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Societe-Commerciale Ouest-Africain-Eloka-Tribunal-conflits-22_Janvier_1921Après la série des "grandes fortunes du mer du passé" inaugurée il y a quelques jours avec la publication de notre fiche sur le TITANIC, voici une nouvelle série au sein de notre rubrique "Jurisprudence", les "grands arrêts du Droit Maritime" illustrés (ou impliquant un objet flottant !). En effet, au delà de l'arrêt ou de la décision de justice, il y a d'abord des faits, et des navires ou autres objets flottants pour ce qui concerne la matière de ce site....

Cette idée des "arrêts illustrés" ne vient pas de nous et a déjà été explorée, sur le web ou dans la "vraie vie", sur papier. Un livre paru en 2008 et intitulé Scènes de la jurisprudence administrative proposait ainsi d'illustrer les grands arrêts du Droit Administratif Français. " Sur le web, le blog (fermé et uniquement visible en "cache") du Professeur Rolin proposait également l'illustration de grands arrêts du Droit Administratif. C'est l'esprit de cette nouvelle rubrique. Pour débuter, un arrêt plutôt fluvial et administratif, celui de la Société de l'Ouest Africain ou bac d'Eloka. Tous les étudiants en Droit ont, un jour ou l'autre, été confrontés à cet arrêt fondateur du principe de distinction entre les Services Publics Administratifs et les Services Publics Industriels et Commerciaux.  Le premier arrêt est disponible ici. Bonnes révisions à tous !

 

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