2011

Legislation Française

Article Details

Published on 1 octobre 2011

Category Législation

TRANSPORTS

 Code des Transport 2012 (au 25 février 2012)

 Code des Transports 2011 (au 16 juin 2011) 

 Code des Transports 2010 

 Loi 88-1091 du 1er décembre 1988 

 Loi 86-1292 du 23 décembre 1986 

 Loi 79-1103 du 21 décembre 1979

 Décret 67-268 du 23 mars 1967

 Décret 66-1078 DU 31 décembre 1966

 Loi 66-420 du 18 juin 1966

 Loi du 9 avril 1936 relative au transport des marchandises par mer

ASSURANCES
 Code des Assurances (Dispositions du Titre 1er, Livre 1 applicables aux Assurances Maritimes (Mentions obligatoires, "grands risques, loi applicable, etc...)

 Code des Assurances(Titre VII) 

 Loi 84-1172 du 22 décembre 1984

 Décret 68-64 du 19 Janvier 1964 sur les Assurances Maritimes
 
 Loi n° 67-522 du 3 Juillet 1967 sur les Assurances Maritimes

 Loi 15 748 du 12 août 1885 modifiant Livre II Code de Commerce

 Code de Commerce (1807)

 Déclaration du Roi concernant les Assurances du 17 août 1779
 

 Ordonnance sur la Marine d'Août 1681

 Guidon de la Mer (XVième siècle)

 Ordonnances de Philippe de Bourgogne 1458

ÉPAVES
 Décret 91-1226 5 décembre 1991 relatif aux Fouilles Archéologiques

 Loi 89-874 1 décembre 1989 relatif aux Biens culturels maritimes

 Décret 85-632 21 juin 1985 relatif au Régime des Épaves Maritimes

 Loi 82-990 23 novembre 1982 relative à la Police Épaves Maritimes

 Décret 78-847 3 août 1978 relatif au Régime Épaves Maritimes

 Décret 61-1547 du 26 décembre 1961 relatif au régime des Épaves Maritimes

 Loi 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des Épaves Maritimes
 
ÉVENEMENTS DE MER
 Décret 68-65 du 19 janvier 1968

 Loi 67-545 du 7 juillet 1967

 Loi du 29 avril 1916 sur l'assistance et le sauvetage

 
FLUVIAL
 Loi du 5 juillet 1934 relatif à l'abordage fluvial

HYPOTHEQUES
 Décret 16 751 du 18 juin 1886 Hypothèques Maritimes

 Loi 15 981 du 10 juillet 1885 modifiant la loi du 10 décembre 1874 sur Hypothèques Maritimes

 Loi du 10 décembre 1874 sur les hypothèques

 
DROIT SOCIAL MARITIME
 Code du Travail Maritime 2008

 Code du Travail Maritime 1972

 Code du Travail Maritime 1956

 Code du Travail Maritime 1926

 Décret Loi du 4 mars 1852 relatif à l'engagement des marins du commerce et aux dispositions non abrogées des anciennes ordonnances de la marine

 Ordonnance du Roi du 9 octobre 1837 relatives aux pensions, dites "demi-soldes" 

 Règlement du Roi du 17 juillet 1816 portant instruction sur l'administration et la comptabilité de l'établissement des invalides de la Marine

 Code de Commerce (notamment articles 218, 238, 250 à 272, 319)

 Arrêté du Directoire Exécutif du 7 Vendémiaire an VIII (29 septembre 1799) sur le service de santé des armées

 Ordonnance du 31 octobre 1784 concernant les classes (Titre XIV)

 Ordonnance du 1er novembre 1745 faisant défense aux officiers de prêter de l'argent aux matelots et insaisissabilité des salaires

 Arrêt du Conseil Etat 19 janvier 1734 Paiement Salaires Matelots

 Déclaration du Roi du 18 décembre 1728 sur l'embarquement et le débarquement des matelots et le paiement de leurs salaires

 Règlement du Roi du 8 mars 1722 sur les matelots

 Edit du Roi de Juillet 1720 sur les invalides de la Marine

 Ordonnance de Colbert de 1681

 Edit de mars 1584

DROIT PENAL MARITIME
 Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (2008)

 Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (2007)

 Loi 2008-776 du 4 août 2008 portant modernisation de l'économie (Art 73(IV) / insertion de l'article 62-1 dans la loi du 17 décembre 1926

 Ordonnance 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux 

 Décret 2002-1400 du 28 novembre 2002 modifiant le décret 56-1219 du 26 novembre 1956 relatif aux Tribunaux Maritimes Commerciaux et la forme de procéder devant ces tribunaux

 Décret 93-1236 du 15 novembre 1993 modifiant le décret 56-1219 du 26 novembre 1956 relatif aux Tribunaux Maritimes Commerciaux et la forme de procéder devant ces tribunaux

 Loi 93-1013 du 24 août 1993 (Composition du Tribunal Maritime Commercial - Modification de la Loi du 17 décembre 1926)

 Loi 92 -1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur nouveau code pénal (modification du Code Disciplinaire et Pénal Marine Marchande)

 Loi 86-1271 du 15 décembre 1986 modifiant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande

 Décret 79-703 du 7 août 1979 définissant les substances dangereuses visées dans la loi 79-1 du 2 janvier 1979

 Loi 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande

 Décret 68-144 du 9 février 1968 portant règlement d'administration publique sur les frais de justice pour l'application du code disciplinaire et pénal de la marine marchande
 

 Décret 65-75 du 22 janvier 1965 portant règlement d'administration publique sur les frais de justice pour l'application du code disciplinaire et pénal de la marine marchande

 Loi 62-899 du 4 août 1962 modifiant et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande

 Décret 60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande

 Loi 60-1156 du 2 novembre 1960 (modification article 2 loi 17 décembre 1926) 

 Décret 60-799 du 2 août 1960 modifiant loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande

 Décret 60-405 du 22 avril 1960 portant dérogation aux dispositions du code disciplinaire et pénal de la marine marchande relatives à l'inscription des des passagers à la suite des rôles d'équipage

 Décret du 4 juin 1957 fixant les sièges des tribunaux maritimes commerciaux et définissant les circonscriptions de juridiction de ces tribunaux

 Décret 56-1219 du 26 novembre 1956 sur les tribunaux maritimes commerciaux et la forme de procéder devant ces tribunaux

 Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (1956)

 Loi n° 464 du 20 août 1943 modifiant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Insertion de l'art. 36 ter)

 Décret du 5 juin 1940 relatif à la fonction de commissaire rapporteur auprès du tribunal maritime commercial (Remplacement de l'art. 91 de la loi du 17 décembre 1926)
 
 Décret du 29 février 1940 modifiant le paragraphe 2 de l'article 63 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande

 Décret du 20 janvier 1940 modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande JO 06-02-1940 p. 970-972 (Modification de l'art. 1er)

 Décret du 29 juillet 1939 modifiant le code disciplinaire et pénal de la marine marchande JO 03-08-1939 p. 9820-9821 Rectif. : JO 23-11-1939 p. 13332 (Dispositions relatives aux tribunaux maritimes commerciaux - Modification des art. 25, 30, 31, 33, 35 et 37 et remplacement des art. 36, 88, 90, 92 et 93 de la loi du 17 décembre 1926)

 Décret du 6 juin 1939 modifiant le code disciplinaire et pénal de la marine marchande JO 07-06-1939 p. 7144 Rectif. : JO 05-08-1939 p. 9905 (Modification de l'art. 74 et insertion de l'art. 87 bis dans la loi du 17 décembre 1926)

 Circulaire du 1er octobre 1937 relative à la répression des infractions à la police du pavillon à bord des bâtiments de commerce JO 07-10-1937 p. 11345

 Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande (consolidé avec le Décret de 1935)

 Décret du 30 octobre 1935 relatif à l'imputation des frais de rapatriement des passagers clandestins JO 31-10-1935 p. 11697 (Modification de l'art. 74 de la loi du 17 décembre 1926)

 Décret du 24 novembre 1934 relatif à la police du pavillon des navires de commerce, de pêche et de plaisance JO 29-11-1934 p. 11733 (Insertion de l'art. 4 bis dans le décret du 19 août 1929)

 Décret du 23 août 1930 relatif au régime des militaires et marins de l'Etat embarqués à bord des navires de commerce JO 28-08-1930 p. 9986-9987 (Discipline; répression des crimes et délits; application de la loi du 17 décembre 1926)

 Décret du 19 août 1929 portant réglementation de la police du pavillon des navires de commerce, de pêche et de plaisance JO 21-08-1929 p. 9795-9796 (Abrogation du règlement royal du 3 décembre 1817)

 Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (1926) 

 Décret Disciplinaire et Pénal pour la Marine Marchande du 24 mars 1852

 Décret Loi du 19 mars 1852 concernant le rôle d'équipage et les indications des bâtiments et embarcations exerçant une navigation maritime (visé par la loi du 17 décembre 1926)

 Loi du 10 avril 1825 sur la sureté et la navigation maritime (piraterie et baraterie) 

 Décret du 22 août 1790 portant sur la justice navale (Code Pénal des Vaisseaux)

PILOTAGE MARITIME
 Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant arrêté 18 avril 1986 compétences composition commission locale et modalités délivrance licences capitaine pilote

 Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales

 Décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer

 Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire (assemblées commerciales

 Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions relevant du Ministère Ecologie Développements Durable (assemblées commerciales / Commission locale pilotage)

 Arrêté du 12 juin 2001 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier (modification arrêté 27 décembre 1979)

 Loi 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au Droit Communautaire dans le domaine des transports (article 7)

 Arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales
 
 Décret 2000-455 du 25 Mai 2000 Pilotage Modification Décret 1969

 Arrêté du 1er juillet 1999 relatif au cautionnement des pilotes maritimes

 Arrêté du 1er juillet 1999 fixant le montant du cautionnement des pilotes maritimes

 Arrêté du 17 mars 1999 pris en application article 3 décret 14 décembre 1929 relatif règlement général pilotage

 Arrêté du 17 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 3 décret 14 décembre 1929 règlement général pilotage

 Décret 95-369 du 7 avril 1995 portant modification du décret du 14 décembre 1929 (règlement général du pilotage / remplacement des articles 3, 15 et 18)

 Arrêté du 8 avril 1991 fixant les conditions d'aptitude physique applicables aux pilotes et capitaines pilotes

 Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage

 Arrêté du 13 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier

 Arrêté du 3 septembre 1986 relatif au cautionnement des pilotes

 Arrêté du 18 avril 1986 fixant les compétences et la composition de la Commission Locale et les modalités de délivrance des licences de capitaine pilote

 Décret 86-663 du 14 mars 1986 Pilotage Modification Décret 1969

 Arrêté du 25 mai 1983 relatif aux conditions et programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier

 Décret 80-623 du 1er août 1980 modifiant les décret 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage

 Arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier

 Décret 79-354 du 2 Mai 1979 Certificat Pilote Hauturier

 Décret 78-976 du 18 septembre 1978 Pilotage Modification Décret 1969

 Arrêté du 12 octobre 1976 modifiant l'assiette de tarification du pilotage

 Décret 76-731 du 28 juillet 1976 Pilotage Modification Décret 1969

 Arrêté du 12 juillet 1976 Accès fonction Pilote : Composition du Jury 

 Décret 74-332 du 26 avril 1974 Pilotage Modification Décret 1969

 Décision du Conseil d'Etat n°88 515 du 8 février 1974 (annulation du Décret 72-634 relatif aux dépenses de fonctionnement des stations de pilotage 

 Décret 72-742 du 2 août 1972 relatif aux indemnités allouées aux personnes chargées du service du pilotage dans certaines stations

 Décret 72-634 du 29 juin 1972 relatif aux dépenses de fonctionnement des stations de pilotage

 Décret n° 70-207 du 9 mars 1970 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer

 Arrêté du 13 février 1970 relatif au cautionnement des pilotes

 Arrêté du 1er décembre 1969 relatif aux concours spéciaux de pilotage

 Arrêté du 17 novembre 1969 fixant les conditions d'aptitude physique applicables aux pilotes, aspirants pilotes et capitaines pilotes

 Décret 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes (article 21 à 30)

 Décret 69-515 du 19 mai 1969 Pilotage Eaux Maritimes

 Décret 69-170 du 13 juillet 1969 relatif à la fixation des tarifs du pilotage (conséquence de la suppression de la taxe sur les salaires)

 Loi 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes (art 18 a 42 sur la responsabilité des pilotes et abrogation article 7 loi 28 mars 1928 et loi 14 mars 1928

 Décret 61-982 du 28 Aout 1961 Organisation Pilotage Eaux Maritimes

 Decret 60-747 du 25 juillet 1960 relatif au Cautionnement des Pilotes

 Décret du 29 février 1960 portant modification du règlement général de pilotage

 Décret du 27 mai 1957 portant modification du règlement général de pilotage (remplacement de l'article 26) 

 Arrêté du 9 mars 1955 Connaissances pour concours pilotage

 Arrêté du 11 juin 1954 portant organisation et programme concours pilotage

 Décret du 4 novembre 1939 modifiant Loi 28 mars 1928 sur le Pilotage Maritime

 Décret du 3 mars 1936 portant application de la  loi du 14 mars 1936 sur la responsabilité civile des pilotes

 Loi du 14 mars 1935 relative à la Responsabilité Civile des Pilotes

 Décret du 14 décembre 1929 portant application de la Loi de 1928 et ce qui constituera le règlement général de pilotage (dans le Décret, ne concerne que les stations de Gravelines, Boulogne, Calais, Le Tréport et Dieppe

 Loi du 28 mars 1928 sur le Pilotage Maritime

 Décret du 16 Juin 1913 relatif à la Répréssion des Fautes Nautiques des Pilotes

 Décret Impérial du 12 décembre 1806 contenant règlement sur le service de pilotage

 Loi concernant les pilotes lamaneurs donnée à Paris le 15 août 1792, décret de l'Assemblée nationale du 20 juin 1792

 Règlement concernant la "réception" des pilotes lamaneurs du 10 mars 1784

 Règlement concernant la reception des capitaines, maîtres ou patrons, pilotes lamaneurs ou locmans du 15 août 1725

 Ordonnance du 15 décembre 1724 "qui suspend celle du 27 may 1716 et ordonne que les matelots ne pourront estre reçus à l'avenir Maistres, Pilotes et Pilotes lamaneurs, qu'ils n'aient fait deux campagnes de 3 mois chacune au moins sur les Vaisseaux de Sa Majesté".

 Ordonnance du 3 octobre 1683 portant règlement pour la reception des maîtres des navires, pilotes et pilotes lamaneurs

 Ordonnance sur la Marine de 1681 (Livre Second Titre IV sur le pilotage et Livre IV, Titre III)

 Edit de mars 1584 (points 87 et suivants sur les conditions pour être pilote)

 Jugements d'Oleron (XIIième siècle) - Articles sur le pilotage

 Consulat de la Mer (Extrait du Livre de Boucher 1808) - Articles sur le pilotage

PORTUAIRE
 Page spéciale consacrée aux textes régissant et ayant régi les ports maritimes français (y compris le Code des Ports à jour)


POLLUTION
 Loi 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les hydrocarbures


STATUT DU NAVIRE

 Décret n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 relatif aux obligations d'assurance générale des navires

Loi 2001-43 du 16 janvier 2001

 Loi 92-1336 du 16 décembre 1992

 Loi 87-1444 du 26 juin 1987

 Loi 86-1272 du 13 décembre 1986

 Loi 84-1151 du 21 décembre 1984

 Décret 67-967 du 27 octobre 1967

 Loi 67-5 du 3 janvier 1967

Ordonnance du Roi du 3 décembre 1817 portant règlement des pavillons des navires

SURETE MARITME
 Tout sur la "Surete Maritime & Portuaire
 

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Sinistres Majeurs

Article Details

Published on 27 septembre 2011

Category Sinistres Majeurs

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Responsabilité

Article Details

Published on 26 septembre 2011

Category Polices et clauses

CANADA
 Canadian (Pacific) Protection & Indemnity Clauses 1983

FRANCE
 Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du Transporteur Fluvial 2007

 Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du Transporteur Fluvial 1998

 Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du propriétaire de navire de mer 1990

 Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du propriétaire de navire de pêche 1988

 Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité de l'affréteur de navire de mer (autre que coque nue) 1988

 Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du Transporteur Fluvial 1982

 Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du Transporteur Maritime 1972

 Police d'Assurance Maritime couvrant la responsabilité du propriétaire de navire de mer 1972

 Police d'Assurance de la Responsabilité du Transporteur Maritime du 1er juin 1970

 Police d'Assurance de la Responsabilité du Transporteur Fluvial du 24 octobre 1968

 Police d'Assurance de la Responsabilité des Chantiers de Réparations de Navires du 21 novembre 1929 modifiée 1947

 Police d'Assurance de la Responsabilité du Transporteur Maritime du 25 novembre 1937

 Police d'Assurance de la Responsabilité des Chantiers de Réparations de Navires du 21 novembre 1929 

RUSSIA
 Russian Hull Rules for P&I (issued by Investflot ; also available on the web site of investflot 

UNITED KINGDOM
 P&I insurance War ROW 128

 P&I insurance War ROW 129 (crew

 Charterers Liability ( Not applicable to vessels on demise or bareboat charterers ) 1996

 Shiprepairers Liability LSW 169A 1990

 Institute P&I Clauses 1987

USA
 Charterers Legal Liability USA (Annual Basis) SP 43 A - 1960

 Charterers Legal Liability USA (Single Voyage) SP 42 A - 1960

 American Ship Repairers Liability n°9 1977

 American Protection & Indemnity SP 23 1956

 American Protection & Indemnity SP 23 1983

 American Protection & Indemnity SP 38 1955

 American Protection & Indemnity Inland Vessels SP 14 1943
 

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Facultés Etrangères

Article Details

Published on 26 septembre 2011

Category Polices et clauses

BELGIUM
 Formulaire de la police d'Anvers de 1593

 Formulaire de la police d'Anvers de 1569

 Formulaire de la police d'Anvers pour l'aller vers les Yndes de 1569

 Formulaire de la police d'Anvers pour la venue des Yndes de 1569

CANADA
  Canadian (Pacific) SCOW Cargo Clauses 1996 (issued by the Association of Marine Underwriter of British Columbia

GERMANY

Cargo Insurance Conditions 2000/2008 (DTV Cargo 2000/2008) + Additionnal Clauses

 D.T.V. Cargo Insurance Conditions 2000 All Risks

 D.T.V. Cargo Insurance Conditions 2000 Limited Cover

 D.T.V. Cargo Insurance Conditions 2000 Open Policy


ITALIE
 Cargo Clauses 1923 (In French)

NORWAY
 

 Norwegian Cargo Clauses: Conditions relating to Insurance for the Carriage of Goods of 1995, Version 2004, CEFOR Form No. 261

  Commentary to Norwegian Cargo Clauses, Version 2004 CEFOR Form No. 261A (Varevilkårene med kommentarer)

 Norvegian Cargo Clauses 1995 (disponible aussi sur le site CEFOR)

 Norvegian Cargo Clauses 1995 Commentary (disponible aussi sur le site CEFOR)


RUSSIA
 Russian Cargo Rules (issued by Investflot ; also available on the web site of investflot)


SWEDEN
 Swedish General Conditions for Insurance of Goods 2000 version 2007

 Swedish General Conditions for Insurance of Goods 2000

SWIZERLAND
 General Conditions of Marine Insurance (GCMI) Cargo Switzerland 1988 (également disponible sur le site de la baloise)


UNITED NATIONS
 United Nations Cargo Insurance All Risks (1987)

 United Nations Cargo Insurance Intermediate Cover (1987)

 United Nations Cargo Insurance Restrictive Cover (1987)

UNITED KINGDOM
 Institute Cargo Clauses (A) 1er Janvier 2009 (Clause 252)

 Institute Cargo Clauses (B) 1er Janvier 2009 (Clause 253)

 Institute Cargo Clauses (C) 1er Janvier 2009 (Clause 254)

 Institute Cargo Clauses (A) 1er Janvier 1982(Clause 252)

 Institute Cargo Clauses (B) 1er Janvier 1982 (Clause 253)

 Institute Cargo Clauses (C) 1er Janvier 1982 (Clause 254)

 Institute Commodity Trade (A) 1983 Clause 275

 Institute Commodity Trade (B) 1983 Clause 276

 Institute Commodity Trade (C) 1983 Clause 277

 Institute FOSFA Clauses A Cl 313 1985

 Institute FOSFA Clauses B Cl 314 1985

 Institute FOSFA Clauses C Cl 315 1985

 Institute Frozen Foods Clauses 263 (A) 1986

 Institute Frozen Food Clauses 264 (C) 1986

 Institute Frozen Food Clauses (All Risks) (24 Hours Break Down)

 Institute Frozen Meat Clauses (A) Clause 323

 Institute Frozen Meat Clauses (A) Clause 324 (24 Hours Breakdown)

 Institute Frozen Meat Clauses (C) Clause 325 (24 Hours Breakdown)

 Institute Natural Rubber Clauses n°292 dated 1984

 Institute Bulk Oil Clauses n° 273 dated 1983

 Ocean Marine Cargo Clauses

 Institute Timber Federation Clauses (Clause 335 dated 1986)

 Ocean Marine Insurance Clauses Frozen Products

 Institute Corn Trade F.P.A. Clauses n° 169 dated 1/1/1961(North Atlantic Shipment)

 Institute Corn Trade F.P.A. Clauses n° 79 dated 1/1/1961

UNITED STATES OF AMERICA
 A.I.M.U Cargo Clauses FPA American Conditions 1st January 2004

 A.I.M.U Cargo Clauses FPA English Conditions 1st January 2004

 A.I.M.U Cargo Clauses With Average 1st January 2004

 A.I.M.U Cargo Clauses All Risks 1st January 2004

 American Institute Cargo Clauses n°15

 American Institute Cargo Clauses 32B-7 (1947)

 American Institute Cargo Clauses 32B-8 (1949)

 American Institute Cargo Clauses 32B-9

 American Institute Cargo Clauses 32B-10 (1965)

 American Institute Cargo Clauses 32B-10 (1966)
 

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Risques de Guerre

Article Details

Published on 26 septembre 2011

Category Polices et clauses

Belgium
Corps

 Police contre les risques de guerre AMARIG 1939 

 Police contre les risques de guerre AMARIG 1942 

 Police contre les risques de guerre AMARIG 1947
 
 Police contre les risques de guerre AMARIG 1948 

Facultés

 Police contre les risques de guerre "Marchandises" AMARIG 


GERMANY

 D.T.V. Cargo Insurance Conditions 2000 War Clauses

 D.T.V. Cargo Insurance Conditions 2000 Strickes Clauses 


FRANCE
Corps

 Conventions spéciales pour l'assurance maritime des corps de navires de mer contre les risques de guerre, de piraterie, de terrorisme et risques assimilés du 1er janvier 2012

 French Insurance War Riks (Hul Cover) dated 1st July 2010 

 Conventions spéciales pour l'assurance maritime des corps de bateaux de navigation intérieure contre les risques de guerre 1995 

 Conventions spéciales pour l'assurance maritime des corps de navires contre les risques de guerre et assimilés 1990 

 Conventions spéciales pour l’assurance des corps de navires de plaisance contre les risques de guerre et risques assimiles du 24 février 1985 

 Conventions spéciales pour l'assurance maritime des corps de navires contre les risques de guerre 1970 modifiée 1983 

 Conventions spéciales pour l'assurance sur corps des unités de navigation intérieure contre les risques de guerre et assimilés 1973

 Conventions spéciales pour l'assurance maritime des corps de navires contre les risques de guerre et assimilés 1970

 Conventions spéciales pour l'assurance maritime des corps de navires contre les risques de guerre et assimilés 1968
 
 Conventions spéciales pour l'assurance maritime des corps de navire contre les risques de guerre 1942 modifié 1944 

 Conventions spéciales pour l'assurance maritime des corps de navire contre les risques de guerre 1942 

 Conditions Particulières risques de guerre Corps du 27 octobre 1938 

 Police française d'assurances Risques de Guerre sur Corps du 15 Octobre 1935 

 Police française d'assurances Risques de Guerre sur Corps du 11 avril 1935 

 Conditions Particulières risques de guerre Corps antérieures à 1918 

Facultés

 Conventions spéciales pour l'assurance des marchandises transportées par voie maritime contre les risques de guerre, de terrorisme et de guerre - Garantie étendue du 1er octobre 2008 modifié le 1er juillet 2009 

 Conventions spéciales pour l'assurance des marchandises transportées par voie maritime contre les risques de guerre, de terrorisme et de guerre - Garantie étendue du 1er octobre 2008 

 Conventions spéciales pour l'assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève - Garantie Waterborne du 1er octobre 2008 

 Conventions spéciales pour l'assurance des facultés transportées par maritime contre les risques de guerre du 1er juillet 2002 

 Conventions spéciales pour l'assurance des facultés transportées par maritime contre les risques de guerre du 22 octobre 1998 

 Police Française d'Assurance couvrant les Facultés (marchandises) contre les risques de guerre et assimilés pendant le transport maritime et les transports ou séjours accessoires du 1er mai 1985 modifié le 1er novembre 1993 

 Conventions spéciales pour l'assurance des facultés transportées par maritime contre les risques de guerre 1990 

 Police Française d'Assurance couvrant les Facultés (marchandises) contre les risques de guerre et assimilés pendant le transport maritime et les transports ou séjours accessoires du 1er mai 1985 

 Conventions spéciales pour l'assurance des facultés transportées par maritime contre les risques de guerre 1970 modifiée 1983 

 Conventions spéciales pour l'assurance des marchandises transportées par voie de navigation intérieure contre les risques de guerre 1977

 Conventions spéciales pour l'assurance des facultés transportées par maritime contre les risques de guerre 1970 -  available in english

 Conventions spéciales pour l'assurance des facultés transportées par voie maritime contre les risques de guerre 1961 

 Conventions spéciales pour l'assurance des facultés transportées par maritime contre les risques de guerre 1947 

 Conditions Particulières risques de guerre Marchandises ou Facultés du 16 juin 1941 

 Police française d'assurances Risques de Guerre sur Marchandises ou facultés du 5 octobre 1939 

 Conditions Particulières risques de guerre Marchandises ou Facultés du 15 janvier 1938 

 Police française d'assurances Risques de Guerre sur Marchandises ou facultés du 23 Juin 1937 

 Police française d'assurances Risques de Guerre sur Marchandises ou facultés du 15 Octobre 1935 

 Police française d'assurances Risques de Guerre sur Marchandises ou facultés du 15 avril 1935 

 Conditions Particulières risques de guerre Facultés antérieures à 1918 

SWEDEN
 War Insurance Conditions for ships 2006 

 War Insurance Conditions for ships 2004 

 War Insurance Conditions for Ship 2002 


UNITED KINGDOM
 Institute Strike Clauses (Cargo) 1er janvier 2009 

 Institute war Clauses (Cargo) 1er janvier 2009 

 Institute War and strikes Clauses Hull 1995 

 Institute War Yacht Clauses 1985 Cl 329 

 Institute War and strikes Clauses Hull 1983 Cl 281 

 Institute War Clauses (Cargo) 1er Janvier 1982 Clause 255 

 Institute Strike Clauses (Cargo) Clause 256 

 Institute Strikes Clause (Commodity Trades) Clause 279 

 Institute War FOSFA Clauses Cl 316 1985 

 Institute Strike FOSFA Clauses Cl 317 1985 

 Institute War Clause (Commodity Trades) Clause 278 

 Institute Strike Clause (Frozen Food) Clause 265 

 Institute Strike Clause (Frozen Meat) Clause 326 

 Institute Strike Bulk Oil Clauses n° 274 dated 1983 

 Institute Strikes Clauses 1er Janvier 1982 

 Institute Strike Clauses (Timber Federation ) Clause 336 dated 1986 


United States of America
 American Institute War Risk Only Open Policy (Cargo) 87B-110 (1981) 

 American Hull War & Strikes clauses 1 décembre 1977 87B108
 

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Facultés Françaises

Article Details

Published on 22 septembre 2011

Category Polices et clauses

 Police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie fluviale « Tous risques » du 1er juillet 2009

 Police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie fluviale « Évènements majeurs » du 1er juillet 2009

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (F.A.P) du 1er juillet 2009 (avec certificat)
    
 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (F.A.P) du 1er juillet 2009 (sans certificat)

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (Tous Risques) du 1er juillet 2009 (avec certificat)

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (Tous Risques) du 1er juillet 2009 (sans certificat)

 Police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie fluviale « Évènements majeurs » du 1er janvier 2007 

 Police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie fluviale « Tous risques » du 1er janvier 2007

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (Tous Risques) du 30 juin 1983 mod le 1er juillet 2002
    
 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (F.A.P) du 30 juin 1983 modifiée le 1er juillet 2002

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (Tous Risques) du 30 juin 1983 mod le 16 février 1990 et le 22 octobre 1998 -  available in english
 
 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (F.A.P) du 30 juin 1983 modifiée le 16 février 1990 et le 22 octobre 1998 -  available in english

 Police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie fluviale « Évènements majeurs » du 30 octobre 1997

 Police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie fluviale « Tous risques » du 30 octobre 1997

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (Tous Risques) du 30 juin 1983 modifiée le 16 février 1990 - available in english

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (F.A.P Sauf) du 30 juin 1983 modifiée le 16 février 1990 -  available in english

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (Tous Risques) du 30 juin 1983

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (F.A.P Sauf) du 30 juin 1983 - Comparatif avec Police de 1978

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 10 août 1968 modifié le 14 septembre 1970 & le 1er décembre 1978
  
 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 10 août 1968 modifié le 14 septembre 1970 -  available in english

 Police Française d’Assurance Maritime sur Marchandises transportées par voie fluviale du 24 octobre 1968
   
 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 10 août 1968

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 17 août 1944 mod 1947 mod 1949 et 1960

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 17 août 1944 mod 1947 mod 1949

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 17 août 1944 mod 1947

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 17 août 1944

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 1er Octobre 1928 modifiée le 23 Juin 1937, modifiée le 10 Février 1938 et le 5 octobre 1939

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 1er Octobre 1928 modifiée le 23 Juin 1937, modifiée le 10 Février 1938

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 1er Octobre 1928 modifiée le 23 Juin 1937

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 1er Octobre 1928

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 15 Novembre 1919 modifiée 1922
 
 Police Française d’Assurance Maritime contre le vol des marchandises du 15 novembre 1919      

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 15 novembre 1919
     
 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 1er Janvier 1888

 Police Français d’Assurance Maritime sur Facultés du 22 decembre 1882, dit police sur vapeurs

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés du 1er mai 1876

 Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés de 1873

 Police sur Facultés de Marseille du 24 mars 1866 

 Police sur Marchandises selon le Guidon de la Mer faite à Roüen en 1629

 Police sur Marchandises faite à Montpellier le 4 décembre 1425

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Corps étrangers

Article Details

Published on 22 septembre 2011

Category Polices et clauses

BELGIQUE
 Belgium (Antwerp Policy Dated 1st July 1859) -  available in english

 Belgium (Antwerp Policy Dated 1569)

 Belgium (Antwerp Policy Dated 1569) « Police pour les Yndes »


BRAZIL
 Police Corps & Facultés de la place de Rio de Janeiro (Brésil) – Vers 1850


CANADA
 Canadian Hulls (Pacific) Total Loss and Excess Liability Clauses 15 June 2005

 Canadian Hulls (Pacific) Clauses 15 June 2005

 Canadian Great Lakes Hull Clauses 1971

 Canadian Pacific Hull Clauses 1991

 Canadian Pacific Total Loss and excess liabilities Clauses 1974 (Association of Marine Underwriters of British Columbia)

 Canada – Marine Insurance – Logs 1993 (Association of Marine Underwriters of British Columbia)

 British Columbia Hull & Fire and Total Loss Form 1962

 British Columbia Builders » Risks 1989


CNUCED
 CNUCED Hull Policies 1989


DENMARK
 Danish Hull Time Clauses 1992

 Danish Insurance Conditions dated 2 April 1850


FINLAND
 Finish Hull Clauses 1968 amended

 Finish Hull Clauses 2001

GERMANY
 DTV – German Standard Terms and Conditions of Insurance for Ocean-Going Vessels 2009 (ADS DTV 2009)

 German DTV Hull Clauses 1978 amended 1984

 German General Conditions of Marine Insurance 1919 (In French)

INDIA
 India Owner's Steamer Clauses 1976

INDONESIA
 Indonesian Hull Form 1970

ITALY
 Italian Hull Conditions 1988

 Italian Hull Conditions for steel vessels dated 2 June 1899 modified 1912

 Italian Hull Conditions for steel vessels dated 2 June 1899


JAPAN
 Japanese Hull Conditions 1990

 Japanese Hull Conditions n°5 1990

 Japanese Hull Condition n° 6 1993

NETHERLANDS
 Institute Dutch Hull Form 1984 Clause 308

 Institute Standard Dutch Hull Form for Liners and Tramp Clause 152 1973

 Dutch Builder's risk CG002 1947 (with clause 001 and 002 )


NORWAY
 Norwegian Plan 2010

 Norwegian Conditions for small vessels

 Norwegian Plan 2007 Commentary

  Norwegian Plan 2007

 Norwegian Plan 2003

 Norwegian Plan 2002

 Norwegian Plan 1999

  Norwegian Plan 1997

 Norwegian Plan 1996

 Additional Clauses Hull Cefor 235 to the Norwegian Plan 1964

 Norwegian Plan 1964

 Cefor Rig Form n°1

 Cefor Rig Form n°1A

 Cefor Rig Form n°2

 Cefor Rig Form n°3

 Cefor Rig Form n°4

 Cefor Rig Form n°5

 Cefor Ligher and pontoons form

 Cefor Tug Form

 Norwegian Plan 1930

 Norwegian Plan 1871

 Statuts Généraux Généraux de l'Assurances Maritime de 1907 

 Conditions Générales des Assurances norvégiennes de septembre 1894

RUSSIA
 Russian Hull Policy (issued by Ingosstrakh)


SWEDEN
 General Swedish Marine Insurance Plan 2006

 Swedish Building Risks 1997 version 2006

 Swedish Hull Insurance Conditions 2000 (Comments)

 Swedish Hull Insurance Conditions for small vessels 2002

 Swedish Hull Insurance Conditions 2000

 Swedish Hull Insurance Conditions of 1987 (amended as from December 1st 1994)

 Swedish Hull Insurance Conditions of 1966 (with two amendments of 1967)
  

 Swedish Hull Insurance Conditions of 1896

 Swedish Hull Insurance Conditions of 1891


UNITED KINGDOM
 International Hull Clauses 2003

 International Hull Clauses 1/11/2002 Clause 280

 Comparing the IHC 2002 with ITC-Hulls 1995 (Hill Taylor Dickinson document, available on their website)

 Institute Time Clauses Hulls 11/1/1995 Clause 280

 Institute Time Clauses Hulls 11/1/1995 Restricted Perils Clause 280b

 Institute Voyage Clauses Hulls 11/1/1995 Clause 285

 Institute Time Clauses Hulls Total Loss Only (General Average, Excess Liability 3/4 liability and increased value) 1/10/83 cl 290

 Institute Voyage Clauses – Freight 1/11/1995 cl 288

 Institute Time Clauses – Freight 1/11/1995 cl 287

 Institute Time Clauses Hull Total Loss Only 1995

 Comparing the ITC-Hulls 1983 with ITC-Hulls 1995 (Hill Taylor Dickinson document, available on their website)

 Institute Voyage Clauses – Freight 1989 cl 288

 Institute Time Clauses – Freight 1989 cl 287

 Institute Yacht Clauses 1985

 Institute Time Clauses Hulls Total Loss Only (General Average, Excess Liability 3/4 liability and increased value) 1/10/83 cl 290

 Institute Time Clauses Hulls Total Loss Only 1/10/83 cl 289

 Institute Time Clauses Hulls Total Loss Only (including General Average and 3/4 liability) 1/10/83 cl 284

 Institute Voyage Clauses Hulls 1/10/1983 Clause 285

 Institute Time Clauses Hulls 1/10/83

 Companies Combined Policy (hull)

 Companies Policy

 Companies Marine Policy

 Institute Clauses For Builders risk 1988

 Institute Fishing Vessel Clauses 1987

 Institute Time Clauses Hull Port Risks 1987

 Institute Time Clauses Hull Port Risks 1987 with limited navigation

 Institute Time Clauses Hull Total Loss Only 1970

 Lessors Interest Clauses LSW 061 dated 1986

 Institute Time Clauses Hulls 1/10/70

 Institute Time Clauses Hulls 1/10/69

 Institute Time Clauses Hulls 1/10/64

 cl.280 Institute Time Clauses Hulls 22/7/59

 cl.280 Institute Time Clauses Hulls 1/10/52

 Institute Time Clauses Hulls 1/10/41

 Institute Steamer Clause 1941

 Institute Time Clauses Hulls 1/7/1931

 Institute Time Clauses Hulls 1917

 Institute Time Clauses Hulls – Steamers – Free of damage absolutely 1916

 Institute Time Clauses Hulls – 1914

 Institute Time Clauses Hulls 1888

 SG form des Lloyd's (1865) - available in French

 Formule de Londres antérieure à 1783 (Contenue dans le Traité d'EMERIGON en 1783)

UNITED STATES OF AMERICA
 AHAB Form revised 1962 SP 33 A

 Pacific Tug/Barge Clauses 1979

 American Institute Great Lakes Hull Clauses 1978

 American Institute Increased Value and excess liabilities 129 du 3 novembre 1977

 American Institute Hull Clauses 2 juin 1977

 American Tug form 1976

 American Institute Builder's Risk 1979 (13 L)

 American Institute Builder's Risk 1973 (13 K)

 American Institute Coastwise and Inland Hull Clauses 1972

 Taylor Policy 1953 amended 1970

 American Institute Hull Clauses 18 January 1970

American Yacht R12 (Date Unknown)
  

  American Institute Lake Time Clauses Hull 1963 (Clause 191)

 American Hull Underwriter Association form 1er Janvier 1931

 Boston Schooner Form

 American Hull Underwriter Association Steamer Form

 American Hull Lake Hull Form 1918

 American Hull Hull Form 1917

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A propos

Article Details

Published on 22 septembre 2011

Category Non catégorisé

à propos

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Corps Français

Article Details

Published on 22 septembre 2011

Category Polices et clauses

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er Janvier 2012

 French Hull Marine Insurance package (Hull & Machinery, War Risks, Loss of Income + Comments)
 

 Comments on French All Risks Marine Hull International Policy dated 1st July 2010
 

French All Risks Marine Hull International Policy dated 1st July 2010

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navire de Pêche Artisanale du 1er janvier 2007

Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er Janvier 1998 modifiée le 1er janvier 2002 –Available in English version

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 3 décembre 1986 modifiée 1992 et 1er janvier 2002

  Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navire de Pêche Artisanale du 1er Octobre 2001
 
 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er Janvier 1998 –  Available in Engilsh

 Clauses Additionnelles à la police sur Corps de tous navires du 1er Janvier 1998

Police Française d’Assurance Française de bateaux de plaisance de navigation intérieure 1997

 Police sur Corps de bateau de navigation intérieure 1994

 Clauses Additionnelles à la police sur Corps de bateau de navigation intérieure 1994

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 3 décembre 1986 modifiée le  30 janvier 1992

Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er décembre 1983 modifiée le 13 décembre 1984 modifiée le 30 janvier 1992 – Available in engish

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires en construction du 20 décembre 1990

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps d’unités mobile de forage ou de production du 26 avril 1989

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 3 décembre 1986

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires en Construction du 16 mars 1944 modifiée le 1er janvier 1955, le 13 décembre 1984 et le 1er mai 1985

Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires en Construction du 16 mars 1944 modifiée le 1er janvier 1955, le 13 décembre 1984

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er décembre 1983 modifiée le 13 décembre 1984  Available in English

 Détails des modifications entre la police de 1983 et la police de 1984 

Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er décembre 1983

 Police sur Corps de bateau de navigation intérieure du 30 avril 1982

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 1er janvier 1974 modifié 1982

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er janvier 1979 –  Available in English

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 1er Janvier 1974

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er décembre 1972 

 Modifications polices 1968 pour police 1972
  

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 1er Janvier 1969

 Police Française d’Assurance de Navigation Intérieure sur Corps du 24 octobre 1968
    
 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 20 juillet 1968

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 1er janvier 1956 modifié 1963
 
 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 1er janvier 1956
    
 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires en Construction du 16 mars 1944 modifiée le 1er janvier 1955

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er décembre 1941 modifiée le 1er octobre 1946, le 1er janvier 1949, et le 1er Janvier 1955 

  Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 8 décembre 1941 modifié 1947, 1949 et 1952
 
 Police Française d’Assurance sur Corps pour la navigation Rhénane (antérieure à 1951)

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 8 décembre 1941 modifié  le 14 janvier 1947 et le 1er Janvier 1949

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er décembre 1941 modifiée le 1er octobre 1946,  modifiée le 1er janvier 1949

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 8 décembre 1941 modifiée le 14 Janvier 1947

 Police de Navigation Intérieure du 24 janvier 1929 modifiée le 1er janvier 1947

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er décembre 1941 modifiée le 1er octobre 1946

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires en Construction du 16 mars 1944

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 8 décembre 1941

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er décembre 1941
    
 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires en séjour dans un port du 6 juin 1929

 Police de Navigation Intérieure du 24 janvier 1929

  Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er novembre 1928

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps pour les pêcheurs métropolitains 1er janvier 1928
 
 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de Navires en Construction du 21 janvier 1926

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps pour les pêcheurs métropolitains 1er septembre 1913, formule de 1924

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er septembre 1913 modifiée le 9 octobre 1924

 Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er septembre 1913

 Police sur Corps  du 1er Octobre 1903

 Police française d’Assurance Maritime sur corps de Navire du 1er Juillet  1893

 Police française d’Assurance Maritime sur corps de Navire du 1er décembre  1888

 Police française d’Assurance Maritime sur corps de Navire du 1er Janvier 1886

 Police française d’Assurance Maritime sur corps de Navire du 1er Avril 1881

 Police française d’Assurance Maritime sur corps de Navire du 1er Juillet 1880

 Police française d’Assurance Maritime sur corps de Navire du 15 juillet  1873

 Police Paris Marseille du 1er novembre 1865

 Police sur corps du Havre du 30 septembre 1850

 Police sur corps & Facultés de Marseille  du 28 septembre 1850

 Police navigation intérieure (pour les mariniers) du 1er octobre 1849

 Police navigation intérieure (pour les négociants) du 1er mars 1847

 Police de la place de Paris postérieure à 1840 (presque identique à celle du 1er mai 1840) avec clauses additionnelles pêche (TR et FAP), cabotage à l’année, tous risques, etc.

 Police de la Place de Marseille du 1er octobre 1840

 Police Paris-Bordeaux du 1er mai 1840

  Police de Bordeaux

 Police de la Place Dunkerque antérieure à 1843

 Police de Rouen antérieure à 1843

 Police de la Place de Marseille antérieure à 1840

 Police corps & Marchandises faite à Bordeaux  le 27 août 1835

 Police sur corps du Havre antérieure à 1850 (1831?)

 Police de de la Place de Nantes du 19 février 1828

 Police de la Place de Bayonne (Compagnie Commerciale d’Assurances Maritimes de Bayonne)

 Police corps & Marchandises faite à Bordeaux  le 21 juin 1816

 Police corps & Marchandises faite au Havre le 9 septembre 1815

 Police corps & Marchandises postérieure à 1681 – Formule de Bordeaux (Traité Emerigon) 

 Police corps & Marchandises postérieure à 1681 – Formule de Nantes (Traité Emerigon)

 Police corps & Marchandises antérieure à 1681 – Formule de Marseille(Traité Emerigon) 

 Police corps & Marchandises faite à Marseille en 1658

 Police corps & Marchandises faite à Marseille le 27 avril 1497

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