January 2020

Hisser le pavillon pirate est-il légal ?

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Published on 13 January 2020

Category Legislation

Pour cet article de reprise des parutions sur Fortunes de Mer, je vais me consacrer à un sujet particulièrement central dans le Droit Maritime sur lequel je souhaitais écrire depuis fort longtemps : A-t-on le droit de hisser un pavillon pirate sur un navire marchand ou de plaisance ?
Ma coupable passion pour la piraterie ne pouvait passer à côté d'un tel sujet qui donne lieu régulièrement à des articles sur Internet ou dans la presse.
Cette question qui paraîtra forcément futile et sans le moindre intérêt pour la majorité d'entre vous, renvoie tout de même à un corpus législatif relativement riche à travers les âges et à une autre question : l'habit fait-il le moine ?

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