internationales, en Français (version JO le plus souvent possible)
et en Anglais.
Sont désormais disponibles les
conventions internationales relatives à l'abordage, aux saisies,
aux hypothèques, à l'assistance, à la responsabilité de
l'armateur, aux passagers.
Reste à y mettre les conventions
internationales relative à la responsabilité de l'armateur en
raison des pollutions par hydrocarbures (c'est en cour).
C'est encore là une exclusivité de FDM
car, à notre connaissance, aucun site ne propose sur une même
page, l'ensemble de ces conventions, en Français et en Anglais,
avec leur historique..
Voir la rubrique
Législation Internationale |
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