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Costa Concordia: la justice française prolonge de trois mois l'offre d'indemnisation


COSTA CONCORDIA_Grounding_13012012 (5)La justice française a prolongé ce lundi de trois mois à partir du 14 février le délai accordé aux naufragés du paquebot Costa Concordia pour accepter l'offre d'indemnisation à l'amiable de la compagnie Costa Crociere. Cette décision a été prise par le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre, après une assignation de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (Fenvac), dont est membre un collectif rassemblant 70% des 462 français naufragés du Concordia, contre Costa Crociere. L'assignation visait une succursale de la compagnie italienne basée à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

 

La compagnie avait proposé aux victimes du naufrage une offre d'indemnisation de 11.000 euros, couvrant notamment la perte des bagages, des effets personnels, à l'exception de ceux qui pourraient être récupérés dans les coffres-forts du bateau, et les "dommages personnels extrapatrimoniaux", parmi lesquels le préjudice moral. La compagnie Costa avait donné aux naufragés jusqu'au 14 février puis jusqu'au 31 mars, pour accepter cette offre, en indiquant que cet accord implique qu'ils renoncent à toute action civile ou pénale contre Costa.

"En proposant ainsi à des victimes placées dans une situation de dépendance morale et économique dans un délai qui ne leur permet pas d'organiser leur défense et d'évaluer l'étendue de leurs droits, une offre transactionnelle forfaitaire et définitive, la société Costa pourrait être contrainte à abuser de sa situation", explique le juge des référés, Vincent Vigneau.

Peu après l'audience de vendredi, Costa avait fait savoir qu'elle prolongeait au 31 mars ce délai "reconnaissant implicitement que le délai initial (...) était insuffisant", observe Vincent Vigneau. Le Concordia a fait naufrage dans les eaux italiennes le 13 janvier au soir avec 4.229 personnes à bord, un accident qui a fait 17 morts, dont six Français. Quinze corps, dont ceux de deux Français, n'ont toujours pas été retrouvés. Le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire sur le naufrage.

 

Le texte du jugement est disponible ici (avec l'aimable autorisation de la FENVAC)

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