Assurances Maritimes / Marine Insurance
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Assurances - Prescription Biennale - Mentions Obligatoires dans la police 3/9/2008 Cass Civ 2 - commentaires
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Subrogation - Partage du recours - Priorité de l'assuré (oui) 27/2/2007 Cass Civ 1 - Commentaires
Avaries Communes - Règles de York et d'Anvers / General Average
Divers
Responsabilité / Liability
Responsabilité d'une société de Classification - Navire Number One - Spitzer - Le Coz - Nippon Kaiji Kiokai 10/1/2006 Cass Crim - Commentaires
Responsabilité d'un armateur sur le fondement de 1384 alinéa 1er du Code Civil (du fait des vagues...) 10/6/2004 Cass Civ 2 - Commentaires
Passagers / Passengers / Liability
Hypothèques / Mortgagee
Sort de l'indemnité d'assurance lors du naufrage d'un navire hypothéqué 24/4/2007 Cass COM - Commentaires
Saisie / Arrest
De la saisie conservatoire opérée sur un navire 5/10/2010 Cass Com - Commentaires
Sauvetage / Salvage
Droit de la Mer / Law of the seas
Transport
Responsabilité du Transporteur en cas de saisie des marchandises - Multiranda - CMA CGM 24/4/2007 Cass Com - Commentaires
Conséquences de l'absence de réserves en droit maritime - SCAC - SDV - Société Centrale Laitière 30/5/2006 Cass Com - Commentaires