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janvier 2015

21 janvier 2015

Gardes armés: publication de l'arrêté définissant leur aptitude professionnelle

SMP ESSD EPE Piraterie Fortunes de Mer 6Il ne manquait plus que ce texte pour que le dispositif législatif et règlementaire soit complet et permette (enfin diront certains) à des entreprises françaises d'exercer l'activité de protection privée des navires.

Ce texte, un arrêté daté du 7 janvier 2015 "relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires" a été publié au Journal officiel du 20 janvier.

Cet arrêté précise les compétences et liste les connaissances qui sont exigées des dirigeants et candidats à l'exercice de cette profession. Il définit aussi les modalités d'agrément des organismes délivrant les formations professionnelles.
Le chapitre I définit les aptitudes professionnelles des dirigeants et salariés des entreprises privées de protection des navires.
Le chapitre II traite de l'agrément des prestataires délivrant la formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires.
Chacun pourra, à la lecture de ce texte, mesurer que les connaissances à acquérir sont relativement importantes.
Désormais, et maintenant que "l'arsenal législatif" est complet, il conviendra d'en faire un bilan d'ici quelques mois afin de voir si des vocations se sont révélées, à l'heure ou la piraterie somalienne ne fait plus vraiment parler d'elle, pas plus celle du Golfe de Guinée qui semble également sous contrôle. Il faudra également faire le bilan de l'ensemble des contraintes mises à la charge de ces entreprises à l'aune des multiples faillites et cessations d'activités qui s'opèrent régulièrement dans ce secteur de la protection privée des navires.

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5 janvier 2015

Le voiturier « Hoegh Osaka » s'échoue pour éviter le naufrage

Hoegh Osaka Grounding (5)Après une fin d'année marquée par la très brobable perte totale du ferry NORMAN ATLANTIC, l'année 2015 commence très mal pour les assureurs maritimes et les P&I.

Après la dispartition du cimentier Cemfjord au large de l'écosse le 3 janvier dernier causant la mort de ses huit hommes d'équipage, c'est au tour d'un navire d'une toute autre dimension de subir une fortune de mer relativement inhabituelle. 

Le Hoegh Osaka, navire transporteur de voiture de l'armement Hoegh Autoliners, s'est volontairement échoué sur un banc de sable quelques heures après son départ du port de Southampton samedi dernier peu après 20 h avec 1 400 voitures neuves ainsi que des engins de chantier à son bord quand il a commencé à fortement gîter. Le commandant, en concertation avec le pilote, a alors pris la décision d'échouer volontairement le navire pour éviter qu'il ne fasse naufrage.

Quatre canots de sauvetage et un hélicoptère ont pris part à l'évacuation de l'équipage. Les 25 marins présents à bord du navire sont tous sains et saufs.
Le Hoegh Osaka a pris une gîte de 52°. Des experts en sauvetage de la société Svitzer ont embarqué, le lundi 5 janvier, à bord du navire pour évaluer les dommages et proposer un plan de sauvetage. Ces derniers estiment que le déséchouage du navire prendra des jours. L'aide de la marée ne sera pas suffisante pour permettre de le remettre à flot. Selon le capitaine John Noble, un expert cité par la BBC, l'option du ballastage est exclue compte tenu de l'angle de gîte très important du navire. L'option privilégiée serait plutôt celle du dragage.
Construit en 2000, le Hoegh Osaka a une capacité de 5 400 voitures. Long de 180 mètres, il bat pavillon de Singapour.

Hoegh Osaka Grounding (8)Selon le Telegraph, le navire transportait 1 200 véhicules de luxe (Jaguar, Land Rover, Mini....) pour une valeur minimale de 35 millions de livres et un maximum estimé à plus de 100 millions de livres (estimation variable en fonction des modèles transportés).

Le Gard est l'apériteur de la police "corps et machines" du Hoegh Osaka et fournit également la couverture P&I, tandis que le Swedish Club a confirmé son implication dans l'assurance du Cemfjord. 

Les opérations de renflouement du navire seront à suivre car, en fonction de l'état d'arrimage de la cargaison, elles pourraient s'avérer très longues et engager "le pronostic vital" du navire.....

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Le décret abrogeant la partie Règlementaire du Code des Ports est paru

Code Ports 2015Il était attendu depuis la parution en novembre 2010 de la partie législative du Code des Transport. Par Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 publié au Journal Officiel le lendemain, il est procèdé à la codification des dispositions du livre III, relatif aux ports maritimes, et du livre VII, en tant qu'il concerne les ports maritimes d'outre-mer, de la cinquième partie du code des transports. Ces dispositions concernent l'organisation des ports maritimes, les droits de port, la police des ports maritimes, les services portuaires et les voies ferrées portuaires.

Ce Décret complète l'impressionnant travail de codification de la législation des transports. Il est d'ailleurs à noter que le mieux est devenu un peu l'ennemi du bien car le Code des Transports, au vu de l'étendue de ce qu'il traite, n'est jamais réellement stabilisé et change très régulièrement.

S'agissant du présent Décret, deux choses sont à noter. Tout d'abord l'intégration de la règlementation relative aux pilotage dans cette partie du Code des Transports, entraînant dès lors l'abrogation du Décret du 14 décembre 1929 portant règlement général de pilotage et de celui du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes. 

Ce nouveau décret emporte aussi l'abrogation du Décret de 2009 portant règlement général de police, désormais intégré dans un chapitre III du Titre III consacré à la police des ports maritimes.

Exit donc le Code des Ports, après près de 60 ans de bons et loyaux services, le premier du genre ayant été publié en 1956.

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