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Piracy

Capitaine Paul Watson : Entretien avec un pirate

paul-watson-entretien-avec-un-piratell y avait déjà quelques mois que je tournais autour et que je visitais fréquemment le site de SEA SHEPHERD. La décision rendue par un tribunal de Washington en février dernier considérant l'ONG comme coupable de piraterie et l'article que je viens de consacrer à cette décision m'ont amené à vouloir en savoir plus sur le personnage de Paul Watson, le charismatique fondateur de cette organisation honnie des baleiniers de tous poils et japonais en particulier.

J'ai donc acquis l'ouvrage que lui a consacré Lamya Essemlali et qui permet, au travers de questions ouvertes, de mieux connaître ce capitaine pirate, son engagement, et ce qui le pousse, lui et ceux et celles qui le suivent, à prendre autant de risques pour défendre la cause des animaux marins.

Autant le dire également tout de suite, ce n'est pas un livre d'enquête, l'auteur étant aussi la Directrice de SEA SHEPHERD France. Les questions n'occultent que peu de choses mais il ne faut pas non plus en attendre plus que ce que peut apporter ce type d'ouvrage, à savoir une meilleure connaissance de la personne, à chacun ensuite de se faire son opinion et d'aller plus avant, s'il le souhaite, dans la connaissance de l'homme et de son organisation.

Le livre se lit très facilement. Pas de bla bla théoriques mais la narration d'une vie au service de la faune marine. Et il faut reconnaître que si l'on compare le rapport « moyens/résultats » obtenu, force est de constater que pour l'instant, faire cesser le braconnage de gré ou de force sauve plus d'animaux que d'agiter des banderoles et de distribuer des tracts.

On y apprend que Paul Watson était l'un des fondateurs de Greenpeace, qu'il a participé à pratiquement tous les combats liés à la protection des océans depuis bientôt quarante ans et qu'il n'a que peu d'amis pami les chasseurs en tous genres, qu'ils soient de baleines, de phoques, de thon rouge, ou autres globicéphales, s'attirant à ce titre de fortes innimités, y compris au sein même du monde écologiste, Greenpeace en tête.... Certains récits sont impressionnants comme celui ou, avec les deux seuls membres d'équipage ayant accepté de rester à bord de son premier navire, le SEA SHEPHERD, il coula le baleinier pirate SIERRA ou encore lorsqu'il tenta de s'opposer aux chassseurs de bébés phoques qui étaient à deux doigts de lui faire un sort, sous le regard complice et bienveillant de la police montée canadienne....sans oublier ce momentt ou en 1981, il faillit finir au goulag après une incursion en territoire soviétique à la recherche de preuves que l'URSS se livrait à de la pêche illégale de baleines.

On y découvre également la vision de Paul Watson sur le monde qui nous entoure, la place de l'homme sur cette planète qu'il compare à un vaisseau spatial sillonant l'espace et ou les membres d'équipages consommeraient l'ensemble de leurs ressources sans se préoccuper de savoir s'ils sont en mesure d'en trouver ailleurs, au mépris de leur propre survie.

Il y a dans son discours un évident penchant vers le mattusianisme mais avec la pression démographique que nous mettons sur la planète et ses ressources, difficile de ne pas l'être (c'est en tous cas mon avis qui s'est conforté à la lecture du livre). Baucoup de bon sens dans ce qu'il dit même si je ne suis pas forcément d'accord avec tout, loin s'en faut. Sa conclusion : Arrêter de manger les océans semble par contre emminement urgent car si les océans meurent, nous mourrons.....

A lire donc, même si ce n'est finalement qu'une goutte d'eau de bons sens et de lucidité dans un ocean de cupidité et d'inconscience collective face aux défis de notre relation au monde animal et aux océans en particulier. Le livre peut être commandé ici 

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La Piraterie Sur Internet

Avec le développement de la Piraterie Somalienne, les écrits se multiplient sur Internet. Afin de ne pas surcharger la page consacrée aux différentes législations applicables à la piraterie, cette page sera exclusivement consacrée aux rapports, articles, documents, communications, etc, que nous trouverons sur Internet.

You will find below all the reports, papers, articles, that have an interest regarding the piracy problem, mainly in Somalia. We have choosen to publish these reports and documents by date of publication.

 

TITRE EMETTEUR DATE

 


 2012

 

 Piracy Chart

2012

Oceans beyond Piracy - The economic costs of Piracy - Anna Bowden

One Earth Future Fondation 2012

 Treasure Mapped : Using Satellite Imagery to track the Developmental Effects of Somaly Piracy by Dr Anja Sorthaland

CHATTAM HOUSE 01/2012

 

2011

 

 Guidance to UK flagged shipping on measures to counter piracy, armed robbery and other acts of violence against merchant shipping

UK Department of Transport

11/2011

  Interim guidance to UK flagged shipping on the use of armed guards to defend against the threat of piracy in exceptional circumstances

UK Department of Transport

11/2011

 Foreign Affairs Committee - Piracy off the coast of Somalia - Thenth Report of Session 2010-12 - HC 1318

House of Commons 12/2011
  Maritime Piracy Humanitarian Response Program (MPHRP) : Good Practice Guide for Shipping Companies and Manning Agents for the Humanitarian Support of Seafarers and their Families  MPHRP  11/2011

 Piracy Update

AON 09/2011

 

2010

 

 Report about piracy - David Sanders, Neil Hilary, Peter Hinton, Darren Farr, Yves Colomb, James Anderson Actuarial Association 10/2010

 La répréssion de la piraterie maritime et ses enjeux juridiques - Romain Broner (Prix Daveluy)

CESM 05/2010

 Oceans beyond Piracy - The economic costs of Piracy - Anna Bowden

One Earth Future Foundation

12/2010

 Combating Somali Piracy: the EU's Naval Operation Atalanta

House of Lords 04/2010

 MARITIME SECURITY : Actions Needed to Assess and Update Plan and Enhance Collaboration among Partners Involved in Countering Piracy off the Horn of Africa

United States Government Accountability Office

09/2010

 

2009

 

 Piracy in the greater Gulf of Aden - Myths, Misconception and remedies NIBR 2099
 The East Africa/Somalia Situation Practical Measures to Avoid, Deter or Delay Piracy Attacks Oil Companies International Marine Forum (OCIMF) 2009 
 Le défi de la piraterie maritime et son traitement judicaire - Jean-Paul Pancracio Cahiers du CEREM  07/2009
 Piracy - An ancient risk with modern faces Allianz Global Corporate & Specialty 06/2009 
 Rapport d'information sur la Piraterie Maritime Assemblée Nationale - Christian Menard  05/2009
 La Piraterie Maritime au XXI° SIECLE : Défis et Réponses : L'ampleur des enjeux juridiques : Commissaire général de 1° cl. de la Marine (2s) Jean-Louis FILLON CESM 03/2009 
 La Piraterie Moderne : Nathalie Boudong CDMT  2009
 Les atteintes à la sûreté en haute mer : Anne Claire Dumouchel Panthéon-Assas 05/2009 
 La piraterie au début du XXIième siècle : Antoine Salim Chebli

Panthéon-Assas

06/2009 
 Insécurité maritime entre forces navales et privatisation : Aspirant Mehdi Kouar CESM  12/2009
  Séminaire Commission Européenne sur la piraterie  Commission Européenne 02/2009

 

2006

 

 Piracy – Threat at sea A risk analysis

MUNICH RE 08/2006

 

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Le Russe, les Pirates et l'Histoire

Arrestation-de-pirates-dans-le-golfe-d-AdenNous avons reçu par email plusieurs liens nous conviant à regarder des vidéos concernant la piraterie en Somalie.  A en croire les commentaires (traduction  "google"...), les forces spéciales russes auraient pris d'assaut le navire à l'image et auraient procédé à sa destruction en y laissant les pirates somaliens à bord.

Un tel comportement est difficilement envisageable, même des soupçons d'action plus ou moins similaire ont déjà pesé sur l'équipage d'un navire russe (les pirates ayant attaqué le pétrolier russe "Université de Moscou" en mai 2010 auraient peut-être été tués, soit pendant l'assaut du pétrolier, soit se seraient noyés après avoir été relâchés sans aucun équipement à 500 km des côtes).

Difficile également de croire que l'équipage se laisse filmer, commettant de tels agissements ; Quant au film, les images du bateau pirate en feu ne prouvent à elles seules que l'équipage du navire pirate était à bord lorsque les forces russes le font exploser, et ce même si les premières images montrent des forces spéciales assez peu préoccupées par le sort d'un pirate, visiblement assez sérieusement blessé.

Voilà pour le film mais ce sont surtout les commentaires qui nous ont poussé à écrire ce petit billet. En effet, parmi ceux-ci, nombreux y voient la reproduction du comportement des marines royales lorsqu'elles se saisissaient de pirates ou de corsaires ayant perdu leurs "lettres de marque" durant la "grande" période de la piraterie dans les caraïbles.

Une telle croyance est inexacte. Si les combats pouvaient être violent et effectivement entraîner la mort des assaillants, la réciproque n'était pas forcément la règle et les pirates capturés étaient rarement mis à mort "immédiatement" ; Ils avaient généralement droit à un procès dont l'issue n'était pas forcément la pendaison : un engagement de rédemption, une renonciation à la piraterie, un engagement à servir son nouveau maître, quelques années de galère ou plusieurs dizaines de coup de fouet remplaçaient souvent la pendaison de marins qui pouvaient s'avérer utile en cas de nouveau conflit à venir (ce qui n'était pas chose rare au XVIIième et au XVIIIième siècle)

Enfin, la chasse aux pirates se faisait le plus souvent à terre, dans leurs repaires, là ou ils s'avéraient être les plus vulnérables. Principe dont tout le monde convient aujourd'hui mais qui se heurterait au principe de non-ingérance et de respect des règles de l'Etat de Droit : En un mot, pas de politique de la Canonnière. Question : La Somalie peut-elle encore être considérée comme un Etat ? Vaste sujet que nous aborderons dans un prochain billet.

En attendant, voici la vidéo : 

 

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Piraterie : Un week-end riche en infos !

 

Drawing on talking points in paragraph 9, Post is requested to demarche host governments and/or members of host country's shipping industry to encourage the responsible use of Privately Contracted Armed Security Personnel (PCASP) on merchant vessels transiting high-risk waters off the Horn of Africa, in addition to other counter-piracy measures.

piracy_somalia-armed-guardsCe week-end a été riche en informations sur ce sujet qui nous passionne toujours et dont les développements sont assez prévisibles, nos prédécesseurs du XVIIième et XVIIIième Siècle ayant été déjà confrontés à ce phénomène et ayant utilisé peu ou prou les méthodes qui sont actuellement ou vont être mises en oeuvre dans les prochains mois.

Dans la note de cinq pages qui vient d'être envoyée par le Département d'Etat à ses représentations diplomatiques, celui-ci leur demande "de démarcher l'industrie du transport maritime des pays hôtes pour les encourager à recourir, de façon responsable, aux services d'agents privés de sécurité armés lors des transit dans les eaux dangereuses au large de la Corne de l'Afrique"...(sic).

 

Cette note, que s'est procurée un journaliste américain travaillant pour le Somalia Report, constitue un virement à 180° de la politique jusqu'à présent prônée par Hilary Clinton qui avait jusqu'à présent toujours lutté contre ces sociétés privées et leur propension à occuper de plus en plus l'espace auparavant strictement réservé aux forces armées des Etats.

 

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Le Royaume Uni autorise les gardes armés à bord des navires battant son pavillon

Les Corsaires (britanniques) sont de retour !

 

EquipesProtectEmbarq-Eunavfor1003L'Interwiew de David Cameron a la BBC du 30 octobre 2011ne sera pas passée inaperçue dans le monde maritime. Pourtant, ici, point de dette grecque, de guerre en Libye, de crise de l'Euro mais une annonce qui met un terme à une (très grande) forme d'hypocrisie dans la lutte contre la piraterie somalienne. Désormais, les gardes armés seront autorisés à bord des navires battant pavillons britannique, sans que pour autant ces gardes soient automatiqument considérés comme de "vulgaires" mercenaires et donc potentiellement coupables de "coups et blessures", "meurtre" ou en encore "assassinat"  en cas de mort ou de blessures des "assaillants" (le mott automatique a ici son importance car il semble acquis que les règles d'engagement applicables à ces sociétés privées se rapprochent, voire se calquent sur celles des forces armées dites "constituées".)

Hypocrisie car celà fait déjà plusieurs mois que nombre d'officines occupent le terrain et surtout les passerelles des navires, le premier ministre britannique concédant que leur présence évitait les attaques et les prises d'otage.

Dont acte, les firmes sont donc présentes à bord des navires. Pour autant, non autorisées, non souhaitées par les gouvernements ou les Etats-majors des marines concernées (dont sont pourtant issus la plupart des "salariés" de ces sociétés privées), ces sociétés ont trouvé leur place dans une lutte qui, en l'absence de lutte à terre comme celà s'est toujours pratiqué pour éradiquer s'avère longue, difficile, et qui met à mal les finances publiques des pays contribuant quotidiennement à la lutte contre la piraterie.

Car c'est ici qu'il faut probablement trouver le fondement de ce changement de vision du gouvernement britannique : Le pragmatisme britannique et/ou anglo saxon.

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Piraterie Maritime

Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies

 

  Résolution 2020 du Conseil de Sécurité du 22 novembre 2011 sur la situation en Somalie -   Available in english

 

 Résolution 2015 du Conseil de Sécurité du 30 septembre 2011 sur la situation en Somalie -  available in english 

 

 Résolution 2010 du Conseil de Sécurité du 30 septembre 2011 sur la situation en Somalie -  available in english 

 

 Résolution 1976 du Conseil de Sécurité du 11 avril 2011 sur la situation en Somalie -  available in english

 

 Rapport du Conseiller spécial du Secrétaire Général pour les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes S/2011/30 du 25 janvier 2011 -  availale in english

 

 Résolution 1950 du Conseil de Sécurité du 23 novembre 2010 sur la situation en Somalie -  available in english

 

 Résolution 1918 du Conseil de Sécurité du 27 avril 2010 sur la situation en Somalie -  available in english

 

 Résolution 1897 du Conseil de Sécurité du 30 novembre 2009 sur la situation en Somalie -  available in english

  

 Résolution 1851 du Conseil de Sécurité du 16 décembre 2008 sur la situation en Somalie -  available in english

 

 Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 1846 (2008) du Conseil de sécurité -  available in english

 

 Résolution 1846 du Conseil de Sécurité du 2 décembre 2008 sur la situation en Somalie -  available in english

 

 Résolution 1838 du Conseil de Sécurité du 7 octobre 2008 sur la situation en Somalie -  available in english

 

 Résolution 1816 du Conseil de Sécurité du 2 juin 2008 sur la situation en Somalie -  available in english

 

 Résolution 1814 du Conseil de Sécurité du 2 juin 2008 sur la situation en Somalie -  available in english

 

International Maritime Organisation (OMI / IMO)

 

Circulars

 

 MSC.1/Circ.1339 Piracy and Armed Robbery against ships in waters off the Coast of Somalia - Best Management Practices for Protection against Somalia Based Piracy - 14 September 2011

  

 Circular MSC.1/Circ.1406/Rev.1 Revised Interim Recommandations to Flag States regarding the use of privately contracted armed security personnel on board ships in the High Risk Aera dated 16 september 2011

 

 Circular MSC.1/Circ.1405/Rev.1 Revised Interim Guidance to shipowners, ship operators, operators, and shipmasters, on the use of privately contracted armed security personnel on board ships in the High Risk Aera dated 16 september 2011

 

 SN.1/Circ.281 Piracy and armed robbery against ships in waters off the coast of Somalia. Information on 03/08/2009 internationally recommended transit corridor (IRTC) for ships transiting the Gulf of Aden

 

 MSC.1/Circ.1335 Best management practice to deter piracy in the Gulf of Aden and off the Coast of Somalia 29/09/2009 

 

 MSC.1/Circ.1334 Piracy and armed robbery against ships Guidance to shipowners and ship operators, 23/06/2009 shipmasters crews on preventing and suppressing acts of piracy and armed robbery against ships - available in french

 

 MSC.1/Circ.1333 Piracy and armed robbery against ships. Recommendations to governments for preventing 26/06/2009 and suppressing piracy and armed robbery against ships 

 

 MSC.1/Circ.1332 Piracy and armed robbery against ships in waters off the Coast of Somalia 16/06/2009

 

 MSC.1/Circ.1302 Piracy and armed robbery against ships in waters off the Coast of Somalia 16/04/2009

 

 MSC.1/Circ.1233 Piracy and armed robbery against ships in waters off the coast of Somalia 15/06/2007

 

 MSC/Circ.1073 Measures to enhance maritime security : Directives for Maritime Rescue Co-ordination 10/06/2003 Centres (MRCCs) on acts of violence against ships

 

 MSC/Circ.984 Draft code of practice for the investigation of the crimes of piracy and armed 20/12/2000 robbery against ships

 

 MSC/Circ.967 Piracy and armed robbery against ships : Directives for Maritime Rescue Co-ordination 06/06/2000 Centres (MRCCs)

 

 MSC/Circ.805 Guidance for the use of radio signals by ships under attack or threat of attack from pirates 06/06/1997 or armed robbers

 

 MSC/Circ.700 Piracy and armed robbery against ships (reporting increase in piracy and reiterating 20/07/1995 various Assembly resolutions

 

 MSC/Circ.623/Rev.3 Guidance to shipowners and ship operators, shipmasters and crews on preventing and 29/05/2002 suppressing acts of piracy and armed robbery against ships - available in french

 

 MSC/Circ.622/Rev.1 Recommendations to governments for combating piracy and armed robbery against 16/06/1999 ships.

 

 MSC/Circ.597 & Add.1 Piracy and armed robbery against ships (recommending the use of search and rescue 18/08/1992 (SA) services and mobilization, through the SAR services, of appropriate maritime authorities so that action could be taken to provide assistance to ships under attack or pursue the attackers with the minimum of delay)

 

 MSC/Circ.476 Measures to prevent unlawful acts against passenger and crews on board ships (Notice 22/06/1987 containing measures to prevent unlawful acts against passengers and crews onboard ships, implemented in the United States in response to MSC/Circ.443

 

 MSC/Circ.475 Measures to prevent unlawful acts against passengers and crews on board ships 22/06/1987 (Measures contained in a communication by the Commandant of Hellenic Coast Guard, implemented in Greece in conformity with the specifications in MSC/Circ. 443

 

  MSC/Circ.443 Measures to prevent unlawful acts against passengers and crews on board ships 26/09/1986

 

Résolutions

 

 A.1026(26) Piracy and armed robbery against ships in waters off the coast of Somalia. Adopted on 2 December 2009

 

  C.102/14/3 PROTECTION DES VOIES DE NAVIGATION VITALES Actes de piraterie et vols à main armée à l'encontre des navires dans les eaux au large des côtes somaliennes

 

 C.102/14/1 PROTECTION OF VITAL SHIPPING LANES - Project profile for the implementation of the Djibouti Code of conduct - disponible en français

 

 C.102/14 PROTECTION OF VITAL SHIPPING LANES Sub-regional meeting to conclude agreements on maritime security, piracy and armed robbery against ships for States from the Western Indian Ocean, Gulf of Aden and Red Sea area (Djibouti Code) - disponible en français

 

 A.1002(25) Piracy and armed robbery against ships in waters off the coast of Somalia. Adopted on 29 November 2007 

 

 A 922(22) Code of practice for the investigation of the crimes of piracy and armed robbery against ships (2001)

 

 A.738 (18) Measures to prevent and suppress piracy and armed robbery against ships (1993)

 

  A. 683 (17) Prevention and suppression of acts of piracy and armed robbery against ships (1991)

 

 A.584 (14) Measures to prevent unlawful acts which threaten the safety of ships and the security of their passengers and crews - disponible en français

 

 A.545 (XIII) Measures to prevent and suppress piracy and armed robbery against ships (1983)

 

 A.504(XII) Barratry and unlawful seizure of ships and their cargoes and other forms of maritime fraud (1981) (superseded)

 

 A.461(XI) Barratry and unlawful seizure of ships and their cargoes (1979) (superseded)

 

Annual Reports on Piracy

  

 Circular MS 4/169 annual report 2010

 

  Circular MSC 4/152  annual Report 2009

 

 Circular MSC 4/133 annual Report 2008

 

 Circular MSC 4/115 annual Report 2007

 

 Circular MSC 4/98 annual Report 2006

 

 Circular MSC 4/81 annual Report 2005

 

 Circular MSC 4/64 annual Report 2004

 

 Circular MSC 4/50 annual Report 2003

 

 Circular MSC 4/32 annual Report 2002

 

 Circular MSC 4/16 annual Report 2001

 

 Circular MSC 991 annual Report 2000

 

 Circular MSC 942 annual Report 1999

 

 Circular MSC 903 annual Report 1998

 

 Circular MSC 840 annual Report 1997

 

 Circular MSC 785 annual Report 1996

 

 Circular MSC 714 Annual Report 1995

 

Union Européenne

 

 DÉCISION 2012/174/PESC DU CONSEIL du 23 mars 2012 modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie  available in english

 

 DÉCISION DU CONSEIL 2010/437/PESC du 30 juillet 2010 modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie  available in english

 

 Conseil de l'Europe : Rapport 12193 La piraterie – un crime qui défie les démocraties -  available in english

 

 DÉCISION 2009/907/PESC DU CONSEIL du 8 décembre 2009 modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

 

 ACTION COMMUNE 2008/851/PESC DU CONSEIL du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

 

Conventions Internationales

 

 Protocole de 2005 modifiant le protocole de 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes (SUA PROT 2005) -  available in english

 

 Protocole de 2005 modifiant la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (SUA PROT 2005) -  available in english

 

 Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental fait à Rome le 10 mars 1988 (SUA PROT 1988) -  available in english

 

 Convention Pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime faite à Rome le 10 mars 1988 (SUA 1988) -  available in english

 

 Résolution A. 584(14) de l'OMI visant à prévenir les actes illicites qui compromettent la sécurité des navires et la sureté de leurs passagers et de leurs équipage 20 novembre 1985 -  available in english

 

 Convention Internationale des Nations Unies sur le Droit de la Mer (dite de Montego Bay) conclue le 10 décembre 1982 (articles 101 à 107) -  available in english

 

 Convention Internationale des Nations Unies sur la haute mer faite à Genève le 29 avril 1958 (Articles 15 à 21) -  available in english

 

 Projet de Règlementation sur la Piraterie - Société des Nations 26 janvier 1926

 

 Déclaration concernant le Droit Maritime Européen en temps de Guerre (Traité du 16 avril 1856) -  available in english

 

Réglementation United States

 

 Excecutive Order dated 13 April 2010 blocking property of certain persons contributing to the conflict in Somalia

 

 HR 3216 To authorize the President to issue letters of marque and reprisal with respect to certain acts of air piracy upon the United States on September 11, 2001, and other similar acts of war planned for the future. dated 27 july 2007

 

Réglementation Française

 

 Rapport d'information Assemblée Nationale Sociétés Militaires Privées - Christian Menard - février 2012

 

 Rapport Sénat contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, Par MM. Jean-Claude PEYRONNET et François TRUCY

 

 Circulaire du 13 juillet 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer NOR : JUSD1119584C 

 

 Décret n° 2011-1213 du 29 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer

 

 Texte consolidé de la Loi 2011-13 du 5 janvier 2011 relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (basé sur la petite loi)

 

 Projet de loi sur la relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (projet, rapports parlementaires, étude d'impact) et texte consolidé dans sa version "assemblée nationale)

 

 Code Pénal (Extraits) Version 2008

 

 Loi du 10 avril 1825 sur la sureté et la navigation maritime (piraterie et baraterie)

 

 Arrêté du 2 Prairial an 11 (22 mai 1803)

 

 Arrêté du 18 Brumaire an 10 (9 novembre 1801) qui prohibe les armements en course

 

 Déclaration Portant amnistie générale en faveur des forbans du 8 juillet 1700

 

 Ordonnance portant amnistie en faveur des forbans du 24 septembre 1691

 

 Edit portant que les corsaires qui seront pris dans les rivières du royaume seront condamnés aux galères, qu'ils aient commission ou non

 

 Ordonnance sur la Marine - 1681

 

 Arrêt du Conseil du 31 octobre 1650

 

 Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 26 août 1650

 

 Déclaration du Roi portant règlement sur le fait de la navigation, armement de vaisseaux, et des prises qui se font en mer, du 1er février 1650

 

 Lettres Patentes qui instituent une commission pour connaître des dépradations faites sur mer à l'égard des sujets de la reine d'Angleterre - Orléans le 19 juillet 1599

 

 Edit sur la jurisdiction de l'Amiral, le droit de prise, la pêche du Hareng, l'entretien des navires, etc...fait à Paris en Mars 1584

 

 Traité de Paix avec Henri VIII, Roi d'Angleterre contenant des dispositions sur le Commerce Maritime, et la capture des Pirates signé le 5 avril 1515

 

 Traité entre la France et l'Angleterre au sujet de la réparation des déprédations respectives signé à Boulogne le 24 mai 1497

 

 Déclaration en faveur des marchands de la hanse d'Allemagne, contre la piraterie, faite à Montil-lez-Tours, le 14 juin 1490

 

 Echanges diplomatiques entre la France et le Portugal - 1476

 

 Ordonnance sur l'Amirauté, la piraterie, et les prises maritimes, donnée à Paris le 7 décembre 1400

 

 Jugement d'Oléron (article 47) - 1152

 

 

Articles & Documents 

 

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Bibliographie Contemporaine

 

 

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