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09 mai 2012

COSTA CONCORDIA : Quelques nouvelles des procédures en cours....

COSTA CONCORDIA_Grounding_13012012 (74)Après le temps du deuil, celui des indemnisations. Costa Crociere, la compagnie propriétaire du Costa Concordia, dont le naufrage le 13 janvier dernier a coûté la vie à 32 personnes, dont six Français, est aujourd'hui confrontée aux demandes de réparations de ces clients. Mercredi, quatorze naufragés français demanderont au juge des référés de Nanterre d'ordonner une expertise psychologique et le versement d'une provision de 50.000 euros chacun.

Ces 14 rescapés appartiennent à cinq familles françaises qui résident à la Réunion et en métropole. Ils ont refusé l'indemnisation de 11.000 euros proposée par Costa Crociere et réclament la nomination d'un expert pour évaluer leur préjudice psychologique.

En effet, s'ils n'ont pas subi de dommage corporel lors de l'accident, ils ont perdu leurs bagages et estiment important le trouble de stress post-traumatique consécutif au naufrage. "Certains ont essayé de reprendre le travail mais n'y sont pas parvenus. Des enfants font des cauchemars", souligne leur avocate Me Franchitto.

Mercredi dernier (2 mai 2012), l'avocat de la compagnie italienne compte pour sa part plaider l'incompétence du juge administratif de l'urgence des Hauts-de-Seine. "Le contrat de croisière est régi par le droit italien et donc un juge des référés français ne peut pas aller si loin dans le fond d'une affaire en appréciant le contenu d'une loi étrangère", estime Me Simon.

Le juge des référés de Nanterre a renvoyé mercredi au 20 juin l'examen de la demande de quatorze naufragés français du paquebot Concordia, qui réclament une expertise psychologique et une provision de 50.000 euros chacun, pour leur permettre de négocier avec Costa Croisières.

"Nous sommes actuellement en pourparlers avec la société Costa Croisières. Nous verrons si cette négociation aboutit ou n'aboutit pas", a affirmé leur avocate Me Laurie Franchitto à l'issue de l'audience.L'avocat de la compagnie italienne, Me Patrick Simon, n'a quant à lui pas souhaité faire de commentaire.

Le montant des indemnités réclamées est également une pierre d'achoppement entre les deux parties. Costa Crociere considère en effet le montant de la provision réclamée comme étant "hors de proportion". "Nous ne sommes pas aux Etats-Unis où l'on alloue des indemnités astronomiques", argue l'avocat de la compagnie. Pour Me Franchitto, la somme de 50.000 euros est au contraire "tout à fait raisonnable".

Depuis le naufrage quelque 180 familles françaises ont déjà accepté l'indemnisation de 11.000 euros proposée par la compagnie italienne, en échange de l'abandon de toute poursuite pénale ou civile et une vingtaine se sont joints à une class action aux Etats-Unis.

Les 235 restants, qui ont conclu un accord avec Costa Crociere le 17 avril, ont négocié une provision de 8.000 euros chacun, plus 1.000 euros de prise en charge de leurs frais de défense ou d'expertise. La compagnie a versé cette somme le 4 mai, pour un montant global de 2,115 millions, qui permettra à chacune de ces victimes d'être indemnisée à hauteur de 9.000 euros.

Les batailles judiciaires ne font que commencer, d'un coté comme de l'autre de l'Océan Atlantique....

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