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September 2014

14 September 2014

Parution d'un nouveau précis de Droit Maritime

531-Precis Droit Maritime Delebecque 2014La parution de ce précis "Droit Maritime" est une très bonne surprise que vient de nous faire Dalloz et son auteur, Philippe Delebecque, Professeur à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne). Dix-sept ans après la parution de la dernière édition en 1997 sous les plumes de Réné Rodière et Emmanuel Du Pontavice, le professeur Delebecque nous livre ici la treizième édition de ce précis, dont l'origine remonte à 1892 avec la publication, aux éditions Larouse et Forcel, d'un premier précis écrit par Augustin Laurin.
Quelques années plus tard, la Librairie de la Société du Recueil Général des Lois et des Arrêts publie son premier manuel de Droit Maritime, écrit par Edmond Vermond. Après cinq éditions de ce manuel (aux éditions Sirey pour les quatre suivantes), Les éditions Dalloz publient à leur tour leur premier "précis de Droit Maritime" en 1928 sous la plume de Léon Lacour. Les éditions Sirey publieront une dernière édition de leur manuel en 1932 sous l'égide de Julien Bonnecase, par ailleurs auteur d'un Traité de Droit Commercial Maritime publié en 1922.
Dalloz publiera cette première série de précis "Droit Maritime" jusqu'en 1956 sous la plume de Georges Ripert (après une édition commune avec Léon Lacour en 1933). Le flambeau sera repris par le Professeur René Rodière qui prendra la suite avec une nouvelle série débutée en 1963, écrite en commun avec Emmanuel du Pontavice pour la onzième et la douzième édition, (1991 et 1997).
Aucun autre précis n'avait été publié depuis 1997. La matière n'avait cependant pas été totalement abandonnée par les auteurs et les éditeurs. Ainsi, outre l'introduction au Droit Maritime de Cecile de Cet Bertin (2008) et "Droit Maritime" de Arnaud Montas (2012), Pierre Bonassies et Christiian Scapel nous ont offert en 2006 un Traité de Droit Maritime (seconde édition en 2010) et un collectif d'auteur a publié en 2006 et 2008 un ouvrage intitulé "Droits Maritimes", orienté majoritairement sur le Droit Public.
Mais pour tous les étudiants et les professionnels, le "précis Dalloz" reste un "must have".
Et cette dernière édition réalise un réel "bon en avant" et n'est pas simplement la mise à jour de la précédente édition. Ainsi, le plan de l'ouvrage, qui n'avait que peu évolué depuis 1928, a subi des modifications substantielles pour tenir compte de l'évolution de la matière. Les grands titres demeurent les mêmes qu'auparavant mais on trouvera aussi de nouveaux développements sur les nouveaux modes d'exploitation des navires, la sureté maritime, la piraterie. Au delà de ces nouveautés, le Précis de droit maritime reste fidèle à ses prédécesseurs et traite de l'ensemble du droit maritime : statut du navire, statut des gens de mer, statut de l'armateur, exploitation du navire : affrètement, transport et contrats d'intermédiaires, sans oublier les assurances liées à cette exploitation.
Il traite aussi des principaux contrats sur le navire : vente, construction, classification ... et développe les questions de responsabilité liées aux abordages, à la pollution. La matière étant par essence internationale, le Précis de droit maritime expose les principales conventions applicables et développe l'abondante jurisprudence qu'elles suscitent. Depuis la précédente édition, de nombreuses évolutions se sont produites contenues notamment dans le code des transports) : sur la copropriété des navires, sur la limitation de responsabilité de l'armateur, sur le transport de marchandises comme de passagers ... Toutes ces évolutions sont prises en considération et mises en perspective avec le particularisme de la matière. Le précis peut être commandé ici.

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08 September 2014

La CNUCED publie un rapport sur la piraterie

UNCTAD Maritime Piracy Report 2014Les rapports de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) sont toujours plein d'enseignements et sont d'excellentes synthèses des problèmes relevant de la compétence de cet organisme dépendant des nations unies.
Celui publié en août 2014 sur la piraterie ne fait pas exception même s'il arrive sans doute un peu tard, le phénomène semblant désormais "sous contrôle" dans la plupart des zones ou il avait ressurgi (Somalie principalement).
Ce rapport revient donc sur la brusque augmentation du phénomène, rappelant qu'au cours de la période 2006-2010, les actes de piraterie ont augmenté de 86,2 % dans le monde entier, avec le nombre d'attaques et les tentatives passant de 239 en 2006 à 445 en 2010".
Ce rapport insiste également sur le fait que La piraterie perturbe les flux de transport et de commerce ainsi que d'autres activités économiques, telles que la pêche et la production d'énergie. Le commerce international est particulièrement vulnérable aux pirates, selon la CNUCED, et ce notamment en raison du fait que la moitié du commerce mondial des marchandises concerne des relations commerciales entre partenaires qui sont souvent à plus de 1850 miles de distance, impliquant ainsi que les marchandises sont «principalement transportées par mer sur des itinéraires internationaux établis et des voies commerciales" (ne pas oublier que la CNUCED raisonne vraiment au global sur le périmètre transport).
Les milliers de conteneurs transportés à bord des navires transportent fréquemment des aliments présents dans nos assiettes depuis l'autre côté du monde. Ces "Kilomètres alimentaires" sont, depuis que le phénomène est devenu connu, une préoccupation croissante avec notamment les militants écologistes, car il est parfois plus "écologique d'importer de la nourriture par la mer de Nouvelle-Zélande en raison de leurs méthodes de production que de conduire un camion à travers le Royaume-Uni.
Quoi qu'il en soit, pour la CNUCED, il faut noter que "la piraterie mondiale affecte tous les navires, quel que soit leur type ... Cependant, pétroliers, porte-conteneurs et les vraquiers demeurent parmi les principales cibles en raison de leur grande valeur économique et compte tenu de leur rôle stratégique dans le transport des marchandises et de l'énergie dans le commerce mondial.
"Un facteur supplémentaire dans le cas des pétroliers et des vraquiers est la vitesse relativement faible au cours de laquelle ils opèrent et leur« faible hauteur »par rapport à la mer, ce qui facilite l'assaut par des pirates."
Le rapport retrace l'évolution de la carte de la piraterie dans le monde, de l'Extrême-Orient vers le Moyen-Orient. "L'escalade rapide de l'activité de piraterie au large des côtes de la Somalie depuis 2006 a particulièrement surpris la communauté internationale, avec des actes de piraterie en Afrique de l'Est ... dépassant ceux de quelques-uns des points chauds traditionnels mondiaux de la piraterie comme l'Indonésie, la Malaisie, Singapour et la Philippines."
Le rapport note aussi l'utilisation de plus en plus fréquente de la violence dans les incidents de piraterie. "Entre 2005 et 2012, 61 marins ont été tués à la suite de la piraterie et 5420 ont été pris en otage sur quelques 279 navires détournés dans le monde entier. "
Décrivant la piraterie comme un "défi de la sécurité transnationale", la CNUCED affirme que l'Union européenne, l'OTAN et l'Union africaine ont joué un rôle actif dans la lutte contre les pirates opérant dans les eaux d'Afrique de l'Est - avec les marines de plusieurs payes et les gardes de sécurité privés armés ont été déployés sur les navires.
Mais en fin de compte, dit la Cnuced: «Relever le défi de manière efficace, il faut une forte coopération aux niveaux politiques, économiques, juridiques, diplomatiques et militaires, ainsi que la collaboration entre les divers intervenants des secteurs public et privé à travers les régions."
On regrettera, dans ce rapport, l'utilisation de données issues de l'ONG "One Earth Future" à qui la CNUCED, comme d'autres, fait une publicité non méritée et dont on rappellera encore une fois le caractère fantaisiste des coûts présumés de la piraterie dans le monde.
Ce rapport reste néanmoins une bonne synthèse du phénomène au jour de sa publication. Les rapports sont disponibles en téléchargement sur le site de la CUNCED ici.

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