TRANSPORTS
Code des Transport 2012 (au 25 février 2012)
Code des Transports 2011 (au 16 juin 2011)
Code des Transports 2010
Loi 88-1091 du 1er décembre 1988
Loi 86-1292 du 23 décembre 1986
Loi 79-1103 du 21 décembre 1979
Décret 67-268 du 23 mars 1967
Décret 66-1078 DU 31 décembre 1966
Loi 66-420 du 18 juin 1966
Loi du 9 avril 1936 relative au transport des marchandises par mer
ASSURANCES
Code des Assurances (Dispositions du Titre 1er, Livre 1 applicables aux Assurances Maritimes (Mentions obligatoires, "grands risques, loi applicable, etc...)
Code des Assurances(Titre VII)
Loi 84-1172 du 22 décembre 1984
Décret 68-64 du 19 Janvier 1964 sur les Assurances Maritimes
Loi n° 67-522 du 3 Juillet 1967 sur les Assurances Maritimes
Loi 15 748 du 12 août 1885 modifiant Livre II Code de Commerce
Code de Commerce (1807)
Déclaration du Roi concernant les Assurances du 17 août 1779
Ordonnance sur la Marine d'Août 1681
Guidon de la Mer (XVième siècle)
Ordonnances de Philippe de Bourgogne 1458
ÉPAVES
Décret 91-1226 5 décembre 1991 relatif aux Fouilles Archéologiques
Loi 89-874 1 décembre 1989 relatif aux Biens culturels maritimes
Décret 85-632 21 juin 1985 relatif au Régime des Épaves Maritimes
Loi 82-990 23 novembre 1982 relative à la Police Épaves Maritimes
Décret 78-847 3 août 1978 relatif au Régime Épaves Maritimes
Décret 61-1547 du 26 décembre 1961 relatif au régime des Épaves Maritimes
Loi 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des Épaves Maritimes
ÉVENEMENTS DE MER
Décret 68-65 du 19 janvier 1968
Loi 67-545 du 7 juillet 1967
Loi du 29 avril 1916 sur l'assistance et le sauvetage
FLUVIAL
Loi du 5 juillet 1934 relatif à l'abordage fluvial
HYPOTHEQUES
Décret 16 751 du 18 juin 1886 Hypothèques Maritimes
Loi 15 981 du 10 juillet 1885 modifiant la loi du 10 décembre 1874 sur Hypothèques Maritimes
Loi du 10 décembre 1874 sur les hypothèques
DROIT SOCIAL MARITIME
Code du Travail Maritime 2008
Ordonnance du Roi du 9 octobre 1837 relatives aux pensions, dites "demi-soldes"
Code de Commerce (notamment articles 218, 238, 250 à 272, 319)
Arrêté du Directoire Exécutif du 7 Vendémiaire an VIII (29 septembre 1799) sur le service de santé des armées
Ordonnance du 31 octobre 1784 concernant les classes (Titre XIV)
Ordonnance du 1er novembre 1745 faisant défense aux officiers de prêter de l'argent aux matelots et insaisissabilité des salaires
Arrêt du Conseil Etat 19 janvier 1734 Paiement Salaires Matelots
Déclaration du Roi du 18 décembre 1728 sur l'embarquement et le débarquement des matelots et le paiement de leurs salaires
Règlement du Roi du 8 mars 1722 sur les matelots
Edit du Roi de Juillet 1720 sur les invalides de la Marine
Ordonnance de Colbert de 1681
Edit de mars 1584
DROIT PENAL MARITIME
Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (2008)
Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (2007)
Loi 2008-776 du 4 août 2008 portant modernisation de l'économie (Art 73(IV) / insertion de l'article 62-1 dans la loi du 17 décembre 1926
Ordonnance 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux
Décret 2002-1400 du 28 novembre 2002 modifiant le décret 56-1219 du 26 novembre 1956 relatif aux Tribunaux Maritimes Commerciaux et la forme de procéder devant ces tribunaux
Décret 93-1236 du 15 novembre 1993 modifiant le décret 56-1219 du 26 novembre 1956 relatif aux Tribunaux Maritimes Commerciaux et la forme de procéder devant ces tribunaux
Loi 93-1013 du 24 août 1993 (Composition du Tribunal Maritime Commercial - Modification de la Loi du 17 décembre 1926)
Loi 92 -1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur nouveau code pénal (modification du Code Disciplinaire et Pénal Marine Marchande)
Loi 86-1271 du 15 décembre 1986 modifiant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Décret 79-703 du 7 août 1979 définissant les substances dangereuses visées dans la loi 79-1 du 2 janvier 1979
Loi 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Décret 68-144 du 9 février 1968 portant règlement d'administration publique sur les frais de justice pour l'application du code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Décret 65-75 du 22 janvier 1965 portant règlement d'administration publique sur les frais de justice pour l'application du code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Loi 62-899 du 4 août 1962 modifiant et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Décret 60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande
Loi 60-1156 du 2 novembre 1960 (modification article 2 loi 17 décembre 1926)
Décret 60-799 du 2 août 1960 modifiant loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Décret 60-405 du 22 avril 1960 portant dérogation aux dispositions du code disciplinaire et pénal de la marine marchande relatives à l'inscription des des passagers à la suite des rôles d'équipage
Décret du 4 juin 1957 fixant les sièges des tribunaux maritimes commerciaux et définissant les circonscriptions de juridiction de ces tribunaux
Décret 56-1219 du 26 novembre 1956 sur les tribunaux maritimes commerciaux et la forme de procéder devant ces tribunaux
Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (1956)
Loi n° 464 du 20 août 1943 modifiant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Insertion de l'art. 36 ter)
Décret du 5 juin 1940 relatif à la fonction de commissaire rapporteur auprès du tribunal maritime commercial (Remplacement de l'art. 91 de la loi du 17 décembre 1926)
Décret du 29 février 1940 modifiant le paragraphe 2 de l'article 63 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Décret du 20 janvier 1940 modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande JO 06-02-1940 p. 970-972 (Modification de l'art. 1er)
Décret du 29 juillet 1939 modifiant le code disciplinaire et pénal de la marine marchande JO 03-08-1939 p. 9820-9821 Rectif. : JO 23-11-1939 p. 13332 (Dispositions relatives aux tribunaux maritimes commerciaux - Modification des art. 25, 30, 31, 33, 35 et 37 et remplacement des art. 36, 88, 90, 92 et 93 de la loi du 17 décembre 1926)
Décret du 6 juin 1939 modifiant le code disciplinaire et pénal de la marine marchande JO 07-06-1939 p. 7144 Rectif. : JO 05-08-1939 p. 9905 (Modification de l'art. 74 et insertion de l'art. 87 bis dans la loi du 17 décembre 1926)
Circulaire du 1er octobre 1937 relative à la répression des infractions à la police du pavillon à bord des bâtiments de commerce JO 07-10-1937 p. 11345
Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande (consolidé avec le Décret de 1935)
Décret du 30 octobre 1935 relatif à l'imputation des frais de rapatriement des passagers clandestins JO 31-10-1935 p. 11697 (Modification de l'art. 74 de la loi du 17 décembre 1926)
Décret du 24 novembre 1934 relatif à la police du pavillon des navires de commerce, de pêche et de plaisance JO 29-11-1934 p. 11733 (Insertion de l'art. 4 bis dans le décret du 19 août 1929)
Décret du 23 août 1930 relatif au régime des militaires et marins de l'Etat embarqués à bord des navires de commerce JO 28-08-1930 p. 9986-9987 (Discipline; répression des crimes et délits; application de la loi du 17 décembre 1926)
Décret du 19 août 1929 portant réglementation de la police du pavillon des navires de commerce, de pêche et de plaisance JO 21-08-1929 p. 9795-9796 (Abrogation du règlement royal du 3 décembre 1817)
Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (1926)
Décret Disciplinaire et Pénal pour la Marine Marchande du 24 mars 1852
Décret Loi du 19 mars 1852 concernant le rôle d'équipage et les indications des bâtiments et embarcations exerçant une navigation maritime (visé par la loi du 17 décembre 1926)
Loi du 10 avril 1825 sur la sureté et la navigation maritime (piraterie et baraterie)
Décret du 22 août 1790 portant sur la justice navale (Code Pénal des Vaisseaux)
PILOTAGE MARITIME
Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant arrêté 18 avril 1986 compétences composition commission locale et modalités délivrance licences capitaine pilote
Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales
Décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer
Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire (assemblées commerciales
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions relevant du Ministère Ecologie Développements Durable (assemblées commerciales / Commission locale pilotage)
Arrêté du 12 juin 2001 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier (modification arrêté 27 décembre 1979)
Loi 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au Droit Communautaire dans le domaine des transports (article 7)
Arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales
Décret 2000-455 du 25 Mai 2000 Pilotage Modification Décret 1969
Arrêté du 1er juillet 1999 relatif au cautionnement des pilotes maritimes
Arrêté du 1er juillet 1999 fixant le montant du cautionnement des pilotes maritimes
Arrêté du 17 mars 1999 pris en application article 3 décret 14 décembre 1929 relatif règlement général pilotage
Arrêté du 17 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 3 décret 14 décembre 1929 règlement général pilotage
Décret 95-369 du 7 avril 1995 portant modification du décret du 14 décembre 1929 (règlement général du pilotage / remplacement des articles 3, 15 et 18)
Arrêté du 8 avril 1991 fixant les conditions d'aptitude physique applicables aux pilotes et capitaines pilotes
Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage
Arrêté du 13 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier
Arrêté du 3 septembre 1986 relatif au cautionnement des pilotes
Arrêté du 18 avril 1986 fixant les compétences et la composition de la Commission Locale et les modalités de délivrance des licences de capitaine pilote
Décret 86-663 du 14 mars 1986 Pilotage Modification Décret 1969
Arrêté du 25 mai 1983 relatif aux conditions et programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier
Décret 80-623 du 1er août 1980 modifiant les décret 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage
Arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier
Décret 79-354 du 2 Mai 1979 Certificat Pilote Hauturier
Décret 78-976 du 18 septembre 1978 Pilotage Modification Décret 1969
Arrêté du 12 octobre 1976 modifiant l'assiette de tarification du pilotage
Décret 76-731 du 28 juillet 1976 Pilotage Modification Décret 1969
Arrêté du 12 juillet 1976 Accès fonction Pilote : Composition du Jury
Décret 74-332 du 26 avril 1974 Pilotage Modification Décret 1969
Décision du Conseil d'Etat n°88 515 du 8 février 1974 (annulation du Décret 72-634 relatif aux dépenses de fonctionnement des stations de pilotage
Décret 72-742 du 2 août 1972 relatif aux indemnités allouées aux personnes chargées du service du pilotage dans certaines stations
Décret 72-634 du 29 juin 1972 relatif aux dépenses de fonctionnement des stations de pilotage
Décret n° 70-207 du 9 mars 1970 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer
Arrêté du 13 février 1970 relatif au cautionnement des pilotes
Arrêté du 1er décembre 1969 relatif aux concours spéciaux de pilotage
Arrêté du 17 novembre 1969 fixant les conditions d'aptitude physique applicables aux pilotes, aspirants pilotes et capitaines pilotes
Décret 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes (article 21 à 30)
Décret 69-515 du 19 mai 1969 Pilotage Eaux Maritimes
Décret 69-170 du 13 juillet 1969 relatif à la fixation des tarifs du pilotage (conséquence de la suppression de la taxe sur les salaires)
Loi 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes (art 18 a 42 sur la responsabilité des pilotes et abrogation article 7 loi 28 mars 1928 et loi 14 mars 1928
Décret 61-982 du 28 Aout 1961 Organisation Pilotage Eaux Maritimes
Decret 60-747 du 25 juillet 1960 relatif au Cautionnement des Pilotes
Décret du 29 février 1960 portant modification du règlement général de pilotage
Décret du 27 mai 1957 portant modification du règlement général de pilotage (remplacement de l'article 26)
Arrêté du 9 mars 1955 Connaissances pour concours pilotage
Arrêté du 11 juin 1954 portant organisation et programme concours pilotage
Décret du 4 novembre 1939 modifiant Loi 28 mars 1928 sur le Pilotage Maritime
Loi du 14 mars 1935 relative à la Responsabilité Civile des Pilotes
Décret du 14 décembre 1929 portant application de la Loi de 1928 et ce qui constituera le règlement général de pilotage (dans le Décret, ne concerne que les stations de Gravelines, Boulogne, Calais, Le Tréport et Dieppe
Loi du 28 mars 1928 sur le Pilotage Maritime
Décret du 16 Juin 1913 relatif à la Répréssion des Fautes Nautiques des Pilotes
Décret Impérial du 12 décembre 1806 contenant règlement sur le service de pilotage
Règlement concernant la "réception" des pilotes lamaneurs du 10 mars 1784
Ordonnance sur la Marine de 1681 (Livre Second Titre IV sur le pilotage et Livre IV, Titre III)
Edit de mars 1584 (points 87 et suivants sur les conditions pour être pilote)
Jugements d'Oleron (XIIième siècle) - Articles sur le pilotage
Consulat de la Mer (Extrait du Livre de Boucher 1808) - Articles sur le pilotage
PORTUAIRE
Page spéciale consacrée aux textes régissant et ayant régi les ports maritimes français (y compris le Code des Ports à jour)
POLLUTION
Loi 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les hydrocarbures
STATUT DU NAVIRE
Décret n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 relatif aux obligations d'assurance générale des navires
Loi 2001-43 du 16 janvier 2001
Loi 92-1336 du 16 décembre 1992
Loi 87-1444 du 26 juin 1987
Loi 86-1272 du 13 décembre 1986
Loi 84-1151 du 21 décembre 1984
Décret 67-967 du 27 octobre 1967
Loi 67-5 du 3 janvier 1967
Ordonnance du Roi du 3 décembre 1817 portant règlement des pavillons des navires
SURETE MARITME
Tout sur la "Surete Maritime & Portuaire
CANADA
Canadian (Pacific) Protection & Indemnity Clauses 1983
FRANCE
Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du Transporteur Fluvial 2007
Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du Transporteur Fluvial 1998
Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du propriétaire de navire de mer 1990
Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du propriétaire de navire de pêche 1988
Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité de l'affréteur de navire de mer (autre que coque nue) 1988
Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du Transporteur Fluvial 1982
Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du Transporteur Maritime 1972
Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du propriétaire de navire de mer 1972
Police d'Assurance de la Responsabilité du Transporteur Maritime du 1er juin 1970
Police d'Assurance de la Responsabilité du Transporteur Fluvial du 24 octobre 1968
Police d'Assurance de la Responsabilité des Chantiers de Réparations de Navires du 21 novembre 1929 modifiée 1947
Police d'Assurance de la Responsabilité du Transporteur Maritime du 25 novembre 1937
Police d'Assurance de la Responsabilité des Chantiers de Réparations de Navires du 21 novembre 1929
RUSSIA
Russian Hull Rules for P&I (issued by Investflot ; also available on the web site of investflot
UNITED KINGDOM
P&I insurance War ROW 128
P&I insurance War ROW 129 (crew
Charterers Liability ( Not applicable to vessels on demise or bareboat charterers ) 1996
Shiprepairers Liability LSW 169A 1990
Institute P&I Clauses 1987
USA
Charterers Legal Liability USA (Annual Basis) SP 43 A - 1960
Charterers Legal Liability USA (Single Voyage) SP 42 A - 1960
American Ship Repairers Liability n°9 1977
American Protection & Indemnity SP 23 1956
American Protection & Indemnity SP 23 1983
American Protection & Indemnity SP 38 1955
American Protection & Indemnity Inland Vessels SP 14 1943
BELGIUM
Formulaire de la police d'Anvers de 1593
Formulaire de la police d'Anvers de 1569
Formulaire de la police d'Anvers pour l'aller vers les Yndes de 1569
Formulaire de la police d'Anvers pour la venue des Yndes de 1569
CANADA
Canadian (Pacific) SCOW Cargo Clauses 1996 (issued by the Association of Marine Underwriter of British Columbia
GERMANY
Cargo Insurance Conditions 2000/2008 (DTV Cargo 2000/2008) + Additionnal Clauses
D.T.V. Cargo Insurance Conditions 2000 All Risks
D.T.V. Cargo Insurance Conditions 2000 Limited Cover
D.T.V. Cargo Insurance Conditions 2000 Open Policy
ITALIE
Cargo Clauses 1923 (In French)
NORWAY
Norwegian Cargo Clauses: Conditions relating to Insurance for the Carriage of Goods of 1995, Version 2004, CEFOR Form No. 261
Commentary to Norwegian Cargo Clauses, Version 2004 CEFOR Form No. 261A (Varevilkårene med kommentarer)
Norvegian Cargo Clauses 1995 (disponible aussi sur le site CEFOR)
Norvegian Cargo Clauses 1995 Commentary (disponible aussi sur le site CEFOR)
RUSSIA
Russian Cargo Rules (issued by Investflot ; also available on the web site of investflot)
SWEDEN
Swedish General Conditions for Insurance of Goods 2000 version 2007
Swedish General Conditions for Insurance of Goods 2000
SWIZERLAND
General Conditions of Marine Insurance (GCMI) Cargo Switzerland 1988 (également disponible sur le site de la baloise)
UNITED NATIONS
United Nations Cargo Insurance All Risks (1987)
United Nations Cargo Insurance Intermediate Cover (1987)
United Nations Cargo Insurance Restrictive Cover (1987)
UNITED KINGDOM
Institute Cargo Clauses (A) 1er Janvier 2009 (Clause 252)
Institute Cargo Clauses (B) 1er Janvier 2009 (Clause 253)
Institute Cargo Clauses (C) 1er Janvier 2009 (Clause 254)
Institute Cargo Clauses (A) 1er Janvier 1982(Clause 252)
Institute Cargo Clauses (B) 1er Janvier 1982 (Clause 253)
Institute Cargo Clauses (C) 1er Janvier 1982 (Clause 254)
Institute Commodity Trade (A) 1983 Clause 275
Institute Commodity Trade (B) 1983 Clause 276
Institute Commodity Trade (C) 1983 Clause 277
Institute FOSFA Clauses A Cl 313 1985
Institute FOSFA Clauses B Cl 314 1985
Institute FOSFA Clauses C Cl 315 1985
Institute Frozen Foods Clauses 263 (A) 1986
Institute Frozen Food Clauses 264 (C) 1986
Institute Frozen Food Clauses (All Risks) (24 Hours Break Down)
Institute Frozen Meat Clauses (A) Clause 323
Institute Frozen Meat Clauses (A) Clause 324 (24 Hours Breakdown)
Institute Frozen Meat Clauses (C) Clause 325 (24 Hours Breakdown)
Institute Natural Rubber Clauses n°292 dated 1984
Institute Bulk Oil Clauses n° 273 dated 1983
Ocean Marine Cargo Clauses
Institute Timber Federation Clauses (Clause 335 dated 1986)
Ocean Marine Insurance Clauses Frozen Products
Institute Corn Trade F.P.A. Clauses n° 169 dated 1/1/1961(North Atlantic Shipment)
Institute Corn Trade F.P.A. Clauses n° 79 dated 1/1/1961
UNITED STATES OF AMERICA
A.I.M.U Cargo Clauses FPA American Conditions 1st January 2004
A.I.M.U Cargo Clauses FPA English Conditions 1st January 2004
A.I.M.U Cargo Clauses With Average 1st January 2004
A.I.M.U Cargo Clauses All Risks 1st January 2004
American Institute Cargo Clauses n°15
American Institute Cargo Clauses 32B-7 (1947)
American Institute Cargo Clauses 32B-8 (1949)
American Institute Cargo Clauses 32B-9
American Institute Cargo Clauses 32B-10 (1965)
American Institute Cargo Clauses 32B-10 (1966)
Belgium
Corps
Police contre les risques de guerre AMARIG 1939
Police contre les risques de guerre AMARIG 1942
Police contre les risques de guerre AMARIG 1947
Police contre les risques de guerre AMARIG 1948
Facultés
Police contre les risques de guerre "Marchandises" AMARIG
GERMANY
D.T.V. Cargo Insurance Conditions 2000 War Clauses
D.T.V. Cargo Insurance Conditions 2000 Strickes Clauses
FRANCE
Corps
French Insurance War Riks (Hul Cover) dated 1st July 2010
Conventions spéciales pour l'assurance maritime des corps de bateaux de navigation intérieure contre les risques de guerre 1995
Conventions spéciales pour l'assurance maritime des corps de navires contre les risques de guerre et assimilés 1990
Conventions spéciales pour l’assurance des corps de navires de plaisance contre les risques de guerre et risques assimiles du 24 février 1985
Conventions spéciales pour l'assurance maritime des corps de navires contre les risques de guerre 1970 modifiée 1983
Conventions spéciales pour l'assurance sur corps des unités de navigation intérieure contre les risques de guerre et assimilés 1973
Conventions spéciales pour l'assurance maritime des corps de navires contre les risques de guerre et assimilés 1970
Conventions spéciales pour l'assurance maritime des corps de navires contre les risques de guerre et assimilés 1968
Conventions spéciales pour l'assurance maritime des corps de navire contre les risques de guerre 1942 modifié 1944
Conventions spéciales pour l'assurance maritime des corps de navire contre les risques de guerre 1942
Conditions Particulières risques de guerre Corps du 27 octobre 1938
Police française d'assurances Risques de Guerre sur Corps du 15 Octobre 1935
Police française d'assurances Risques de Guerre sur Corps du 11 avril 1935
Conditions Particulières risques de guerre Corps antérieures à 1918
Facultés
Conventions spéciales pour l'assurance des marchandises transportées par voie maritime contre les risques de guerre, de terrorisme et de guerre - Garantie étendue du 1er octobre 2008 modifié le 1er juillet 2009
Conventions spéciales pour l'assurance des marchandises transportées par voie maritime contre les risques de guerre, de terrorisme et de guerre - Garantie étendue du 1er octobre 2008
Conventions spéciales pour l'assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève - Garantie Waterborne du 1er octobre 2008
Conventions spéciales pour l'assurance des facultés transportées par maritime contre les risques de guerre du 1er juillet 2002
Conventions spéciales pour l'assurance des facultés transportées par maritime contre les risques de guerre du 22 octobre 1998
Police Française d'Assurance couvrant les Facultés (marchandises) contre les risques de guerre et assimilés pendant le transport maritime et les transports ou séjours accessoires du 1er mai 1985 modifié le 1er novembre 1993
Conventions spéciales pour l'assurance des facultés transportées par maritime contre les risques de guerre 1990
Police Française d'Assurance couvrant les Facultés (marchandises) contre les risques de guerre et assimilés pendant le transport maritime et les transports ou séjours accessoires du 1er mai 1985
Conventions spéciales pour l'assurance des facultés transportées par maritime contre les risques de guerre 1970 modifiée 1983
Conventions spéciales pour l'assurance des marchandises transportées par voie de navigation intérieure contre les risques de guerre 1977
Conventions spéciales pour l'assurance des facultés transportées par maritime contre les risques de guerre 1970 - available in english
Conventions spéciales pour l'assurance des facultés transportées par voie maritime contre les risques de guerre 1961
Conventions spéciales pour l'assurance des facultés transportées par maritime contre les risques de guerre 1947
Conditions Particulières risques de guerre Marchandises ou Facultés du 16 juin 1941
Police française d'assurances Risques de Guerre sur Marchandises ou facultés du 5 octobre 1939
Conditions Particulières risques de guerre Marchandises ou Facultés du 15 janvier 1938
Police française d'assurances Risques de Guerre sur Marchandises ou facultés du 23 Juin 1937
Police française d'assurances Risques de Guerre sur Marchandises ou facultés du 15 Octobre 1935
Police française d'assurances Risques de Guerre sur Marchandises ou facultés du 15 avril 1935
Conditions Particulières risques de guerre Facultés antérieures à 1918
SWEDEN
War Insurance Conditions for ships 2006
War Insurance Conditions for ships 2004
War Insurance Conditions for Ship 2002
UNITED KINGDOM
Institute Strike Clauses (Cargo) 1er janvier 2009
Institute war Clauses (Cargo) 1er janvier 2009
Institute War and strikes Clauses Hull 1995
Institute War Yacht Clauses 1985 Cl 329
Institute War and strikes Clauses Hull 1983 Cl 281
Institute War Clauses (Cargo) 1er Janvier 1982 Clause 255
Institute Strike Clauses (Cargo) Clause 256
Institute Strikes Clause (Commodity Trades) Clause 279
Institute War FOSFA Clauses Cl 316 1985
Institute Strike FOSFA Clauses Cl 317 1985
Institute War Clause (Commodity Trades) Clause 278
Institute Strike Clause (Frozen Food) Clause 265
Institute Strike Clause (Frozen Meat) Clause 326
Institute Strike Bulk Oil Clauses n° 274 dated 1983
Institute Strikes Clauses 1er Janvier 1982
Institute Strike Clauses (Timber Federation ) Clause 336 dated 1986
United States of America
American Institute War Risk Only Open Policy (Cargo) 87B-110 (1981)
American Hull War & Strikes clauses 1 décembre 1977 87B108
Police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie fluviale « Tous risques » du 1er juillet 2009
Police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie fluviale « Évènements majeurs » du 1er juillet 2009
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (F.A.P) du 1er juillet 2009 (avec certificat)
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (F.A.P) du 1er juillet 2009 (sans certificat)
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (Tous Risques) du 1er juillet 2009 (avec certificat)
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (Tous Risques) du 1er juillet 2009 (sans certificat)
Police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie fluviale « Évènements majeurs » du 1er janvier 2007
Police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie fluviale « Tous risques » du 1er janvier 2007
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (Tous Risques) du 30 juin 1983 mod le 1er juillet 2002
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (F.A.P) du 30 juin 1983 modifiée le 1er juillet 2002
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (Tous Risques) du 30 juin 1983 mod le 16 février 1990 et le 22 octobre 1998 - available in english
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (F.A.P) du 30 juin 1983 modifiée le 16 février 1990 et le 22 octobre 1998 - available in english
Police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie fluviale « Évènements majeurs » du 30 octobre 1997
Police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie fluviale « Tous risques » du 30 octobre 1997
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (Tous Risques) du 30 juin 1983 modifiée le 16 février 1990 - available in english
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (F.A.P Sauf) du 30 juin 1983 modifiée le 16 février 1990 - available in english
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (Tous Risques) du 30 juin 1983
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (F.A.P Sauf) du 30 juin 1983 - Comparatif avec Police de 1978
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 10 août 1968 modifié le 14 septembre 1970 & le 1er décembre 1978
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 10 août 1968 modifié le 14 septembre 1970 - available in english
Police Française d’Assurance Maritime sur Marchandises transportées par voie fluviale du 24 octobre 1968
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 10 août 1968
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 17 août 1944 mod 1947 mod 1949 et 1960
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 17 août 1944 mod 1947 mod 1949
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 17 août 1944 mod 1947
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 17 août 1944
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 1er Octobre 1928 modifiée le 23 Juin 1937, modifiée le 10 Février 1938 et le 5 octobre 1939
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 1er Octobre 1928 modifiée le 23 Juin 1937, modifiée le 10 Février 1938
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 1er Octobre 1928 modifiée le 23 Juin 1937
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 1er Octobre 1928
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 15 Novembre 1919 modifiée 1922
Police Française d’Assurance Maritime contre le vol des marchandises du 15 novembre 1919
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 15 novembre 1919
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 1er Janvier 1888
Police Français d’Assurance Maritime sur Facultés du 22 decembre 1882, dit police sur vapeurs
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 1er mai 1876
Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés de 1873
Police sur Facultés de Marseille du 24 mars 1866
Police sur Marchandises selon le Guidon de la Mer faite à Roüen en 1629
Police sur Marchandises faite à Montpellier le 4 décembre 1425
BELGIQUE
Belgium (Antwerp Policy Dated 1st July 1859) - available in english
Belgium (Antwerp Policy Dated 1569)
Belgium (Antwerp Policy Dated 1569) « Police pour les Yndes »
BRAZIL
Police Corps & Facultés de la place de Rio de Janeiro (Brésil) – Vers 1850
CANADA
Canadian Hulls (Pacific) Total Loss and Excess Liability Clauses 15 June 2005
Canadian Hulls (Pacific) Clauses 15 June 2005
Canadian Great Lakes Hull Clauses 1971
Canadian Pacific Hull Clauses 1991
Canadian Pacific Total Loss and excess liabilities Clauses 1974 (Association of Marine Underwriters of British Columbia)
Canada – Marine Insurance – Logs 1993 (Association of Marine Underwriters of British Columbia)
British Columbia Hull & Fire and Total Loss Form 1962
British Columbia Builders » Risks 1989
CNUCED
CNUCED Hull Policies 1989
DENMARK
Danish Hull Time Clauses 1992
Danish Insurance Conditions dated 2 April 1850
FINLAND
Finish Hull Clauses 1968 amended
Finish Hull Clauses 2001
GERMANY
DTV – German Standard Terms and Conditions of Insurance for Ocean-Going Vessels 2009 (ADS DTV 2009)
German DTV Hull Clauses 1978 amended 1984
German General Conditions of Marine Insurance 1919 (In French)
INDIA
India Owner's Steamer Clauses 1976
INDONESIA
Indonesian Hull Form 1970
ITALY
Italian Hull Conditions 1988
Italian Hull Conditions for steel vessels dated 2 June 1899 modified 1912
Italian Hull Conditions for steel vessels dated 2 June 1899
JAPAN
Japanese Hull Conditions 1990
Japanese Hull Conditions n°5 1990
Japanese Hull Condition n° 6 1993
NETHERLANDS
Institute Dutch Hull Form 1984 Clause 308
Institute Standard Dutch Hull Form for Liners and Tramp Clause 152 1973
Dutch Builder's risk CG002 1947 (with clause 001 and 002 )
NORWAY
Norwegian Plan 2010
Norwegian Conditions for small vessels
Norwegian Plan 2007 Commentary
Norwegian Plan 2007
Norwegian Plan 2003
Norwegian Plan 2002
Norwegian Plan 1999
Norwegian Plan 1997
Norwegian Plan 1996
Additional Clauses Hull Cefor 235 to the Norwegian Plan 1964
Norwegian Plan 1964
Cefor Rig Form n°1
Cefor Rig Form n°1A
Cefor Rig Form n°2
Cefor Rig Form n°3
Cefor Rig Form n°4
Cefor Rig Form n°5
Cefor Ligher and pontoons form
Norwegian Plan 1930
Norwegian Plan 1871
Statuts Généraux Généraux de l'Assurances Maritime de 1907
Conditions Générales des Assurances norvégiennes de septembre 1894
RUSSIA
Russian Hull Policy (issued by Ingosstrakh)
SWEDEN
General Swedish Marine Insurance Plan 2006
Swedish Building Risks 1997 version 2006
Swedish Hull Insurance Conditions 2000 (Comments)
Swedish Hull Insurance Conditions for small vessels 2002
Swedish Hull Insurance Conditions 2000
Swedish Hull Insurance Conditions of 1987 (amended as from December 1st 1994)
Swedish Hull Insurance Conditions of 1966 (with two amendments of 1967)
Swedish Hull Insurance Conditions of 1896
Swedish Hull Insurance Conditions of 1891
UNITED KINGDOM
International Hull Clauses 2003
International Hull Clauses 1/11/2002 Clause 280
Comparing the IHC 2002 with ITC-Hulls 1995 (Hill Taylor Dickinson document, available on their website)
Institute Time Clauses Hulls 11/1/1995 Clause 280
Institute Time Clauses Hulls 11/1/1995 Restricted Perils Clause 280b
Institute Voyage Clauses Hulls 11/1/1995 Clause 285
Institute Time Clauses Hulls Total Loss Only (General Average, Excess Liability 3/4 liability and increased value) 1/10/83 cl 290
Institute Voyage Clauses – Freight 1/11/1995 cl 288
Institute Time Clauses – Freight 1/11/1995 cl 287
Institute Time Clauses Hull Total Loss Only 1995
Comparing the ITC-Hulls 1983 with ITC-Hulls 1995 (Hill Taylor Dickinson document, available on their website)
Institute Voyage Clauses – Freight 1989 cl 288
Institute Time Clauses – Freight 1989 cl 287
Institute Yacht Clauses 1985
Institute Time Clauses Hulls Total Loss Only (General Average, Excess Liability 3/4 liability and increased value) 1/10/83 cl 290
Institute Time Clauses Hulls Total Loss Only 1/10/83 cl 289
Institute Time Clauses Hulls Total Loss Only (including General Average and 3/4 liability) 1/10/83 cl 284
Institute Voyage Clauses Hulls 1/10/1983 Clause 285
Institute Time Clauses Hulls 1/10/83
Companies Combined Policy (hull)
Companies Policy
Companies Marine Policy
Institute Clauses For Builders risk 1988
Institute Fishing Vessel Clauses 1987
Institute Time Clauses Hull Port Risks 1987
Institute Time Clauses Hull Port Risks 1987 with limited navigation
Institute Time Clauses Hull Total Loss Only 1970
Lessors Interest Clauses LSW 061 dated 1986
Institute Time Clauses Hulls 1/10/70
Institute Time Clauses Hulls 1/10/69
Institute Time Clauses Hulls 1/10/64
cl.280 Institute Time Clauses Hulls 22/7/59
cl.280 Institute Time Clauses Hulls 1/10/52
Institute Time Clauses Hulls 1/10/41
Institute Steamer Clause 1941
Institute Time Clauses Hulls 1/7/1931
Institute Time Clauses Hulls 1917
Institute Time Clauses Hulls – Steamers – Free of damage absolutely 1916
Institute Time Clauses Hulls – 1914
Institute Time Clauses Hulls 1888
SG form des Lloyd's (1865) - available in French
Formule de Londres antérieure à 1783 (Contenue dans le Traité d'EMERIGON en 1783)
UNITED STATES OF AMERICA
AHAB Form revised 1962 SP 33 A
Pacific Tug/Barge Clauses 1979
American Institute Great Lakes Hull Clauses 1978
American Institute Increased Value and excess liabilities 129 du 3 novembre 1977
American Institute Hull Clauses 2 juin 1977
American Tug form 1976
American Institute Builder's Risk 1979 (13 L)
American Institute Builder's Risk 1973 (13 K)
American Institute Coastwise and Inland Hull Clauses 1972
Taylor Policy 1953 amended 1970
American Institute Hull Clauses 18 January 1970
American Yacht R12 (Date Unknown)
American Institute Lake Time Clauses Hull 1963 (Clause 191)
American Hull Underwriter Association form 1er Janvier 1931
Boston Schooner Form
American Hull Underwriter Association Steamer Form
American Hull Lake Hull Form 1918
American Hull Hull Form 1917
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er Janvier 2012
French Hull Marine Insurance package (Hull & Machinery, War Risks, Loss of Income + Comments)
Comments on French All Risks Marine Hull International Policy dated 1st July 2010
French All Risks Marine Hull International Policy dated 1st July 2010
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navire de Pêche Artisanale du 1er janvier 2007
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er Janvier 1998 modifiée le 1er janvier 2002 –Available in English version
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 3 décembre 1986 modifiée 1992 et 1er janvier 2002
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navire de Pêche Artisanale du 1er Octobre 2001
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er Janvier 1998 – Available in Engilsh
Clauses Additionnelles à la police sur Corps de tous navires du 1er Janvier 1998
Police Française d’Assurance Française de bateaux de plaisance de navigation intérieure 1997
Police sur Corps de bateau de navigation intérieure 1994
Clauses Additionnelles à la police sur Corps de bateau de navigation intérieure 1994
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 3 décembre 1986 modifiée le 30 janvier 1992
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er décembre 1983 modifiée le 13 décembre 1984 modifiée le 30 janvier 1992 – Available in engish
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires en construction du 20 décembre 1990
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps d’unités mobile de forage ou de production du 26 avril 1989
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 3 décembre 1986
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires en Construction du 16 mars 1944 modifiée le 1er janvier 1955, le 13 décembre 1984 et le 1er mai 1985
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires en Construction du 16 mars 1944 modifiée le 1er janvier 1955, le 13 décembre 1984
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er décembre 1983 modifiée le 13 décembre 1984 Available in English
Détails des modifications entre la police de 1983 et la police de 1984
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er décembre 1983
Police sur Corps de bateau de navigation intérieure du 30 avril 1982
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 1er janvier 1974 modifié 1982
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er janvier 1979 – Available in English
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 1er Janvier 1974
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er décembre 1972
Modifications polices 1968 pour police 1972
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 1er Janvier 1969
Police Française d’Assurance de Navigation Intérieure sur Corps du 24 octobre 1968
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 20 juillet 1968
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 1er janvier 1956 modifié 1963
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 1er janvier 1956
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires en Construction du 16 mars 1944 modifiée le 1er janvier 1955
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er décembre 1941 modifiée le 1er octobre 1946, le 1er janvier 1949, et le 1er Janvier 1955
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 8 décembre 1941 modifié 1947, 1949 et 1952
Police Française d’Assurance sur Corps pour la navigation Rhénane (antérieure à 1951)
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 8 décembre 1941 modifié le 14 janvier 1947 et le 1er Janvier 1949
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er décembre 1941 modifiée le 1er octobre 1946, modifiée le 1er janvier 1949
Police de Navigation Intérieure du 24 janvier 1929 modifiée le 1er janvier 1947
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er décembre 1941 modifiée le 1er octobre 1946
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires en Construction du 16 mars 1944
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 8 décembre 1941
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er décembre 1941
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires en séjour dans un port du 6 juin 1929
Police de Navigation Intérieure du 24 janvier 1929
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er novembre 1928
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps pour les pêcheurs métropolitains 1er janvier 1928
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires en Construction du 21 janvier 1926
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps pour les pêcheurs métropolitains 1er septembre 1913, formule de 1924
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er septembre 1913 modifiée le 9 octobre 1924
Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er septembre 1913
Police sur Corps du 1er Octobre 1903
Police française d’Assurance Maritime sur corps de Navire du 1er Juillet 1893
Police française d’Assurance Maritime sur corps de Navire du 1er décembre 1888
Police française d’Assurance Maritime sur corps de Navire du 1er Janvier 1886
Police française d’Assurance Maritime sur corps de Navire du 1er Avril 1881
Police française d’Assurance Maritime sur corps de Navire du 1er Juillet 1880
Police française d’Assurance Maritime sur corps de Navire du 15 juillet 1873
Police Paris Marseille du 1er novembre 1865
Police sur corps du Havre du 30 septembre 1850
Police sur corps & Facultés de Marseille du 28 septembre 1850
Police navigation intérieure (pour les mariniers) du 1er octobre 1849
Police navigation intérieure (pour les négociants) du 1er mars 1847
Police de la place de Paris postérieure à 1840 (presque identique à celle du 1er mai 1840) avec clauses additionnelles pêche (TR et FAP), cabotage à l’année, tous risques, etc.
Police de la Place de Marseille du 1er octobre 1840
Police Paris-Bordeaux du 1er mai 1840
Police de Bordeaux
Police de la Place Dunkerque antérieure à 1843
Police de Rouen antérieure à 1843
Police de la Place de Marseille antérieure à 1840
Police corps & Marchandises faite à Bordeaux le 27 août 1835
Police sur corps du Havre antérieure à 1850 (1831?)
Police de de la Place de Nantes du 19 février 1828
Police de la Place de Bayonne (Compagnie Commerciale d’Assurances Maritimes de Bayonne)
Police corps & Marchandises faite à Bordeaux le 21 juin 1816
Police corps & Marchandises faite au Havre le 9 septembre 1815
Police corps & Marchandises postérieure à 1681 – Formule de Bordeaux (Traité Emerigon)
Police corps & Marchandises postérieure à 1681 – Formule de Nantes (Traité Emerigon)
Police corps & Marchandises antérieure à 1681 – Formule de Marseille(Traité Emerigon)
Police corps & Marchandises faite à Marseille en 1658
Police corps & Marchandises faite à Marseille le 27 avril 1497