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@LEAS |
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Quelques mots....
 Après
plusieurs semaines de silence (ceux qui connaissent le rédacteur
des présentes sauront pourquoi), FDM reprend donc du service et
l'actualisation du site.
Il était temps, car l'été,
même s'il n'est pas encore fini à l'heure ou nous rédigeons cet
édito, aura été chaud pour les Assureurs Maritimes.
Notre précédent édito de
mai 2006 était sans doute prémonitoire car ces trois derniers mois
ont apporté leur lot de Fortunes de Mer. Après l'APL PANAMA qui quitta les plages californiennes après 75
jours d'effort des sauveteurs, après le spectaculaire incendie, le
21 mars dernier, du porte conteneur "Hyundai Fortune", suivi de
peu par celui de cabines du
paquebot "Star Princess" le 22 mars 2006, ce fût au tour
du "Safmarine Agoulhas" qui s'échoua puis se brisa sur les côtes
d'Afrique du Sud, bientôt suivi du "Cougar Ace" le 26
juillet dernier qui dériva au large des côtes de l'Alaska à la
suite d'une forte gîte (voir photo..).
La série n'était pas finie puisque le
9 août dernier, un incendie ravagea la salle des machines du "Cala
Palma", porte conteneurs frigorifique en réparation aux chantiers
Lloyd Werft à Bremerhaven.
A ce jour (15 août), la série est
impressionnante et la prochaine session de l'IUMI à Tokyo en
septembre prochain devrait apporter de nombreux commentaires sur
ces séries noires qui se reproduisent d'année en année, sans que
les primes puissent réellement et de manière pérenne, absorber
toutes ces pertes.
Comme prévu et annoncé, toutes ces
fortunes de mer sont l'occasion (au moins pour certaines) de mises
à jour sur notre site.
Merci à tous et bonne lecture et n'hésitez à pas
nous écrire pour tout commentaire ou souhait que vous pourriez
avoir pour cette newsletter.
FDM |
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COUGAR ACE
 Il
n'y pas eu de trêve estivale pour les Fortunes de Mer. Après le
SAFMARINE AGULHAS qui s'est échoué le 24 juin dernier sur les
côtes d'Afrique du Sud, ce fût au tour du COUGAR ACE,
transporteur de voitures de l'armement MOL, de connaître un
sérieux problème de ballast au large des côtes de l'Alaska.
Chargé de 4 813 voitures à destination
des Etats-Unis et du Canada, sa situation fut longtemps critique.
Remorqué dans une baie de l'île d'Unalaska, il ne connaîtra donc
pas le sort du TRICOLOR, dont on se souvient du naufrage en 2002,
et surtout de son découpage sur place, laissant aux assureurs
Corps et Facultés une ardoise de plusieurs dizaines de millions de
dollars.
Comme à son habitude, FDM vous propose
une fiche consacrée au COUGAR ACE. On notera que la fiche permet
d'accèder au site des gardes côtes et des autorités américaines,
et sur lequel un grand nombre de documents est disponible en libre
service (photos, plans du navire, cartes, etc...)
Voir la fiche FDM sur cet évènement |
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Publication : Protocole de 1996
(LLMC PROT 1996)
La France a ratifié le Protocole du
02/05/1996 qui augmente de façon substantielle les plafonds de
limitation de la Convention de Londres du 19/11/1976 qu’un
armateur peut invoquer en matière de créances maritimes (créances
pour mort ou lésions corporelles, notamment des passagers,
créances pour dommages aux biens ou tout préjudice relatif à
l’exploitation du navire). Vous vous souviendrez que ce protocole
est entré en vigueur le 13/05/2004 mais n’était pas applicable en
France, bien que la France soit signataire du Protocole, faute de
ratification (vote par le Parlement et promulgation de la loi
autorisant la France à adhérer au Protocole. C’est chose faite et
le Protocole est applicable en France depuis le 07/07/2006 et la
parution au Journal Officiel de la loi autorisant l’adhésion de la
France à ce protocole . Quelles sont les implications de cette
ratification ?
Lire la suite
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Site
Internet
du Mois
 Dire
que le site d'INFOMER
avait besoin d'un lifting était un euphémisme. A son
fonctionnement aléatoire, s'ajoutaient des liens qui finissaient
par n'aboutir nulle part.
INFOMER a
complètement refondu son site et nous ne sommes pas déçus par sa
nouvelle présentation et les nouvelles fonctionnalités, au top de
ce qui se fait actuellement. On retiendra que la lecture du MARIN
est gratuite jusqu'au 1er novembre (télechargeable et
imprimable....).
On y trouve également les petites
annonces, les archives, certains des livres édités par INFOMER et
l'INSTITUT FRANÇAIS D'AIDE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
MARITIME. Le catalogue contenant notamment le célèbre
Dictionnaire maritime thématique
anglais-français
est disponible
ici. Bref, une
réussite. On regrettera uniquement, pour pinailler, qu'il n'y ait
pas d'accès aux archives plus anciennes du marin, via un accès à
un catalogue numérisé des numéros les plus 'anciens. A bon
entendeur...
Aller sur le
site.
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Le Livre du Mois
 Droits
Maritimes - La sortie de ce livre est une bonne nouvelle pour le
Droit Maritime Français. Il y a en effet plusieurs années que rien
n'était paru et le référent en la matière, le "précis dalloz" se
fait attendre depuis bientôt dix ans, ce qui constitue déjà un
record en matière de délai entre deux éditions....
Ce nouvel ouvrage a de nombreux atouts
: Les propos sont clairs et précis, brefs, et donnent une bonne
idée de la matière étudiée. Ainsi, nous félicitons les auteurs
pour la part accordée à l'histoire du Droit Maritime, national et
international, sujet souvent oublié mais qui a toujours le mérite
de donner un éclairage particulier et instructif sur la naissance
de la règle de droit.
Mais...on regrettera que certains
sujets ne soit pas abordés de façon très sérieuse. Ainsi, pour le
sujet qui nous intéresse particulièrement, c'est seulement une
dizaine de pages sur plus de mille qui est consacrée aux
Assurances Maritimes ; C'est bien trop peu pour un sujet aussi
important du Droit des Affaires Maritimes. De là dire que ce sujet
a été quelque peut bâclé, il n'y a qu'un pas....que nous laissons
à chacun des lecteurs de cet ouvrage le choix de franchir ou non.
Toujours est-il que les praticiens du Droit des Assurances
Maritimes n'apprendront rien dans cet ouvrage....Dommage. Ceci étant, il y a d'autres sujets
fort intéressants et nous vous invitons, malgré cette réserve, à
vous procurer cet ouvrage.
Commander le livre
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Nouveautés sur FDM
Les dernières mises à jour concernent
essentiellement la rubrique "législation nationale". Nous avons
essayé de mettre en ligne la plupart des textes de Droit Maritime
en version originale, c'est à dire "format Journal Officiel". De
cette manière, plus de risque d'erreur en recopiant ou en
scannant... C'est sans aucun doute un service unique en France
s'agissant du Droit Maritime.
Nous essayerons d'élargir ces
publications au plus grand nombre possible de "branches" de cette
discipline dans les prochains mois, la limite étant l'inflation
législative et le nombre de textes à publier...
Voir la rubrique
Législation Nationale |
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