Code des Transports 2011 (au 16 juin 2011)
Code des Transports 2010
Version Consolidée de la loi du 18 juin 1966
Loi 88-1091 du 1er décembre 1988
Loi 86-1292 du 23 décembre 1986 Loi 79-1103 du 21 décembre 1979 Décret 67-268 du 23 mars 1967 Décret 66-1078 DU 31 décembre 1966 Loi
66-420 du 18 juin 1966 Loi
du 9 avril 1936 relative au transport des marchandises par mer
Code des Assurances (Dispositions du Titre
1er, Livre 1 applicables aux Assurances Maritimes (Mentions obligatoires,
"grands risques, loi applicable, etc...) Code des Assurances(Titre VII) Loi 84-1172 du 22 décembre 1984 Décret 68-64 du 19 Janvier 1964 sur les
Assurances Maritimes Loi n° 67-522 du 3 Juillet 1967 sur les
Assurances Maritimes Loi 15 748 du 12 août 1885 modifiant Livre
II Code de Commerce Code de Commerce (1807) Déclaration du Roi concernant les Assurances
du 17 août 1779 Ordonnance sur la Marine d'Août 1681 Guidon
de la Mer (XVième siècle)
Ordonnances de Philippe de
Bourgogne 1458
Épaves
Décret 91-1226 5 décembre 1991 relatif aux
Fouilles Archéologiques Loi 89-874 1 décembre 1989 relatif aux Biens
culturels maritimes Décret 85-632 21 juin 1985 relatif au Régime
des Épaves Maritimes Loi 82-990 23 novembre 1982 relative à la
Police Épaves Maritimes Décret 78-847 3 août 1978 relatif au Régime
Épaves Maritimes Décret 61-1547 du 26 décembre 1961 relatif
au régime des Épaves Maritimes Loi 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à
la police des Épaves MaritimesÉvènements de Mer
Version Consolidée de la loi du 7 juillet
1967 Décret 68-65 du 19 janvier 1968 Loi 67-545 du 7 juillet 1967 Loi
du 29 avril 1916 sur l'assistance et le sauvetage
Loi du 5 juillet 1934 relatif à l'abordage fluvial Décret 16 751 du 18 juin 1886 Hypothèques
Maritimes Loi 15 981 du 10 juillet 1885 modifiant la loi
du 10 décembre 1874 sur Hypothèques Maritimes Loi du 10 décembre 1874 sur les hypothèques
Code du Travail Maritime 2008
Code du Travail Maritime 1972
Code du Travail Maritime 1956
Code du Travail Maritime 1926
Décret Loi du 4 mars 1852 relatif à l'engagement des marins du commerce
et aux dispositions non abrogées des anciennes ordonnances de la marine
Ordonnance du Roi du 9 octobre 1837 relatives aux pensions, dites
"demi-soldes"
Règlement du Roi du 17 juillet 1816 portant instruction sur
l'administration et la comptabilité de l'établissement des invalides de
la Marine
Code de Commerce (notamment articles 218, 238, 250 à 272, 319)
Arrêté du Directoire Exécutif du 7 Vendémiaire an VIII (29 septembre
1799) sur le service de santé des armées
Ordonnance du 31 octobre 1784 concernant les classes (Titre XIV)
Ordonnance du 1er novembre 1745 faisant défense aux officiers de prêter
de l'argent aux matelots et insaisissabilité des salaires
Arrêt du Conseil Etat 19 janvier 1734 Paiement Salaires Matelots
Déclaration du Roi du 18 décembre 1728 sur l'embarquement et le
débarquement des matelots et le paiement de leurs salaires
Règlement du Roi du 8 mars 1722 sur les matelots
Edit du Roi de Juillet 1720 sur les invalides de la Marine
Ordonnance de Colbert de 1681
Edit de mars 1584
Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (2008)
Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (2007)
Loi 2008-776 du 4 août 2008 portant modernisation de l'économie (Art 73(IV)
/ insertion de l'article 62-1 dans la loi du 17 décembre 1926
Ordonnance 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de
l'affirmation des procès-verbaux
Décret 2002-1400 du 28 novembre 2002 modifiant le décret 56-1219 du 26
novembre 1956 relatif aux Tribunaux Maritimes Commerciaux et la forme de
procéder devant ces tribunaux
Décret 93-1236 du 15 novembre 1993 modifiant le décret 56-1219 du 26
novembre 1956 relatif aux Tribunaux Maritimes Commerciaux et la forme de
procéder devant ces tribunaux
Loi 93-1013 du 24 août 1993 (Composition du Tribunal Maritime Commercial -
Modification de la Loi du 17 décembre 1926)
Loi 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur nouveau code
pénal (modification du Code Disciplinaire et Pénal Marine Marchande)
Loi 86-1271 du 15 décembre 1986 modifiant la loi du 17 décembre 1926 portant
code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Décret 79-703 du 7 août 1979 définissant les substances dangereuses
visées dans la loi 79-1 du 2 janvier 1979
Loi 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de
circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code
disciplinaire et pénal de la marine marchande
Décret 68-144 du 9 février 1968 portant règlement d'administration publique
sur les frais de justice pour l'application du code disciplinaire et pénal
de la marine marchande
Décret 65-75 du 22 janvier 1965 portant règlement d'administration publique
sur les frais de justice pour l'application du code disciplinaire et pénal
de la marine marchande
Loi 62-899 du 4 août 1962 modifiant et complétant la loi du 17 décembre 1926
portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Décret 60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la
marine marchande
Loi 60-1156 du 2 novembre 1960 (modification article 2 loi 17 décembre 1926)
Décret 60-799 du 2 août 1960 modifiant loi du 17 décembre 1926 portant code
disciplinaire et pénal de la marine marchande
Décret 60-405 du 22 avril 1960 portant dérogation aux dispositions du code
disciplinaire et pénal de la marine marchande relatives à l'inscription des
des passagers à la suite des rôles d'équipage
Décret du 4 juin 1957 fixant les sièges des tribunaux maritimes commerciaux
et définissant les circonscriptions de juridiction de ces tribunaux
Décret 56-1219 du 26 novembre 1956 sur les tribunaux maritimes commerciaux
et la forme de procéder devant ces tribunaux
Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (1956)
Loi n° 464 du 20 août 1943 modifiant la loi du 17 décembre 1926 portant code
disciplinaire et pénal de la marine marchande (Insertion de l'art. 36 ter)
Décret du 5 juin 1940 relatif à la fonction de commissaire rapporteur auprès
du tribunal maritime commercial (Remplacement de l'art. 91 de la loi du 17
décembre 1926)
Décret du 29 février 1940 modifiant le paragraphe 2 de l'article 63 de la
loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine
marchande
Décret du 20 janvier 1940 modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant code
disciplinaire et pénal de la marine marchande JO 06-02-1940 p. 970-972
(Modification de l'art. 1er)
Décret du 29 juillet 1939 modifiant le code disciplinaire et pénal de la
marine marchande JO 03-08-1939 p. 9820-9821 Rectif. : JO 23-11-1939 p. 13332
(Dispositions relatives aux tribunaux maritimes commerciaux - Modification
des art. 25, 30, 31, 33, 35 et 37 et remplacement des art. 36, 88, 90, 92 et
93 de la loi du 17 décembre 1926)
Décret du 6 juin 1939 modifiant le code disciplinaire et pénal de la marine
marchande JO 07-06-1939 p. 7144 Rectif. : JO 05-08-1939 p. 9905
(Modification de l'art. 74 et insertion de l'art. 87 bis dans la loi du 17
décembre 1926)
Circulaire du 1er octobre 1937 relative à la répression des infractions à la
police du pavillon à bord des bâtiments de commerce JO 07-10-1937 p. 11345
Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande (consolidé avec le Décret
de 1935)
Décret du 30 octobre 1935 relatif à l'imputation des frais de rapatriement
des passagers clandestins JO 31-10-1935 p. 11697 (Modification de l'art. 74
de la loi du 17 décembre 1926)
Décret du 24 novembre 1934 relatif à la police du pavillon des navires de
commerce, de pêche et de plaisance JO 29-11-1934 p. 11733 (Insertion de
l'art. 4 bis dans le décret du 19 août 1929)
Décret du 23 août 1930 relatif au régime des militaires et marins de l'Etat
embarqués à bord des navires de commerce JO 28-08-1930 p. 9986-9987
(Discipline; répression des crimes et délits; application de la loi du 17
décembre 1926)
Décret du 19 août 1929 portant réglementation de la police du pavillon des
navires de commerce, de pêche et de plaisance JO 21-08-1929 p. 9795-9796
(Abrogation du règlement royal du 3 décembre 1817)
Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (1926)
Décret Disciplinaire et Pénal pour la Marine Marchande du 24 mars 1852
Décret Loi du 19 mars 1852 concernant le rôle d'équipage et les indications
des bâtiments et embarcations exerçant une navigation maritime (visé par la
loi du 17 décembre 1926)
Loi du 10 avril 1825 sur la sureté et la navigation maritime (piraterie et
baraterie)
Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant arrêté 18 avril 1986 compétences
composition commission locale et modalités délivrance licences capitaine
pilote
Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à
l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales
Décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux,
convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en
mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du
domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux
en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer
Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports
maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire (assemblées
commerciales
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions relevant
du Ministère Ecologie Développements Durable (assemblées commerciales /
Commission locale pilotage)
Arrêté du 12 juin 2001 fixant les conditions d'obtention et le programme des
connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier
(modification arrêté 27 décembre 1979)
Loi 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au
Droit Communautaire dans le domaine des transports (article 7)
Arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des
assemblées commerciales
Décret 2000-455 du 25 Mai 2000 Pilotage Modification Décret 1969
Arrêté du 1er juillet 1999 relatif au cautionnement des pilotes maritimes
Arrêté du 1er juillet 1999 fixant le montant du cautionnement des pilotes
maritimes
Arrêté du 17 mars 1999 pris en application article 3 décret 14 décembre 1929
relatif règlement général pilotage
Arrêté du 17 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 3 décret 14
décembre 1929 règlement général pilotage
Décret 95-369 du 7 avril 1995 portant modification du décret du 14 décembre
1929 (règlement général du pilotage / remplacement des articles 3, 15 et 18)
Arrêté du 8 avril 1991 fixant les conditions d'aptitude physique
applicables aux pilotes et capitaines pilotes
Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours
de pilotage
Arrêté du 13 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les
conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la
délivrance du certificat de pilote hauturier
Arrêté du 3 septembre 1986 relatif au cautionnement des pilotes
Arrêté du 18 avril 1986 fixant les compétences et la composition de la
Commission Locale et les modalités de délivrance des licences de capitaine
pilote
Décret 86-663 du 14 mars 1986 Pilotage Modification Décret 1969
Arrêté du 25 mai 1983 relatif aux conditions et programme des connaissances
exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier
Décret 80-623 du 1er août 1980 modifiant les décret 69-515 du 19 mai 1969
relatif au régime du pilotage
Arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme
des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote
hauturier
Décret 79-354 du 2 Mai 1979 Certificat Pilote Hauturier
Décret 78-976 du 18 septembre 1978 Pilotage Modification Décret 1969
Arrêté du 12 octobre 1976 modifiant l'assiette de tarification du pilotage
Décret 76-731 du 28 juillet 1976 Pilotage Modification Décret 1969
Arrêté du 12 juillet 1976 Accès fonction Pilote : Composition du Jury
Décret 74-332 du 26 avril 1974 Pilotage Modification Décret 1969
Décision du Conseil d'Etat n°88 515 du 8 février 1974 (annulation du Décret
72-634 relatif aux dépenses de fonctionnement des stations de pilotage
Décret 72-742 du 2 août 1972 relatif aux indemnités allouées aux personnes
chargées du service du pilotage dans certaines stations
Décret 72-634 du 29 juin 1972 relatif aux dépenses de fonctionnement des
stations de pilotage
Décret n° 70-207 du 9 mars 1970 relatif au pilotage des bateaux, convois et
autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans
les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine
public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval
du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer
Arrêté du 1er décembre 1969 relatif aux concours spéciaux de pilotage
Arrêté du 17 novembre 1969 fixant les conditions d'aptitude physique
applicables aux pilotes, aspirants pilotes et capitaines pilotes
Décret 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes
(article 21 à 30)
Décret 69-515 du 19 mai 1969 Pilotage Eaux Maritimes
Décret 69-170 du 13 juillet 1969 relatif à la fixation des tarifs du
pilotage (conséquence de la suppression de la taxe sur les salaires)
Loi 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes
(art 18 a 42 sur la responsabilité des pilotes et abrogation article 7 loi
28 mars 1928 et loi 14 mars 1928
Décret 61-982 du 28 Aout 1961 Organisation Pilotage Eaux Maritimes
Décret du 27 mai 1957 portant modification du règlement général de pilotage
(remplacement de l'article 26)
Arrêté du 9 mars 1955 Connaissances pour concours pilotage
Arrêté du 11 juin 1954 portant organisation et programme concours pilotage
Décret du 4 novembre 1939 modifiant Loi 28 mars 1928 sur le Pilotage
Maritime Loi
du 14 mars 1935 relative à la Responsabilité Civile des Pilotes
Décret du 14 décembre 1929 portant application de la Loi de 1928 et ce qui
constituera le règlement général de pilotage (dans le Décret, concerne que
les stations de Gravelines, Boulogne, Calais, Le Tréport et Dieppe
Loi du 28 mars 1928 sur le Pilotage Maritime
Règlement concernant la "réception" des pilotes lamaneurs du 10 mars 1784
Edit de mars 1584 (points 87 et suivants sur les conditions pour être
pilote)
Page spéciale consacrée aux textes régissant et ayant régi les ports
maritimes français (y compris le Code des Ports 2009)
Loi 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les
hydrocarbures
Version Consolidée de la loi du 3 janvier
1967
Loi 2001-43 du 16 janvier 2001 Loi 92-1336 du 16 décembre 1992 Loi 87-1444 du 26 juin 1987 Loi 86-1272 du 13 décembre 1986 Loi 84-1151 du 21 décembre 1984 Décret 67-967 du 27 octobre 1967 Loi 67-5 du 3 janvier 1967
Tout sur la "Surete Maritime & Portuaire / All about you always wanted to know about
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