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04 avril 2012

Enrica Lexie : Petit cours de Droit International de la Mer

ENRICA LEXIE_Article_Fortunes_de_Mer-04042012.jpg (4)Le Droit de la Mer n'est pas le sujet favori de Fortunes de Mer mais Le cas du "Enrica Lexie" est l'occasion pour Fortunes de Mer de s'y intéresser d'un peu plus près. Il faut dire que cette affaire porte en elle de nombreuses problématiques, au confluant de plusieurs thèmes qui font actuellement débat ; On y trouve ainsi la Piraterie, le Droit International de la Mer, les compétences des Etats en matière pénale dans des eaux non territoriales, le Droit du Pavillon, la protection armée des navires, etc...Bref, tout ce qui fait peu ou prou l'actualité du Droit International de la Mer depuis plusieurs mois.

Le point de départ de cette affaire et ses méandres judiciaires est finalement assez simple. Il implique un pétrolier long de 233 mètres, le ENRICA LEXIE. Construit en 2008 en Chine, il est la propriété de l'armement DOLPHIN TANKER et est armé par la société D'AMATO FRATELLI sous pavillon italien.

Le 15 février 2012, le navire faisait effectuait un voyage de Singapour vers l'Égypte avec à son bord un équipage de 34 marins et de 6 fusiliers marins italiens (EPE).

Alors qu'il se trouvait très probablement dans la Zone Économique Exclusive de l'Inde (9°20′ Latitude nord et 75°59′ Longitude Est), il croise le bateau de pêche St Antony qui venait de quitter le port de Neendakara pour celui de Tuna.

La suite des évènements est beaucoup moins claire. La seule certitude est que ce 15 février 2012, vers 16H30 (heure locale), l'équipe de protection du Enrica Lexie a fait feu sur le St antony, tuant deux de ses marins. Le Enrica Lexie, dérouté quelques heures plus tard par les autorités Indiennes, reste encore amarré pour les besoins de l'enquête, la première autorisation des juges autorisant son départ ayant été censurée par la haute-cour, malgré la constitution d'une garantie bancaire de 30 millions de roupies (environ USD 592 000), tandis que les deux fusiliers impliqués dans la fusillade sont à ce jour toujours emprisonnés en Inde, formellement mis en cause pour homicide par les autorités judiciaires indiennes.

 

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